Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Devise a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 19 février 2025 et le 21 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 75 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le texte fourni est uniquement une liste d'accusés de réception préfectoraux (numéros d'acte 47 à 53) du conseil municipal du 8 juillet 2026, sans contenu de délibération.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le document ne contient qu'une liste d'accusés de réception préfectoraux de délibérations du conseil municipal du 13 mai 2026, sans objet détaillé ni décision précisée.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Document de liste des délibérations du conseil municipal du 1er avril 2026 : seuls des accusés de réception préfectoraux sont présents, sans contenu de décision détaillé.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des accusés de réception préfectoraux des délibérations du conseil municipal du 25 février 2026, sans contenu décisionnel dans le texte.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationintercommunalité
La communauté de communes Aunis Sud modifie ses statuts : ajout de la compétence assainissement collectif et non collectif des eaux usées au 1er avril 2026, et fixe la clé de répartition 2026 de participation des communes.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le document ne contient qu'une liste d'en-têtes de transmission préfectorale (AR Prefecture) pour les délibérations 31, 32 et 33 du conseil municipal du 26 novembre 2025, sans objet ni dispositif décrit.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationvoirie
La commune approuve une convention avec le Département de la Charente-Maritime pour la réhabilitation des circuits cyclables de la vallée de la Trézence. Le Département finance les travaux, la commune assure ensuite l'entretien de la signalisation et des voies.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le document ne contient qu'une liste d'accusés de réception préfectoraux (AR Préfecture) de délibérations du conseil municipal du 2 juillet 2025 ; aucun objet ni décision n'est précisé.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationfinances
Institue la possibilité de payer les recettes de la commune par prélèvement automatique, avec règlement financier et contrat type applicables aux redevables, notamment pour la restauration scolaire.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le texte fourni est une liste de codes d'accusés de réception préfectoraux du conseil municipal du 19 février 2025, sans contenu de délibération ni décision détaillée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr