Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Forges a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 10 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets15 décisions sur 15
Juillet 2026 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal valide le procès-verbal, les commissions et les délégués aux syndicats, fixe un tarif de concession de cimetière, approuve des devis de restauration et de voirie, change l'adressage, autorise le déplacement d'une ligne HTA et délègue la signature des actes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal proclame la maire élue, fixe le nombre d'adjoints à trois, élit leur liste, nomme deux conseillers délégués, valide les indemnités des élus et les délégations du conseil au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués pour les élections sénatoriales de septembre 2026, valide à l'unanimité le devis de la société LUSSAULT pour un paratonnerre sur le clocher de l'église, et adopte à l'unanimité la décision modificative n°01-2026 du budget primitif 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Forges approuve le procès-verbal de décembre 2025, le compte financier unique 2025, l'affectation du résultat 2025, l'engagement de dépenses d'investissement avant le budget 2026, un devis complémentaire pour l'église, et les tarifs 2026 du restaurant scolaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances des 27 mai et 5 juin 2026, puis désigne un délégué titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 11 août 2026, lance l'appel d'offres des travaux de la bibliothèque et valide ses demandes de subventions, les devis du cimetière et du portail scolaire, une subvention à l'AMF 33, une location de salle, de nouveaux horaires de mairie et le règlement et tarifs du cimetière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, un devis en moins-value, la modification du tableau des effectifs, l'instauration d'une taxe sur les logements vacants, une demande de subvention pour un abri-voyageur et la création d'un poste à la bibliothèque.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal valide un avenant n°3 de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Laurent, un devis de pompe à chaleur pour la salle des fêtes, les devis du SDEER pour l'enfouissement des réseaux à Puydrouard (tranche 2), et un devis de prestation musicale pour le repas des Aînés du 11 novembre 2025.
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Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 9 décembre 2024 et autorise plusieurs actes : demandes de subventions pour l'espace culturel et une supérette, dépenses d'investissement avant le budget 2025, et création de trois contrats à durée déterminée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 19 mai, valide le schéma de défense incendie, accepte un prêt relais pour la restauration de l'église, amortit une subvention, admet une non-valeur, adopte un accord local de répartition des sièges, accepte un fonds de concours de 10 000 € pour l'espace culturel, et valide la vente d'une parcelle à Viabilis Aménagement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 10 mars, adopte le budget primitif 2025, maintient les taux de fiscalité, valide les subventions 2025, fixe un tarif de restaurant scolaire pour les enfants avec projet d'accueil individualisé et valide un devis de diagnostic au plomb et un devis réévalué pour les travaux intérieurs de l'église.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, valide une demande de subvention pour la bibliothèque et valide un nouvel accord de cession avec l'Établissement Public Foncier sur la parcelle AA n°0254.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité six points : approbation du procès-verbal, compte financier 2024, affectation du résultat, accord de cession d'une parcelle par l'EPF, participation à une consultation d'assurance santé du CDG 17, avenant de maîtrise d'œuvre et nouveau tarif fournisseur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal accepte un don pour la bibliothèque, valide des devis du SDEER (cheminement doux, éclairage du terrain des sports), valide un devis supplémentaire et l'avenant n°1 pour la restauration de l'église, et approuve la modification des statuts de la CDC Aunis Sud.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr