Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Périgny a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 9 juin 2026 et le 28 septembre 2026 : 22 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions5 décisions sur 22
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de directeur général des services. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale et ne précise ni la date du vote, ni la rémunération, ni le détail de la décision.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle à l'association Péri Jeunesse dans le cadre de l'appel à projets jeunes. Le texte fourni est incomplet : le montant, le vote et l'objet précis ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite des subventions DETR, DSIL et Fonds vert pour financer les travaux de Chagnolet.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Périgny approuve la convention de groupement de commandes avec l'EHPAD pour l'achat groupé d'une prestation SDIE et en devient coordonnateur.
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue une subvention exceptionnelle au CCAS de Périgny. Le montant n'est pas précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationmarchés publics
Adhésion de la commune à un groupement de commandes pour le marché du SDIE (syndicat départemental d'énergie), avec approbation de la convention constitutive et désignation du coordonnateur.
Document officielJuin 2026 15 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs municipaux de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2026 (délibération transmise au contrôle de légalité le 9 juin 2026).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d'agglomération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants à la commission intercommunale de l'accessibilité de la communauté d'agglomération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués et leurs suppléants pour représenter la commune dans divers organismes. Acte de désignation sans engagement financier.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de maintenir le comité social territorial (CST) commun à la commune, au CCAS et à l'EHPAD de Périgny.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal décide de céder du matériel informatique de la commune. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le détail de la cession n'y figure pas.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire à signer les actes nécessaires au transfert dans le domaine public communal des voies et espaces du lotissement Fief de Beauvais, tranche 1.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les modalités de fonctionnement des séances et des débats.
Document officielDélibérationsocial
La commune modifie les conditions d'attribution de la bourse au permis de conduire destinée aux jeunes de 15 à 21 ans.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne une référente déontologue pour les élus locaux, chargée de conseiller les élus sur les questions de déontologie, conformément à la loi.
Document officielDélibérationécole
La commune désigne ses représentants au comité paritaire péri-jeunesse, instance réunissant élus et partenaires autour des activités péri-scolaires et jeunesse.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de recourir à des contrats d'apprentissage pour la période 2026-2027, dans le cadre de la politique de recrutement et de formation de ses agents.
Document officielDélibérationsport
Approbation d'une convention d'objectifs entre la commune de Périgny et l'Association Football Club de Périgny, encadrant les engagements réciproques de la commune et du club.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr