Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Thou a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 3 février 2025 et le 3 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,01 M€dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 3 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 12
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal retient les entreprises pour la réhabilitation d'un bâtiment communal en 7 logements, lot par lot, pour un total de 966 584,67 € HT, puis approuve une demande de subvention au Département de la Charente-Maritime pour les logements La Gare.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal, affecte les résultats 2025, vote les taux d'imposition 2026 et adopte les budgets 2026 du budget principal, de la boulangerie, du lotissement La Chapelle et des logements La Gare, ainsi que la participation de la commune au SIVOS et la fongibilité des crédits.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de cinq délibérations : décision modificative du budget annexe Logements La Gare, ouverture anticipée de crédits d'investissement 2026, promesse de vente d'un terrain communal pour un cabinet paramédical, modification des statuts du SDEER, et adhésions et retrait à l'UNIMA.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil choisit l'entreprise COURANT pour installer un bâtiment modulaire étendant la mairie, pour un total de 72 544 € HT, et autorise le maire à signer le devis.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal liste cinq délibérations : décision modificative n°4 du budget, décision modificative du budget annexe Logements La Gare, contrat d'assurance des risques statutaires 2026-2031, convention de mise à disposition d'une citerne incendie, et avis sur l'adhésion de Surgères à Eau 17. Toutes sont acceptées à l'unanimité.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal déclare sans suite le marché public relatif à l'extension de la mairie pour motif d'intérêt général, le projet devant être entièrement redéfini. Les opérateurs économiques seront informés.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune choisit les entreprises pour la réhabilitation d'un bâtiment communal en 7 logements, pour un montant total de 970 309,98 € HT, et adopte le dossier de subvention départementale pour les logements La Gare.
Document officielDélibérationpatrimoine
Cession en l'état du véhicule technique PIAGGIO PORTER de la commune pour 400 euros.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal ouvre une opération budgétaire plantations cœur de bourg par virement de crédits, puis approuve des adhésions et retraits d'entités à l'UNIMA.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité huit délibérations : décision modificative budgétaire, subventions pour une bâche incendie, plan de financement d'une réhabilitation en 7 logements, négociation du marché de la mairie, acquisition d'un terrain à La Gare, convention SNCF, et contrat RE-SOURCES sur le captage de Landrais.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine l'ensemble des délibérations budgétaires 2024-2025 (comptes de gestion, comptes administratifs, affectations, budgets), les taux d'imposition, la participation au SIVOS, la prise en charge des nids de frelons et la désignation de représentants au SIVU Sud Aunis.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr