Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Fouras a décidé

25 décisions publiées par la commune entre le 16 mai 2025 et le 21 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 3 623,20 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 21 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets14 décisions sur 25

Fig. 1. Les 25 décisions publiées depuis mai 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

21 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Fouras a décidé

Octobre 2026 1 décision

Ce document est une liste d'accusés de réception préfectoraux des délibérations prises lors du conseil municipal du 14 octobre 2026. Il ne contient aucune décision propre.

Juillet 2026 1 décision

Document listant et transmettant au contrôle de légalité les délibérations du conseil municipal du 24 juin 2026 ; aucune décision propre n'est prise.

Juin 2026 6 décisions

Le conseil municipal modifie la délégation n°16 accordée au maire : actions en justice et transactions limitées à 1 000 euros, pour toute la durée du mandat.

Le conseil municipal de Fouras renouvelle l'adhésion de la commune au Réseau francophone des Villes Amies des Aînés, autorise le maire à signer la charte, désigne deux représentantes et inscrit la cotisation annuelle au budget 2026.

Le conseil municipal de Fouras approuve le principe de la demande de renouvellement du classement de la commune en station classée de tourisme et autorise le maire à engager les démarches et signer les pièces nécessaires.

Le conseil municipal approuve la constitution d'une servitude de passage véhicule sur les parcelles communales AE 881 à AE 883 au profit de la parcelle AE 865 cédée, et autorise le maire à signer l'acte. Les frais de 300 euros sont à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle à un ancien maire poursuivi pour diffamation ou injure publique liées à des publications sur Facebook. Il prend en charge ses frais de défense et autorise la maire à signer les documents nécessaires.

La commune de Fouras approuve une convention 2026 avec l'ASPAC pour la prise en charge des chiens en divagation, au coût de 0,55 € par habitant, soit 2 323,20 € par an, et autorise le maire à la signer.

Mai 2026 1 décision

Document de transmission au contrôle de légalité : il liste et joint les délibérations prises lors du conseil municipal du 27 avril 2026, transmises le 5 mai 2026. Aucune décision de fond n'est exposée dans le texte.

Mars 2026 2 décisions

Document de transmission listant les délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026 reçues par la préfecture le 21 mars 2026. Aucune décision de fond n'est énoncée dans le texte.

Document de transmission listant les délibérations du conseil municipal du 26 février 2026 transmises au contrôle de légalité (accusés de réception préfectoraux). Aucune décision de fond n'est exposée dans le texte.

Février 2026 1 décision

Publication de la liste des délibérations prises lors du conseil municipal du 29 janvier 2026, avec accusés de réception de transmission au contrôle de légalité (préfecture).

Janvier 2026 3 décisions

Le maire de Fouras interdit temporairement les matchs et entraînements de football sur le stade Georges Manusset du 10 au 16 décembre 2025, en raison de l'état des terrains et des intempéries.

Interdiction temporaire d'accès au multijeux de l'aire de jeux du bois du Casino à Fouras, le temps de sa réparation et de la validation par un bureau de contrôle.

Interdiction d'accès aux zones boisées de la commune le 23 octobre 2025, de 4h à 18h, en raison de l'alerte orange tempête. Barrières mises en place par la commune.

Décembre 2025 2 décisions

Document de liste et de copie des délibérations prises lors du conseil municipal du 17 décembre 2025, transmises au contrôle de légalité (accusés de réception préfectoraux).

Document de transmission au contrôle de légalité : liste et copies des délibérations prises lors du conseil municipal du 26 novembre 2025, reçues en préfecture les 28 novembre et 5 décembre 2025. Aucune décision sur le fond n'est exprimée.

Septembre 2025 1 décision

Document de transmission listant les délibérations prises lors du conseil municipal du 15 septembre 2025, avec accusés de réception de la préfecture. Aucune décision propre n'est énoncée dans ce texte.

Juillet 2025 5 décisions

Le conseil municipal de Fouras, réuni le 21 juillet 2025, liste ses délibérations : conventions (SPA, accueil de mineurs, association), subvention fonds vert, effectifs, recrutement saisonnier et acquisition d'une parcelle pour régularisation d'alignement de voirie.

La commune autorise par arrêté, pour la journée du 17 juin 2025, l'entreprise LR SPA & PISCINE à occuper le domaine public, rue d'Arsonval, pour le grutage d'un SPA, avec circulation et stationnement réglementés.

Interdiction d'accès aux zones boisées de la commune du samedi 10 mai 2025 16h au lundi 12 mai 2025 12h, en raison de violents orages annoncés. Barrières installées par la commune.

Création d'une zone de rencontre impasse des Carrelets, vitesse limitée à 20 km/h et double sens cyclable.

Le conseil municipal de Fouras approuve plusieurs conventions (SPA, accueil de mineurs, association), demande une subvention du fonds vert, modifie les tableaux d'effectifs, autorise des recrutements saisonniers et acquiert une parcelle pour régularisation d'alignement de voirie.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal reçoit le rapport sur le mode de gestion du casino de Fouras-les-Bains, dont le contrat de délégation actuel arrive à échéance le 30 juin 2026, et lance la procédure de mise en concurrence d'un futur concessionnaire.

Mai 2025 1 décision

Document de transmission listant et rassemblant les délibérations du conseil municipal du 6 mai 2025 (numéros 001 à 014) envoyées au contrôle de légalité de la préfecture. Aucune décision de fond n'est présente dans le texte.

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