Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Denis-d'Oléron a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 15 décembre 2025 et le 25 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 3 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 25 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets8 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis décembre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

25 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de vingt-quatre points : gratuité de deux logements de la maison médicale, subvention à une amicale de pétanque, créations de postes (DRH, attaché, régisseur, responsable des bâtiments, agent portuaire), approbation des comptes 2025 de la SEMIS, meublés de tourisme, règlement intérieur et désignation des membres de la CLECT.

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

16 juillet 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 15 juillet 2026 : approbation à l'unanimité du PADD (2e débat), d'une subvention à l'École de musique, de l'adhésion à un groupement de commande assurance, et du classement au domaine public de la maison de santé ; report d'une subvention à l'association Les Pradoches et ajournement d'une convention avec une SCM.

Document officiel

Juin 2026 3 décisions

17 juin 2026Arrêté du mairedivers

Le ministère reconnaît ou rejette l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, selon les phénomènes et périodes listés en annexes I et II.

Document officiel

11 juin 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 9 juin 2026 : abrogation d'une modification de PLU, adressage des voies, subvention au collège, tarifs du tennis, du port et du camping, personnel, intercommunalité et adhésion à une association.

Document officiel

9 juin 2026Délibérationélections

Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs. Décision prise à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2026 2 décisions

27 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 16 avril 2026 adopte une liste de délibérations : délégations au maire, nombre et désignation des membres du CCAS, CIAS, syndicats intercommunaux, commissions communales, correspondant défense, droit à la formation des élus et création de tarifs pour le port et le camping.

Vote 11 pour · 4 contre

Document officiel

7 avril 2026Délibérationpersonnel

Le conseil municipal du 27 mars 2026 procède à l'élection du maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

6 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une liste de délibérations budgétaires et administratives pour 2026 : participations, taxes, subventions aux associations, comptes financiers uniques, affectation des résultats, budgets, tarifs, tableaux des effectifs, licence de débit de boissons et avenant de partenariat numérique.

Document officiel

Février 2026 2 décisions

27 février 2026Délibérationurbanisme

Bilan de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°9 du PLU instaurant une servitude de résidence principale dans le centre-bourg ; deux observations reçues et réponses apportées par la commune.

centre-bourg de Saint-Denis-d'Oléron

Document officiel

24 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°9 du PLU, les comptes 2025 de la commune, du port, du camping et du phare, plusieurs tarifs et conventions, et la création de deux postes par promotion interne. Le vote sur les tarifs des logements saisonniers est rejeté.

Vote 6 pour · 4 contre

Document officiel

Décembre 2025 2 décisions

19 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 11 décembre 2025 : modification du PLU, décision modificative budgétaire, demandes de subvention pour la végétalisation, tarifs 2026 du camping et du phare, sorties de stock de la boutique, création de postes, télétravail et dérogation au repos dominical 2026.

Vote à l'unanimité

Document officiel

15 décembre 2025Délibérationenvironnement

Le conseil municipal approuve la convention de mandat de gestion avec le Département pour la restauration écologique du marais de Papineau.

Vote à l'unanimitémarais de Papineau

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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