Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Symphorien a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 27 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 9 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 14
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations de sa séance du 6 octobre 2026 : dérogation aux travaux réglementés pour jeunes mineurs en formation, contrat d'apprentissage, fonds de solidarité logement et fonds départemental d'aide aux jeunes. Décisions adoptées.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité deux délibérations : une aide pour les incendies en Gironde et une subvention pour le Tour Poitou-Charentes.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 6 juillet 2026 : création de postes de contractuels, délégations au maire, désignations de référents intercommunaux, groupement de commande, conventions, tarifs de droits de place, remboursements de locations de salles et convention CREPS.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 18 mai 2026 adopte une liste de délibérations : renouvellement de la CCID, désignation des membres du CCAS, référents sécurité routière, déontologue et ambroisie, règlement intérieur, formation des élus, PPMS des écoles, participations aux frais de scolarité, destruction des nids de frelons, subventions aux associations, tarif de spectacle et opération argent de poche.
Document officielMars 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 26 mars 2026 adopte à l'unanimité une liste de délibérations : désignation des délégués aux structures, commission d'appel d'offres, commissions, comités consultatifs et correspondant défense.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations de la séance du 22 septembre 2025 : gratuité de salle pour les élections 2026, reprise de concessions au cimetière, modification du tableau des effectifs, création d'un poste d'agent technique, rétrocession du lotissement La Motte à Ragon, et avenant n°5 aux travaux de la boulangerie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une série de délibérations : autorisation des dépenses d'investissement 2026, échanges de terrains, subvention Octobre Rose et Movember, participation aux frais de scolarité, rapports eau et assainissement, protection sociale, servitudes gaz, convention de partenariat, servitude de passage, plan de financement d'un ouvrage d'art et avenant d'aménagement du centre-bourg.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS approuve le compte administratif et le compte de gestion 2024, affecte l'excédent au budget 2025, vote le budget primitif 2025 et accorde plusieurs subventions et aides sociales ponctuelles.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, fixation du nombre d'adjoints, délégations au maire et indemnités des élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 20 mars 2026 procède à l'élection du maire et des adjoints, fixe le nombre d'adjoints, délègue certaines compétences au maire et fixe les indemnités des élus.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations de sa séance du 19 janvier 2026 : modification du régime indemnitaire, adhésions à l'association Abeilles des Deux-Sèvres et au CAUE, participation à la Fondation du patrimoine 2026, et modification n°7 des travaux de la boulangerie. Toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationfinances
La commune accorde une subvention à l'association Copains Copines et modifie le marché de travaux de la boulangerie (avenant n° 4).
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 30 juin 2025 : approbation de statuts, création d'un poste contractuel, plan communal de sauvegarde, aménagement du centre-bourg, marchés publics et avenant. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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