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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de l'Herbergement a décidé

29 décisions publiées par la commune entre le 27 juillet 2026 et le 20 octobre 2026 : 29 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
1,33 M€dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
29 sur 29 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
20 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Personnel et institutions9 décisions sur 29
Frise des 29 décisions par domaine, de juillet 2026 à novembre 2026juil.août.sept.octo.nove.Budget et finances7 décisionsUrbanisme et foncier4 décisionsVoirie et circulation2 décisionsVie locale1 décisionEau, environnement, énergie3 décisionsPersonnel et institutions9 décisionsAutres sujets3 décisions
Fig. 1. Les 29 décisions publiées depuis juillet 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 13 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste et adopte à l'unanimité douze délibérations du 12 octobre 2026 : procès-verbal, statuts intercommunaux, convention SAFER, lotissement, transferts de charges, adhésions au Centre de Gestion et redevance GRDF.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal fixe à 362 € la redevance d'occupation du domaine public versée par GRDF pour ses ouvrages de distribution de gaz au titre de 2026, et autorise la maire à signer les actes nécessaires.

362 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal fixe le montant 2026 de l'attribution de compensation de la commune à 256 153,31 €, suite au rapport de la CLECT sur les transferts de charges (festival, petite enfance).

256 153,31 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal décide d'adhérer à la prestation chômage du Centre de Gestion de la Vendée à compter du 1er novembre 2026, pour gérer l'indemnisation chômage des agents publics involontairement privés d'emploi, et autorise la Maire à signer les conventions.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal décide d'adhérer à la médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion pour les litiges d'agents publics, et autorise la Maire à signer la convention.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal approuve le rapport 2026 de la commission d'évaluation des charges transférées, qui révise l'attribution de compensation de l'intercommunalité (petite enfance et festival Les Ephémères).

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 14 septembre 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal approuve la prolongation de la convention de mise à disposition de six parcelles agricoles avec la SAFER, autorise la maire à la signer et accepte le paiement des frais de renouvellement.

91,76 €Vote à l'unanimitélieu-dit « le Fief de la Citadelle », parcelles ZL 0008, ZL 0009, ZL 0010, ZL 0015, ZL 0016, ZL 0018
Document officiel
Délibérationnumérique

Le conseil municipal approuve la convention avec Vendée Numérique pour le raccordement, la gestion, l'entretien et le remplacement de la fibre optique dans la deuxième tranche du lotissement La Pichetière 6, et autorise la maire à la signer.

Vote à l'unanimitéLotissement La Pichetière 6, tranche 2
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune au dispositif régional de signalement des atteintes à l'intégrité des agents, assuré par le Centre de Gestion, et autorise la maire à signer la convention. Aucune facturation n'est prévue dans un premier temps.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal approuve l'actualisation des statuts de Terres de Montaigu : élargissement de la compétence facultative santé (pôles santé labellisés) et ajout de la base nautique du Lac de la Chausselière au tourisme.

Vote à l'unanimitéLac de la Chausselière, La Guyonnière
Document officiel
Délibérationpersonnel

Adhésion de la commune à la prestation « missions temporaires » du Centre de Gestion de la Vendée pour remplacer des agents absents ou couvrir des besoins temporaires, à compter du 1er novembre 2026. Mandat donné à la Maire pour solliciter ce service et inscription des crédits nécessaires.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Adhésion de la commune au service de médecine du travail du Centre de gestion de la Vendée et approbation de la convention correspondante ; autorisation donnée à la Maire de la signer.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Septembre 2026 15 décisions

Délibérationfoncier

Le conseil municipal valide un échange amiable de parcelles agricoles avec le GFA La Corbinière au secteur du Patis de la Gite, sous réserve d'un avis des Domaines inférieur à 12 000 € HT, avec division cadastrale et répartition des frais.

Vote à l'unanimitéSecteur des « Patis de la Gite », parcelles ZE 45, 46, 139, 166, 168, 325 (ZE 99)
Document officiel
Délibérationmarchés publics

Le conseil municipal valide la création d'un groupement de commandes avec Terres de Montaigu, le CIAS et les communes pour le nettoyage des vitreries des bâtiments, désigne l'agglomération coordonnateur et autorise la maire à signer.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationmarchés publics

Le conseil municipal valide la constitution d'un groupement de commandes avec Terres de Montaigu, le CIAS et les communes pour les contrôles, entretien et maintenance des installations techniques et de sécurité, confie le rôle de coordonnateur à la communauté d'agglomération et approuve la convention constitutive.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationsécurité

Le conseil municipal valide l'adhésion de la commune à un groupement de commandes pour renouveler les travaux et la maintenance de vidéoprotection urbaine, coordonné par Terres de Montaigu. Il autorise la maire à signer le formulaire d'adhésion.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal porte de 25h81 à 26h83 annualisées (35e hebdomadaires) le temps de travail de deux emplois d'animation d'aide maternelle à l'école publique, à compter du 1er octobre 2026. Les crédits seront inscrits au chapitre 012.

Vote à l'unanimitéÉcole publique Jean de la Fontaine
Document officiel
Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal fixe à 126,91 euros l'indemnité annuelle de gardiennage de l'église pour 2026, montant identique à 2025.

126,91 €Vote à l'unanimitééglise de L'Herbergement
Document officiel
Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal fixe la contribution aux frais de gestion, de fonctionnement et d'entretien de l'église pour un concert du 19 octobre 2026 : 150 euros la demi-journée, 200 euros si le chauffage est utilisé.

150 €Vote à l'unanimitééglise de L'Herbergement
Document officiel
Délibérationmarchés publics

Le conseil municipal désigne les membres du jury du concours de maîtrise d'œuvre pour la relocalisation du restaurant scolaire et la création d'un pôle enfance/jeunesse : élus de la commission d'appel d'offres, architectes qualifiés et personnalités à voix consultative.

Vote à l'unanimitéCommune de L'Herbergement, restaurant scolaire et pôle enfance/jeunesse (périscolaire / accueil de loisirs)
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de L'Herbergement valide à l'unanimité le procès-verbal de sa séance du 6 juillet 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal crée une régie d'avances permanente auprès du service de gestion comptable, pour régler de petites dépenses (logiciels, fournitures, formations, frais de représentation, investissements) jusqu'à 2 000 € par achat. Cette délibération annule et remplace celle du 6 juillet 2026.

2 000 €Vote à l'unanimitéMairie, 21 Place de l'Eglise 85260 L'Herbergement
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent d'entretien ménage à temps non complet (28 heures hebdomadaires), grade d'adjoint technique territorial, à compter du 1er novembre 2026, et modifie le tableau des effectifs.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationénergie

Le conseil municipal approuve une convention avec le SYDEV pour des travaux de branchements sur mâts d'éclairage public, afin de faciliter la pose de guirlandes, et autorise la maire à la signer.

2 425 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal approuve une convention autorisant des propriétaires regroupés en association syndicale à occuper temporairement l'impasse des Jardins et la parcelle AN 266 pour viabiliser le lotissement privé « Le Clos des Jardins ». La maire est autorisée à signer.

Vote à l'unanimitéImpasse des Jardins et parcelle AN 266
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 30 % à PODELIHA pour un prêt de 1 033 005 euros auprès de la Caisse des dépôts, finançant 8 logements sociaux intermédiaires au lotissement La Pichetière 6.

1,03 M€Vote à l'unanimitéLotissement La Pichetière 6, tranche 1 (îlot A)
Document officiel
Délibérationeau et assainissement

Le conseil approuve la convention avec Vendée Eau pour l'extension du réseau d'eau potable de la tranche 2 du lotissement La Pichetière 6 et autorise la maire à la signer. La participation communale s'élève à 32 806,18 € TTC.

32 806,18 €Vote à l'unanimitéLotissement La Pichetière 6, tranche 2
Document officiel

Juillet 2026 1 décision

Délibérationsocial

Le conseil d'administration du CCAS adopte à l'unanimité trois délibérations : une aide carburant, une aide financière à l'accueil de loisirs et jeunesse, et une décision modificative n°1 du budget.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Vendée

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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