Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Julien-des-Landes a décidé
78 décisions publiées par la commune entre le 17 janvier 2025 et le 30 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 63 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 280 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier56 décisions sur 78
Octobre 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2026. Il liste aussi une délibération sur la révision des tarifs des lots 9 et 10 du lotissement de la Bassetière, reportée.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager) rendues en octobre 2026, la plupart favorables, une annulation étant signalée.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme du 14 octobre 2026 : permis de construire, déclarations préalables et une modification de permis d'aménager, accordés pour l'essentiel à des maisons individuelles, abris de jardin et clôtures.
Document officielSeptembre 2026 4 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes : permis de construire, déclarations préalables et certificat d'urbanisme délivrés ou instruits en juillet et août 2026.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme de la commune : permis de construire (extensions, maisons individuelles, transformation de garage), déclarations préalables (panneaux photovoltaïques, clôtures, abris de jardin, détachement de lots) et un certificat d'urbanisme. Décisions favorables ou réalisable, sans vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne la secrétaire de séance, approuve le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2026, et reporte la délibération sur la révision des tarifs des lots 9 et 10 du lotissement Îlot de la Bassetière.
Document officielArrêté du mairedivers
Interdiction de laisser divaguer les chiens sur toute la commune, y compris aux abords du lac du Jaunay. Chiens tenus en laisse sur voies et espaces publics, déjections à ramasser, chiens de catégories 1 et 2 muselés et déclarés en mairie.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes publiée le 13/08/2026 : déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme, dont la plupart sont favorables ou réalisables.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Saint-Julien-des-Landes publie la liste des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme) prises entre juin et août 2026, dont plusieurs autorisations favorables et deux refus ou annulations.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 21 juillet 2026 : règlement intérieur, indemnités et frais des élus, avenant de travaux du centre-bourg, taxe sur les logements vacants, subvention à une association, tarifs de salle, convention logement, rapport d'artificialisation, acquisition de parcelle, rétrocession de voirie.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes publiée le 10/07/2026 : déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme, avec leur décision (favorable, annulée, non réalisable).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de douze délibérations : règlement intérieur, indemnités et frais des élus, commissions, avenant de voirie du centre-bourg, taxe sur la vacance des logements, subvention à une association, tarifs de la salle polyvalente, convention logement avec le Département, rapport sur l'artificialisation, acquisition d'une parcelle rue de Verdun et transfert de voirie d'un lotissement.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Saint-Julien-des-Landes s'oppose au transfert à la communauté de communes du Pays des Achards de plusieurs pouvoirs de police spéciale, notamment ceux relatifs aux gens du voyage, à la circulation et au stationnement, aux taxis, à la sécurité des bâtiments et aux édifices menaçant ruine.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune de Saint-Julien-des-Landes publie la liste de ses décisions d'urbanisme de juin 2026 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, dont plusieurs accordés et une annulation ou un certificat jugé non réalisable.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes du 16/06/2026 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, avec leur décision (favorable, annulé, réalisable ou non).
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune enregistre la liste des décisions d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificat d'urbanisme) rendues sur son territoire, avec leur nature et leur sens favorable, défavorable ou avec réserves.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de treize points : désignations de représentants, délégations urbanisme, conventions, avenants de marchés, mobilier, dénomination de square et dispositif de signalement des violences. Un point est reporté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de treize délibérations : désignations de représentants, délégations d'urbanisme, convention SyDEV, avenants, choix de prestataires, dénomination de squares, convention de mise à disposition d'agent et dispositif de signalement des violences.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de juin 2026 : permis de construire, déclarations préalables et certificat d'urbanisme délivrés ou annulés sur la commune de Saint-Julien-des-Landes, sans engagement financier de la commune.
Document officielMai 2026 3 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes : permis de construire, déclarations préalables et certificat d'urbanisme délivrés ou annulés sur la période.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire nomme quatre membres du conseil d'administration du CCAS de Saint-Julien-des-Landes, faute de propositions des associations concernées (UDAF, retraités, personnes handicapées, actions sociales locales).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de quinze points : désignations de membres de commissions et d'un correspondant défense, aménagement de liaisons douces, réparation d'un ouvrage, acquisition d'une tyrolienne, subventions aux associations, tarifs du droit de place, cession d'une parcelle rue des Tilleuls, convention avec un médecin pour un poste de secrétaire médical.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste mensuelle des autorisations d'urbanisme de la commune : déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme, avec leur décision. Aucune décision individuelle de dépense ou de règlement.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes publiée le 9 avril 2026 : déclarations préalables, permis de construire et certificat d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable ou réalisable).
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de Saint-Julien-des-Landes affichées le 1er avril 2026 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, dont la plupart sont favorables et une défavorable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Julien-des-Landes examine une liste de 20 délibérations : indemnités, délégations, commissions, désignations de représentants, taux d'imposition 2026, convention de poteaux d'incendie, avenant de paysagement, réhabilitation d'un bien en logements et commerces, loyer du médecin et conventions de mise à disposition d'agent. Plusieurs sujets sont reportés ou annulés.
Document officielMars 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes publiée le 24/03/2026 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, avec leur sens (favorable ou défavorable).
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes pour le 5 mars 2026 : certificats d'urbanisme, permis de construire et déclarations préalables, dont plusieurs favorables et quelques défavorables.
Document officielFévrier 2026 6 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste hebdomadaire des décisions d'urbanisme de la commune : certificats d'urbanisme, permis de construire et déclarations préalables, avec leurs avis favorables ou défavorables.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste mensuelle de décisions d'urbanisme de la commune : certificats d'urbanisme, permis de construire et déclarations préalables, certaines favorables, certaines défavorables.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste de ses décisions d'urbanisme du 10 février 2026 : certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables et permis d'aménager, avec leurs avis favorables ou défavorables.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de cinq délibérations : demande de subvention pour des logements sociaux, fixation du loyer de l'orthophoniste, vente d'un chemin, modification des statuts de la communauté de communes, avenant à une convention informatique. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie une liste de décisions d'urbanisme : certificats, permis de construire, déclarations préalables et un permis d'aménager, avec leur avis favorable ou défavorable.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Saint-Julien-des-Landes publie la liste de ses décisions d'urbanisme du 26 janvier 2026 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et permis d'aménager, la plupart favorables.
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune publie la liste des autorisations d'urbanisme délivrées : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et permis d'aménager, avec leurs décisions favorables.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Saint-Julien-des-Landes publie la liste des décisions d'urbanisme rendues en décembre 2025 et janvier 2026 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et permis d'aménager. Aucune délibération ni vote n'est concerné.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme prises en janvier 2026 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et permis d'aménager, tous favorables ou réalisables.
Document officielDécembre 2025 6 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune publie la liste des autorisations d'urbanisme délivrées ou examinées : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et permis d'aménager, pour la période arrêtée au 19 décembre 2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Saint-Julien-des-Landes publie la liste de ses autorisations d'urbanisme délivrées ou refusées : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et permis d'aménager, dont un lotissement de 7 lots.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes pour décembre 2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, pour la plupart favorables.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des autorisations d'urbanisme délivrées ou refusées en novembre 2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, pour des travaux sur divers terrains.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste de ses décisions d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme délivrés ou rejetés entre octobre et décembre 2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) prises par la commune de Saint-Julien-des-Landes, pour la période de novembre 2025 à décembre 2025. Plusieurs dossiers sont favorables, un est défavorable et une annulation est enregistrée.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme de novembre 2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, dont la plupart sont favorables.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des autorisations d'urbanisme délivrées ou refusées par la commune en octobre-novembre 2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificat d'urbanisme, avec décisions favorables, défavorables ou annulées.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des autorisations d'urbanisme délivrées ou refusées par la commune en octobre-novembre 2025 : permis de construire, déclarations préalables et certificat d'urbanisme, avec leur décision respective.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes : permis de construire et déclarations préalables instruits, avec leurs décisions (favorable, défavorable, annulation).
Document officielSeptembre 2025 6 décisions
Décision du mairenumérique
Le maire approuve la proposition technique et financière de l'entreprise A3 WEB pour modifier le module « décisions » du site internet de la commune, pour 140,00 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de treize délibérations : avenants de travaux de voirie et espaces verts, attribution d'un marché, emprunt, décisions modificatives, tarifs funéraires, cimetière, vente de parcelles, protection sociale et assurance du personnel. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Saint-Julien-des-Landes publie la liste des décisions d'urbanisme du 30/09/2025 : permis de construire, déclarations préalables et permis d'aménager, la plupart favorables, deux défavorables.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune liste les autorisations d'urbanisme délivrées ou instruites en juillet–septembre 2025 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et permis d'aménager. Aucune décision à portée individuelle n'est prise par le conseil.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune affichée le 19/09/2025 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et permis d'aménager, majoritairement favorables.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes pour le 1er septembre 2025 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et permis d'aménager, avec leur décision (favorable ou réalisable).
Document officielAoût 2025 2 décisions
Décision du mairenumérique
Le maire approuve la proposition technique et financière de l'entreprise A3 WEB pour modifier le module « décisions » du site internet de la commune, pour 140,00 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste sept délibérations : avenant voirie centre-bourg, attribution marché place rue de Verdun, ligne de trésorerie, cession de parcelles à Vendée Habitat pour logements sociaux, classement d'une parcelle dans le domaine public, modification du tableau des effectifs, convention de mise à disposition de broyeurs.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste mensuelle de décisions d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager) délivrées par la commune de Saint-Julien-des-Landes, affichée le 22/07/2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de Saint-Julien-des-Landes du 9 juillet 2025 : certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables et permis d'aménager, tous favorables ou réalisables. La commune enregistre ces décisions, sans montant engagé.
Document officielJuin 2025 3 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de juin 2025 : permis de construire et déclarations préalables accordés à Saint-Julien-des-Landes, principalement des maisons individuelles, clôtures, panneaux photovoltaïques et travaux divers.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Saint-Julien-des-Landes publie la liste des autorisations d'urbanisme délivrées : permis de construire et déclarations préalables, dont la plupart sont favorables.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune de Saint-Julien-des-Landes : permis de construire, déclarations préalables et certificat d'urbanisme, dont plusieurs favorables et une défavorable, pour maisons, extensions, clôtures et réhabilitations.
Document officielMai 2025 5 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de Saint-Julien-des-Landes : permis de construire, certificats d'urbanisme et déclarations préalables accordés ou refusés pour la période de mai 2025. Aucun montant engagé par la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de six délibérations : travaux de voirie rue de Lande d'Homme, choix d'un prestataire pour le chauffage de l'église, dénomination de voies du lotissement de la Bassetière et du centre-bourg, nombre de sièges du conseil communautaire, et modification du tableau des effectifs. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Saint-Julien-des-Landes publie la liste des décisions d'urbanisme du 22 mai 2025 : permis de construire, certificats d'urbanisme et déclarations préalables, dont la majorité sont favorables.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes du 15 mai 2025 : permis de construire, certificats d'urbanisme et déclarations préalables, dont la plupart sont favorables et une défavorable.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme délivrés ou refusés entre mars et mai 2025.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes du 8 avril 2025 : permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager et certificats d'urbanisme, dont la plupart sont favorables.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-des-Landes du 2 avril 2025 : permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager et certificats d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable ou réalisable).
Document officielMars 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 27 mars 2025 : budgets 2025, taux d'imposition, subventions, marchés de travaux, acquisition et échange de parcelles. Les points 14 et 15 sont reportés.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Saint-Julien-des-Landes publie la liste des décisions d'urbanisme rendues en mars 2025 : permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager et certificat d'urbanisme.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur l'ensemble du territoire communal, par alternat manuel ou feux, pendant les travaux de petites interventions sur les réseaux d'eaux usées ou pluviales réalisés par l'entreprise COLAS, jusqu'au 31 décembre 2025, avec exceptions estivales sur plusieurs voies.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des autorisations d'urbanisme délivrées ou instruites au 19 mars 2025 : permis de construire, déclarations préalables et permis d'aménager. Aucune délibération ni dépense n'est décidée.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'urbanisme de mars 2025 : permis de construire, déclarations préalables et permis d'aménager accordés ou refusés sur le territoire de la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de Saint-Julien-des-Landes du 6 mars 2025 : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et permis d'aménager, dont un permis de stockage agricole et un changement de destination refusé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire ouvre une enquête publique du 24 mars au 7 avril 2025 sur le déclassement d'une voie communale à La Forêt et d'un chemin rural à La Davière, et désigne un commissaire enquêteur.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 16 janvier 2025 et adopte la liste de dix délibérations, dont les comptes financiers 2024, l'adhésion à un groupement de commande énergie avec le SyDEV, une demande de subvention pour sécuriser une intersection et une motion contre la fermeture d'une classe.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Saint-Julien-des-Landes délivre une série d'autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificat d'urbanisme et permis d'aménager, toutes favorables ou réalisables, pour des travaux de bâtiments, clôtures, vérandas et panneaux photovoltaïques.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 19 décembre 2024, puis adopte à l'unanimité deux délibérations : une demande de subvention DETR/DSIL 2025 pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente Ernest Renaud, et une convention avec le SyDEV pour la rénovation de l'éclairage public 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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