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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
83 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 14 octobre 2026 : 83 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune établit la liste des contribuables pouvant être désignés à la commission communale des impôts directs.
Document officielLa commune intègre dans son domaine public la voirie et les équipements communs du lotissement Le Parc des Ormes.
Document officielLa commune fixe les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Document officielLa commune adopte une évolution des tarifs de restauration scolaire, avec une hausse liée à l'inflation et à l'encadrement, sans montant fixe, et reste en dessous du tarif des écoles publiques de 2021.
Document officielLa commune supprime un emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet, devenu sans objet après le reclassement d'un agent et le départ en retraite de son remplaçant.
Document officielInformation sur les mesures de protection mises en place dans les écoles, à l'EHPAD et par le CCAS pour les personnes vulnérables pendant la canicule.
Document officielLa commune échange des terrains d'accotement de voirie rue de la Poctière pour redresser l'alignement, sans soulte.
Document officielLa commune mandate le Centre de Gestion de la Vendée pour une mise en concurrence sur la couverture du risque santé des agents.
Document officielInformation sur un projet d'antenne relais de l'opérateur Bouygues Telecom et organisation d'une permanence d'information en mairie.
Document officielLa commune fixe la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques : coût moyen de 1 019 euros par enfant pour l'année scolaire 2026-2027, ou formule de calcul prévue par convention. Le maire est autorisé à signer les conventions.
Document officielLa commune fixe sa participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat Notre-Dame et L'Alliance à 957,67 € par élève, plus des dotations complémentaires, soit un forfait total de 802 073,49 € réparti entre les deux établissements et versé en trois échéances.
Document officielLa commune signe la charte Monalisa avec des associations pour proposer des visites de courtoisie aux personnes âgées isolées.
Document officielLa commune modifie le tableau des effectifs de son personnel.
Document officielInformation sur l'hommage rendu à un jeune décédé ; la collectivité rappelle qu'elle protège automatiquement les élus et agents publics menacés.
Document officielLa convention d'occupation du domaine public de la brasserie l'Idéal, en liquidation judiciaire, est résiliée ; un nouvel appel à candidatures sera lancé.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay.
Document officielLa commune donne un nom à une impasse desservant le macro-lot C du lotissement des Genêts.
Document officielLe conseil délègue au maire la conclusion des conventions avec le SYDEV.
Document officielLe conseil autorise le Maire à signer les conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le SYDEV pour les travaux d'éclairage public, dans la limite des crédits annuels, et approuve une convention de maintenance courante de 25 000 € par an.
Document officielLe conseil municipal prend acte des décisions prises par délégation du maire.
Document officielLe maire fixe à 2,45 euros le tarif unitaire du repas de cantine pour l'année scolaire 2026-2027. Le conseil municipal prend acte de cette décision prise par délégation. Des élus demandent la méthode de calcul ayant conduit à l'augmentation.
Document officielLe conseil délègue au maire la réalisation de placements de trésorerie.
Document officielLa commune crée un emploi de rédacteur territorial à temps plein pour un poste de graphiste, pouvant être pourvu par un agent contractuel sur contrat de 3 ans renouvelable, et met à jour le tableau des effectifs.
Document officielLa commune crée une aide de 20 euros par jeune âgé de 8 à 15 ans, versée aux représentants légaux, pour une inscription payante dans une association sportive ou culturelle challandaise. Demandes à déposer avant le 30 novembre.
Document officielLa commune crée une aide financière destinée aux jeunes challandais âgés de 15 à 25 ans. Le montant est fixé à 20 euros par jeune, sous réserve du respect des critères et de la complétude du dossier. Le Maire est chargé de liquider les aides après instruction.
Document officielLa commune crée un comité consultatif chargé du commerce local.
Document officielLa commune approuve une convention de subvention à l'OGEC pour la restauration scolaire des écoles privées du 1er degré sous contrat.
Document officielLa commune approuve une convention encadrant la facturation de la redevance d'assainissement collectif.
Document officielLa commune modifie son budget principal par une décision modificative n°1.
Document officielLa commune émet un avis sur le projet de modification du SCoT.
Document officielLa commune acquiert la parcelle BM 349 située rue du Chambourg.
Document officielLe conseil élit ses délégués au Conseil Local Vendée Eau Marais Breton et Îles.
Document officielLe conseil approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Document officielCommunication au conseil du rapport d'activités 2025 de la communauté de communes Challans Gois.
Document officielLa commune approuve un protocole mettant fin au contrat de délégation de service public d'assainissement.
Document officielLa commune modifie son tableau des effectifs du personnel.
Document officielLa commune modifie le règlement du service d'assainissement collectif.
Document officielLa commune modifie son règlement de voirie.
Document officielLa commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Document officielLa commune désigne des référents déontologues chargés d'accompagner les élus locaux.
Document officielCommunication au conseil du rapport annuel 2025 sur la délégation de service public du crématorium de Challans.
Document officielCommunication au conseil des décisions prises par le maire par délégation.
Document officielLa commune modifie les conditions de cession du macro-lot social C du lotissement Les Genêts et conclut une promesse unilatérale de vente.
Document officielLa commune cède des lots du lotissement communal Les Moulins de la Bloire.
Document officielLa commune cède un délaissé de voirie communale situé rue Auguste Renoir.
Document officielLa commune approuve un deuxième avenant à la convention d'étude et d'action foncière du secteur FFI.
Document officielLa commune approuve un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Géo Vendée.
Document officielLa commune adhère aux prestations de missions temporaires et de médecine du travail du Centre de Gestion.
Document officielLa commune acquiert et classe dans le domaine public un accotement de voie au 49 chemin des sources.
Document officielLa commune acquiert la parcelle CA174 prolongeant l'impasse des Prêles.
Document officielLa commune acquiert la parcelle BV20 correspondant à l'emplacement réservé n°17.
Document officielLa commune décide d'acquérir l'immeuble cadastré AN 27 situé au 11 rue Pauline de Lézardière.
Document officielInformation sur l'évolution du tarif hébergement et du tarif dépendance groupe 3, portant le total de 83,39 € à 85,21 € par jour.
Document officielLe conseil élit Francette GIRARD président de séance pour les délibérations sur les comptes 2025 présentés par le président, qui doit se retirer au vote.
Document officielLe Département maintient la valeur du point GIR à 8,00 € et fixe pour 2026 une dotation globale de 410 398,54 €, des financements complémentaires de 91 400 € et les tarifs journaliers applicables à compter du 1er août 2026.
Document officielLe conseil adopte les tarifs de l'aide sociale fixés par le Conseil Départemental pour les six places habilitées de la Résidence Autonomie l'Entracte : 60,97 euros en hébergement permanent et 80,12 euros pour les personnes en situation de handicap.
Document officielLe Département fixe, pour 2026, le budget et les tarifs journaliers hébergement et dépendance de l'EHPAD géré par le CCAS de Challans, applicables à compter du 1er août 2026, avec un forfait global dépendance et des dotations complémentaires.
Document officielSuppression d'un emploi de psychologue hors classe à 17,5/35e, création d'un emploi à 14/35e et d'un emploi à 3,5/35e, afin de maintenir la même quotité de temps de travail, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDonne mandat au Centre de Gestion de la Vendée pour organiser une mise en concurrence visant la couverture du risque santé des agents (définition des besoins, cahier des charges, analyse des offres, sélection des assureurs). Ce mandat n'engage pas immédiatement le CCAS.
Document officielOrganisation d'un espace jeux pendant l'été : les mercredis au parc de la Sablière et les samedis devant la médiathèque Diderot.
Document officielSignature de la charte Monalisa par la ville, avec les associations partenaires ; 92 personnes inscrites sur le registre des personnes vulnérables tenu par le CCAS.
Document officielPrésence du CCAS, de l'Espace Part'âges, de Monalisa et de l'heure civique au forum des associations du 29 août 2026.
Document officielLe conseil d'administration désigne trois administrateurs titulaires et trois suppléants pour siéger au comité de pilotage du village social OASIS, situé rue de la Poctière.
Document officielPrésentation de la démarche d'analyse des besoins sociaux par deux organismes ; devis à valider au prochain Conseil d'administration.
Document officielLe conseil d'administration du CCAS autorise une décision modificative de crédits n°1 pour ajuster les crédits de la section de fonctionnement, et autorise le président à signer les documents afférents.
Document officielPrésentation du tableau de synthèse des domiciliations ; le tableau nominatif est versé au registre des décisions individuelles.
Document officielLe CCAS crée un emploi temporaire de chargé de mission qualité, à temps complet, pour six semaines du 17 septembre au 30 octobre 2026, afin d'accompagner l'évaluation HAS. Le président est autorisé à signer le contrat et les crédits seront inscrits au budget.
Document officielCréation d'un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet (35 h) pour la direction de l'EHPAD à compter du 1er septembre 2026. Autorisation de recruter un agent contractuel si aucun titulaire ne peut être recruté, avec rémunération à l'indice majoré 655 plus régime indemnitaire. Crédits inscrits au chapitre 012.
Document officielLe Département fixe le montant du forfait autonomie par gestionnaire dans un CPOM. Le contrat définit les droits, obligations et engagements des parties pour des actions de prévention de la perte d'autonomie, et les objectifs qualité d'accueil et publics accueillis.
Document officielLe conseil d'administration déclare que le compte de gestion 2025 du Trésorier n'appelle ni observation ni réserve.
Document officielLe conseil adopte la décision modificative n°1 du budget annexe de la Résidence Autonomie l'Entracte, équilibrée à 36 203,31 euros en fonctionnement et 15 422,20 euros en investissement.
Document officielLe conseil d'administration approuve le compte de gestion 2025 établi par le trésorier principal, sans observation ni réserve.
Document officielBilan de la collecte alimentaire des 12 et 13 juin : 241 produits collectés pour 822,84 euros et 260 euros de marge restituée, bilan moins favorable que les années précédentes.
Document officielLe CCAS de Challans approuve le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Département de la Vendée pour la Résidence Autonomie L'ENTRACTE, autorise son président à le signer et à signer les avenants d'actualisation, et prend acte du forfait autonomie 2026 de 5 007,80 euros.
Document officielLe Département fixe le budget et les tarifs journaliers 2026 de l'EHPAD public de Challans, sur une capacité de 86 places et une activité retenue de 29 300 journées.
Document officielLe conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget principal du CCAS, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielLe Département retient une base de tarification d'hébergement de 2 312 629,27 € pour 2026, incluant 50 378,80 € de mesures nouvelles au titre du CPOM, après application d'un taux d'évolution de 0,20 % sur les produits 2025.
Document officielPrésentation du tableau des aides à l'équipement informatique ; le tableau nominatif est versé au registre des décisions individuelles.
Document officielPrésentation du tableau des dossiers d'aides sociales légales constitués par le CCAS et destinés au Conseil départemental ; le tableau nominatif est versé au registre des décisions individuelles.
Document officielPrésentation du tableau de synthèse des dossiers d'aides sociales facultatives étudiés en commission ; le tableau nominatif est versé au registre des décisions individuelles.
Document officielPrésentation du relevé d'activité de la commission permanente hebdomadaire de l'épicerie sociale et de la fréquentation ; le tableau nominatif est versé au registre des décisions individuelles.
Document officielLe CCAS reprend les résultats 2025 : excédent de fonctionnement de 78 023,71 € et déficit d'investissement de 17 128,43 €. Il affecte 19 198,20 € en 1068 et adopte le budget supplémentaire 2026.
Document officielLe conseil décide de reprendre les résultats 2025 au budget : déficit d'investissement et restes à réaliser, affectés au compte 1068 pour 19 198,20 euros.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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