Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Donges a décidé

24 décisions publiées par la commune entre le 7 juillet 2025 et le 29 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 35 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 4 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances11 décisions sur 24

Fig. 1. Les 24 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 3 décisions

29 octobre 2026Arrêté du maireenvironnement

Ce que la mairie de Donges a décidé

Octobre 2026 3 décisions

Place la Loire-Atlantique en alerte pour l'eau potable et fixe par zone des niveaux de restriction des usages de l'eau jusqu'au 30 novembre 2026 ; abroge l'arrêté 2026/SEE/0234.

Le préfet place le département de la Loire-Atlantique en crise pour l’eau potable et fixe des restrictions des prélèvements et usages de l’eau selon les zones d’alerte jusqu’au 30 novembre 2026.

Le conseil municipal autorise l'instauration d'astreintes et d'amendes administratives et approuve un barème pour les infractions environnementales et d'urbanisme.

Septembre 2026 1 décision

Le préfet rend obligatoires le casque homologué attaché et le gilet rétro-réfléchissant pour tout usager d'engin de déplacement personnel motorisé sur les voies autorisées de Loire-Atlantique. Infraction punie d'une amende de 35 euros.

Juillet 2026 5 décisions

Interdiction, du 9 juillet à 9h au 15 septembre 2026 à 23h, sur tout le territoire communal, de l'utilisation, de la mise à feu, de la détention et du transport de pétards, mortiers et feux d'artifice, en raison de la sécheresse et du risque d'incendie.

Interdit sur tout le territoire communal, du 9 juillet au 15 septembre 2026, l'utilisation, la mise à feu, la détention et le transport de pétards, mortiers et feux d'artifice, en raison de la sécheresse et du risque d'incendie. Dérogations pour spectacles autorisés et services de secours.

Le conseil municipal confirme l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget général : 2 440 000 € en réserves d'investissement et 943 734 € reportés en fonctionnement.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal, qui arrête les comptes de l'exercice. Vote : 27 pour, 2 abstentions.

Mars 2026 5 décisions

Le conseil municipal de Donges émet un avis défavorable sur la demande de la société Liants de l'Ouest d'implanter une unité de production de liants routiers et un parc photovoltaïque à Montoir-de-Bretagne, invoquant risques sanitaires et absence de concertation.

Le conseil municipal de Donges fixe les taux 2026 de la fiscalité directe locale, en hausse de 2 % par rapport à 2025 pour la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du budget général, équilibré à 13 269 310 € en fonctionnement et 6 930 782,84 € en investissement, reprend les résultats 2025 et autorise le maire à opérer des virements de crédits entre chapitres.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026 pour le budget général de la commune, sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue de février 2026 dans plusieurs communes de l'Aveyron et de la Charente, selon la liste annexée.

Février 2026 2 décisions

Le préfet de Loire-Atlantique autorise la commune de Donges à installer et exploiter pendant cinq ans un système de vidéoprotection de 37 caméras sur la voie publique et les bâtiments publics, sans intelligence artificielle.

Le préfet autorise la commune de Donges à enregistrer les interventions de sa police municipale par deux caméras individuelles, conservées un mois au plus.

Janvier 2026 1 décision

Interdit la divagation des chiens sur tout le territoire communal, fixe les conditions de saisie en fourrière, les frais de récupération et l'amende applicable aux infractions.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal de Donges fixe les tarifs des services publics locaux pour 2026, appliquant un taux directeur d'environ 2 %, hors droits de place et de stationnement du marché.

Novembre 2025 1 décision

Autorise un lieutenant de louveterie à organiser une opération de destruction administrative de sangliers et de renards à Donges (carrière La Mariais, Les Six Croix, Pont d'Oignon), le 9 novembre 2025 de 8h à 16h, avec au plus 50 participants.

Octobre 2025 1 décision

Le maire abroge son arrêté de 2014 qui autorisait le brûlage des déchets verts secs, car il ne respecte plus le code de l'environnement modifié depuis.

Juillet 2025 4 décisions

Le conseil municipal de Donges approuve le compte administratif 2024 du budget général, qui constate un résultat net de clôture de 1 163 777,68 euros. Le maire, sorti de séance, n'a pas participé au vote.

Approbation du compte administratif 2024 du Centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le détail du compte.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 pour le budget général de la commune, à partir du rapport joint.

Adoption du budget primitif 2025 du budget général de la commune (19,89 M€ au total), reprise anticipée des résultats 2023 et autorisation donnée au maire d'opérer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.

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