Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Chevallerais a décidé

19 décisions publiées par la commune entre le 24 février 2026 et le 29 octobre 2026 : 4 du conseil municipal, 15 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 1 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation10 décisions sur 19

Fig. 1. Les 19 décisions publiées depuis février 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 15 décisions

29 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur la route entre L'Aulnaie et Sainte-Marie pendant trois semaines à partir du 29 septembre 2026, de 8h à 17h, pour des travaux de curage, avec itinéraires de déviation.

Route reliant le lieu-dit L'Aulnaie au lieu-dit Sainte-Marie, à La Chevallerais

Ce que la mairie de la Chevallerais a décidé

Octobre 2026 15 décisions

Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur la route entre L'Aulnaie et Sainte-Marie pendant trois semaines à partir du 29 septembre 2026, de 8h à 17h, pour des travaux de curage, avec itinéraires de déviation.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue du Théâtre, dans sa totalité, du 19 octobre au 13 novembre 2026, le temps de travaux de reprise du réseau électrique.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue du Clos d'Hel, de 9h à 19h, pendant 20 jours à partir du 7 septembre 2026, pour des travaux de reprise du réseau d'eau confiés à l'entreprise Veolia.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement au 9 rue du Bourg Besnier du 2 au 22 novembre 2026, de 9h à 19h, pour des travaux de reprise du réseau d'eau et de branchement.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement au 2 Le Chalonge, du lundi 16 novembre au 31 jours suivants, de 9h à 19h, pour des travaux de reprise du réseau électrique.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement allée de l'Abeille Noire, dans sa totalité, du 24 septembre au 24 octobre 2026, de 9h à 19h, pour des travaux de reprise du réseau électrique.

Le maire de La Chevallerais s'oppose au transfert à la présidente de Pays de Blain Communauté de ses pouvoirs de police spéciale en matière de publicité et d'habitat ; ces pouvoirs restent exercés par la commune.

Le maire constate l'alignement des parcelles M n°526 et ZE n°82 à l'Aulnaie sur les limites de fait existantes (berge du fossé communal, mur de clôture). L'arrêté est déclaratif et sans préjudice des droits des tiers.

Le maire constate l'alignement de la propriété située 9 rue du Bourg Besnier, selon les limites de fait existantes (façade de la maison au sud, grillage à l'est). Arrêté déclaratif, sans montant.

La commune de La Chevallerais déplace les limites de l'agglomération sur la route départementale 132-27, en remplacement de l'arrêté n°2026-86, suite à l'urbanisation le long de la voie.

Autorise l'association Au Plaisir de Lire à organiser une bourse aux livres sur le parking de la place Colette le 4 octobre 2026, de 8h à 12h, et interdit le stationnement pendant cette occupation.

Autorise l'Amicale Laïque de l'école à occuper le parking de la salle des loisirs le dimanche 29 novembre 2026, de 8h à 19h, pour un marché de Noël, avec interdiction de stationnement.

Arrêté temporaire de circulation et de stationnement rue de la Grigonnais pendant trois jours à partir du 14 septembre 2026, de 8h à 17h, pour travaux de busage, avec itinéraire de déviation.

Le maire de La Chevallerais s'oppose au transfert automatique à la présidente de Pays de Blain Communauté de ses pouvoirs de police de la publicité et de l'habitat, liés aux compétences urbanisme et logement. Ces pouvoirs restent exercés par le maire.

Septembre 2026 1 décision

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal renouvelle la commission communale des impôts directs et prend acte du compte rendu des décisions prises par le maire.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal de La Chevallerais, réuni le 20 mars 2026, procède à l'élection du maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints, fixe les indemnités du maire et des adjoints et délègue certaines attributions au maire.

Février 2026 1 décision

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de PLUi de Pays de Blain Communauté arrêté le 26 novembre 2025, et demande la prise en compte des remarques annexées à la délibération.

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