Ce que la mairie de Sèvremoine a décidé

Tarifs 2025 de la redevance incitative des déchets (forfait, parties incitatives, professionnels)

Fixe, à compter du 1er mai 2025, les tarifs mensuels du forfait d'accès au service de collecte et des parties incitatives selon le volume du bac, les levées, les ouvertures de tambour et les passages en déchèterie, ainsi que les tarifs applicables aux professionnels pour la collecte spécifique et les dépôts en déchèterie.

Renouvellement pour cinq ans de la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l'agence postale communale située dans la mairie annexe de Roussay, et autorisation donnée au maire de signer.

Renouvelle la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion d’une agence postale communale à Roussay Mairie du 2 novembre 2026 au 2 novembre 2031.

Rapport d’activité 2025 de Mauges Communauté : bilan des actions menées (TEPOS, SCoT, PLH, économie circulaire, solidarité) et perspectives 2026.

Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets

Présentation du rapport annuel 2025 sur le service de gestion des déchets ménagers : indicateurs techniques, financiers et bilan. Document d'information soumis au conseil municipal.

Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Présentation du rapport annuel 2025 sur le service d'assainissement non collectif de Mauges Communauté : compétences exercées, territoire desservi, population concernée et indicateurs réglementaires.

Prix des récipients pour remplacement après détérioration ou non restitution et autres tarifs

La communauté de communes fixe les prix hors taxes de remplacement des bacs et autres matériels : clé intelligente, bacs de 140 à 770 litres, carte d'accès, pose de serrure, forfait de nouvelle livraison.

Le conseil prend acte du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets et charge sa transmission aux communes, à la préfecture, à l'ADEME, à la DREAL, à la DDT et au Conseil régional.

Le conseil municipal prend acte du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service déchets de Mauges Communauté et autorise le maire à signer les documents d'exécution.

Le conseil municipal prend acte des rapports 2025 de Mauges Communauté sur le prix et la qualité des services d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif, et autorise le maire à signer les documents d’exécution.

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur fixant les règles de réunions, commissions, séances, débats, votes, comptes rendus et fonctionnement.

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du Conseil municipal, abroge le précédent et autorise le maire à prendre les dispositions nécessaires à son exécution.

La commune émet un avis favorable à trois dérogations au repos dominical en 2027 pour les commerces de détail, les dimanches 7 février, 19 septembre et 5 décembre.

La commune verse une aide forfaitaire à l'équipement de 2 000 € par médecin maître de stage accueillant des Docteurs Juniors dans trois maisons de santé, pour un total de 6 000 €, et autorise le maire à signer les documents.

La commune rembourse 334,16 € à un administré et 888,44 € à l’assureur ACM pour des vitres et pare-brise cassés par des agents.

La commune cède aux propriétaires riverains les espaces devant les habitations du 18 au 28 rue des Mésanges à Montigné, au prix de 2,50 €/m², avec frais d'acte à leur charge.

La commune attribue une subvention de 8 000 € à l’association Familles Rurales de Roussay pour ses difficultés de trésorerie.

La commune acquiert une parcelle de 11 m² cadastrée 349 A 1525, sise « Le Bourg », au prix total de 27,50 €, et prend en charge les frais de notaire.

Facture Carglass de 334,18 euros pour une vitre de véhicule, à régler par une particulière ; le document ne contient aucune décision municipale.

Renouvelle la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l’agence postale communale à la mairie annexe de Roussay, du 2 novembre 2026 au 2 novembre 2031.

Présentation du rapport d’activités 2025 de Mauges Communauté. Le document expose aménagement, développement, solidarités, eau, déchets et ressources humaines. Aucune décision ni montant n’est adopté.

Présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de Mauges Communauté.

Pièce jointe relative au remboursement de frais de remplacement d'un pare-brise ; facture Carglass de 334,18 euros TTC.

Le conseil prend acte du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service déchets et charge le président de le transmettre aux communes, à la préfecture, à l'ADEME, à la DREAL, à la DDT et à la région.

La commune prend en charge 888,44 euros réclamés par ACM IARD SA pour un pare-brise touché lors d’un débroussaillage.

La commune de Sèvremoine cède six emprises enherbées publiques situées devant des habitations rue des Mésanges. Le service des Domaines fixe la valeur minimale à 2,50 € HT/m².

La commune adopte le règlement intérieur du conseil municipal fixant les règles de fonctionnement : périodicité des séances, convocations, ordre du jour, commissions, débats, votes et comptes-rendus.

Un assureur réclame à la commune 137,52 euros de remboursement pour une vitre arrière brisée par un agent technique au rotofil, le 8 août 2025.

Sèvremoine constate la désaffectation et le déclassement d'une portion de voirie rue des Mésanges à Montigné, dans le cadre d'une cession de parcelles riveraines.

Présentation du compte rendu annuel 2025 de la ZAC des Bottiers, site de l’usine GEP, à Saint-Germain-sur-Moine : bilan de l’opération et avancement financier.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour porter à 25 euros par vacation funéraire le tarif des surveillances de fermeture de cercueil par la police municipale, à compter du 1er octobre 2026.

Le conseil municipal relève de 500 à 1 000 euros TTC le seuil en dessous duquel les charges et produits ne sont plus rattachés à l'exercice, pour le budget principal et les budgets annexes.

Le conseil municipal modifie les autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal 2026 (PPI 2022-2028) pour tenir compte du calendrier des travaux, et révise l'AP de la Choletaise (dépollution-déconstruction) ainsi que des opérations 122 et 224.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er octobre et au 1er novembre 2026 : transformations de postes à temps partiel au service enfance jeunesse, réorganisation du restaurant scolaire de Saint-Macaire-en-Mauges, et suppression d'un poste d'ATSEM principal de 1re classe au départ en retraite d'un agent.

Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) en remplacement de la taxe d'habitation sur les locaux vacants, applicable dès 2027. Le taux sera fixé ultérieurement lors du budget 2027.

Le conseil municipal désigne trois représentants de la commune (Richard Cesbron, Geneviève Gaillard, Thierry Rousselot) à la commission locale d'évaluation des charges transférées de Mauges Communauté, après le renouvellement municipal de 2026.

Le conseil municipal désigne trois conseillers pour représenter la commune auprès de l'association Familles Rurales Saint-Macaire-en-Mauges, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret.

Le conseil municipal désigne les membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.

Le conseil municipal de Sèvremoine désigne Claudine Gossart et Estelle Collin pour représenter la commune auprès de l'association Aux Dix et une p@ges, sans scrutin secret.

Le conseil municipal autorise le versement de cinq aides de 1 000 euros pour des travaux de rénovation énergétique de logements dans le cadre de l'OPAH et de l'OPAH-RU.

Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 560 € à l'Association Nationale des Montfaucon de France, pour corriger une erreur de calcul de la subvention 2026.

Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Torfou nature et sentiers pour l'entretien des sentiers de randonnée en 2026.

Le conseil municipal approuve une convention avec le SIEML pour le passage d'un réseau électrique souterrain sur le domaine privé communal, au Longeron, rue de la Citadelle, et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal approuve la convention opérationnelle de gestion des eaux pluviales urbaines avec Mauges Communauté et autorise le maire à la signer ainsi que ses mises à jour.

Le conseil municipal approuve la convention entre Mauges Communauté et Sèvremoine pour la mise en œuvre du CLEA pour l’année 2026-2027 et autorise le maire à signer la convention et les avenants.

Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 3 200 € à l'OCCE de l'école publique primaire de Saint-Macaire-en-Mauges pour financer le voyage scolaire des CM1-CM2 du 6 au 9 octobre 2026.

Le conseil municipal accepte que le SIEML réalise des travaux de dépannage et de rénovation de l'éclairage public, la commune participant à leur financement.

Le conseil donne mandat spécial à une conseillère municipale pour la 36ème Convention des Intercommunalités de France à Dunkerque et rembourse 1 167,04 € avancés par Mauges Communauté pour l'inscription et l'hébergement de deux participants.

Le conseil constate la désaffectation des emprises devant les propriétés du 18 au 28 rue des Mésanges à Montigné, prononce leur déclassement du domaine public et leur incorporation au domaine privé.

Le conseil approuve l'état des ventes au 31 décembre 2025 et le bilan prévisionnel révisé de la ZAC des Bottiers, fixant dépenses et recettes à 2 354 K€ HT ; la participation communale d'équilibre reste à 20 000 €.

Le conseil accorde un mandat spécial à Cédric Jeanne pour les 16èmes Rencontres TEPOS (30 sept.-2 oct. 2026) et rembourse 1 536,88 € à Mauges Communauté pour les inscriptions et hébergements de quatre participants de la commune.

Le Conseil municipal confère un mandat spécial au Maire et à une adjointe pour représenter la commune au vernissage d'une exposition à Paris, et décide du remboursement de leurs frais selon les modalités votées précédemment.

La commune modifie l'avenant n°2 au contrat de mandat public avec ALTER Public pour la déconstruction et la dépollution de l'usine La Choletaise à Saint-Germain-sur-Moine ; dépenses portées à 1 998 415 € HT.

La commune dénomme « Allée des boutons d'or » la voie en impasse du projet de trois lots à bâtir raccordée rue de la Creuillère, entre les n° 36 et 38, à Saint-André-de-la-Marche.

La commune cède l'ancienne bibliothèque située 3 rue des Bottiers à Saint-Germain-sur-Moine, parcelle 285 D 3610, à des particuliers pour 180 000 €, et autorise la constitution de servitudes pour les réseaux existants.

Convention opérationnelle entre Mauges Communauté et Sèvremoine pour la gestion des eaux pluviales urbaines : répartition des ouvrages, réseaux, entretien et responsabilités.

Convention de refacturation entre Mauges Communauté et Sèvremoine pour les actions de médiation du CLEA 2026-2027 ; la commune rembourse les dépenses avancées non couvertes par subventions.

Avenant à la convention de partenariat avec la Bibliothèque anglophone : le Réseau des Bibliothèques de Sèvremoine est autorisé à emprunter 150 documents en langue anglaise pour un an.

Approuve le principe de modification du tracé du chemin rural La Petite Largère à Saint Germain sur Moine par échange de parcelles et engage une mise à disposition du dossier pendant un mois.

Approuve le montant des prestations du SIEML de 26 987,01 € et le fonds de concours de 20 240,26 € à verser, et autorise le maire à signer les documents.

Approuve l'avenant n°2 à la convention d'études préalables du projet de démolition-reconstruction rue Louis Pasteur et fixe le montant des études complémentaires à 7 930 € HT.

Approuve l'avenant n°2 au mandat public de déconstruction et de dépollution du site de la Choletaise à Saint-Germain-sur-Moine et autorise sa signature. Le montant total du mandat est porté à 2 398 097,62 € TTC.

Approbation d'un avenant à la convention avec la Bibliothèque anglophone d'Angers portant le prêt à 150 documents pour une durée d'un an, avec tacite reconduction, et autorisation au maire de signer.

Le conseil municipal examine une liste de vingt-huit délibérations, dont des remboursements de frais, des désignations, des subventions, une taxe sur la vacance, des conventions et cessions de biens. Toutes sont adoptées.