Conseil municipalsocial
Subvention d'équilibre au CCAS
La commune verse une subvention d'équilibre à son centre communal d'action sociale.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montrevault-sur-Èvre a décidé
82 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 30 octobre 2026 : 82 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 60 009,10 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 202615 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier33 décisions sur 82
Octobre 2026 58 décisions
Conseil municipalénergie
SIEML - opération de dépannage de septembre 2025 à août 2026
La commune approuve le bilan et le financement des opérations de dépannage d'éclairage public réalisées par le SIEML sur la période de septembre 2025 à août 2026.
Document officielConseil municipalurbanisme
Révision générale du PLU - attribution du marché de prestations intellectuelles
La commune attribue le marché de prestations intellectuelles pour la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme.
Document officielConseil municipaldivers
Rapport thématique régional de synthèse sur la gouvernance institutionnelle des collectivités en Pays de la Loire
Le conseil municipal prend connaissance du rapport régional de synthèse sur la gouvernance institutionnelle des collectivités.
Document officielConseil municipalécole
Participation aux frais de scolarisation Orée d'Anjou
La commune fixe sa participation aux frais de scolarisation versés à la commune d'Orée d'Anjou.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché de fourniture de range-trottinettes - annulation des pénalités de retard
La commune annule les pénalités de retard appliquées dans le cadre du marché de fourniture de range-trottinettes.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Legs au profit de la commune - Saint-Pierre-Montlimart
La commune accepte un legs fait à son profit.
Document officielConseil municipalénergie
Dévoiement de réseaux d'éclairage public - Les Glycines - validation de l'APD du SIEML et fonds de concours
La commune valide l'avant-projet définitif du SIEML pour le dévoiement des réseaux d'éclairage public et verse un fonds de concours.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation d'un référent déontologue « élus »
La commune désigne un référent déontologue chargé d'accompagner les élus.
Document officielConseil municipalassociations
Convention de partenariat - APF France Handicap
La commune signe une convention de partenariat avec l'association APF France Handicap.
Document officielConseil municipalculture
Convention avec Mauges Communauté pour le CLEA 2027-2028
La commune signe avec Mauges Communauté une convention pour le Contrat Local d'Éducation Artistique et Culturel 2027-2028.
Document officielConseil municipaldivers
Conseil de commune déléguée La Boissière-sur-Èvre et Le Fuilet - modification du nombre et de la composition
Le conseil municipal modifie le nombre et la composition du conseil de la commune déléguée de La Boissière-sur-Èvre et Le Fuilet.
Document officielConseil municipaldivers
Commission Patrimoine bâti - remplacement d'une élue démissionnaire
Le conseil municipal pourvoit au remplacement d'une élue démissionnaire au sein de la commission Patrimoine bâti.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession des gîtes de la Barbotine
La commune décide de céder les gîtes de la Barbotine.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Aménagement rue des Chênes - convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Mauges Communauté (assainissement)
La commune signe avec Mauges Communauté une convention lui transférant la maîtrise d'ouvrage des travaux d'assainissement rue des Chênes.
Document officielConseil municipalurbanisme
Suppression d'un périmètre d'attente sur la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart
La commune supprime le périmètre d'attente du plan de zonage situé à l'arrière du secteur Netto, afin de permettre l'implantation de cellules commerciales, et modifie en conséquence l'OAP centralité.
Document officielConseil municipalurbanisme
Ouverture à l'urbanisation du secteur de la Gâtine (zone 2AU), commune déléguée du Fuilet
Le conseil justifie l'ouverture à l'urbanisation du secteur de la Gâtine, propriété communale, pour accueillir une partie des logements prévus, en mixant logements individuels et collectifs, en cohérence avec le PADD et le SCoT.
Document officielConseil municipalenvironnement
Notice de présentation : état initial de l'environnement (assainissement, climat, énergie, transports, risques, secteur La Gâtine)
Document d'information présentant l'état initial de l'environnement communal dans le cadre de la modification n°4 du PLU. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipalurbanisme
Modification n°4 du PLU : ouverture à l'urbanisation du secteur de la Gâtine au Fuilet
La commune modifie le PLU pour ouvrir à l'urbanisation le secteur de la Gâtine au Fuilet. Elle réduit le périmètre de l'OAP, reclasse les zones humides en zone naturelle, classe en zone urbaine les bâtiments du pôle santé et actualise la programmation du logement.
Document officielConseil municipalurbanisme
Modification n°4 du PLU : ouverture de la zone A Urbaniser sur la commune déléguée du Fuilet
La commune ouvre à l'urbanisation une zone à urbaniser au Fuilet dans le cadre de la modification n°4 de son plan local d'urbanisme. Les habitats sensibles sont exclus de l'extension, l'orientation d'aménagement encadre le secteur. L'évaluation environnementale conclut à des incidences limitées.
Document officielConseil municipalurbanisme
Modification n°3 du PLU : ajustement de l'OAP « densification » (densités minimales revues, méthode de calcul précisée)
La commune précise les modalités d'application de l'OAP densification : suppression du volet spatialisé, densités minimales relevées à 20 logements/ha dans les centralités structurantes et 16 logements/ha ailleurs, méthode de calcul clarifiée.
Document officielConseil municipalurbanisme
Modification n°3 du PLU : agrandissement du zonage Synergie sur Saint-Pierre-Montlimart (parcelle AI 1764 passée de Uyb à Uye)
La commune classe la parcelle AI 1764, au sud du site Synergie, en zone Uye afin de permettre la construction d'un hébergement pour les stagiaires des formations du site.
Document officielConseil municipalurbanisme
Modification du règlement de la zone UL (habitations légères de loisirs, hauteur, stationnement)
Limite à 5 habitations légères de loisirs maximum l'installation à partir de l'approbation de la modification n°3, interdit les équipements sanitaires intégrés aux habitations légères de loisirs, fixe la hauteur maximale à 6 m à l'égout ou R+1 et précise le stationnement.
Document officielConseil municipalurbanisme
Justification de la non-ouverture à l'urbanisation de secteurs en zone 1AU/2AU (Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Rémy-en-Mauges, Le Puiset-Doré, La Salle-et-Chapelle-Aubry)
Le conseil justifie le maintien en jardin ou en zone non ouverte de plusieurs secteurs communaux, jugés non urbanisables à court terme ou peu prioritaires, et renvoie leur réexamen à la révision générale du PLU.
Document officielConseil municipalurbanisme
Justification de l'ouverture à l'urbanisation au titre de l'article L153-38 du code de l'urbanisme
Le conseil municipal présente les motifs justifiant l'ouverture à l'urbanisation de zones, au regard des capacités inexploitées et des objectifs de production de logements du PLU, du PLH et du SCoT. Il constate un déficit de construction par rapport aux objectifs passés et une croissance démographique récente faible.
Document officielConseil municipalurbanisme
Intégration de la parcelle n°1764 en zone Uye dédiée au projet SYNERGIE
La commune modifie le règlement graphique du PLU pour classer la parcelle n°1764 en zone Uye, destinée au projet SYNERGIE.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Intégration d'une nouvelle servitude d'utilité publique (monument historique) à Chaudron-en-Mauges
Annexe au PLU le nouveau périmètre de monument historique créé pour un château privé et l'inscrit dans la liste des servitudes.
Document officielConseil municipalurbanisme
Intégration d'un nouvel arrêté termites
Annexe au PLU l'arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l'être par les termites sur la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Document officielConseil municipalurbanisme
Création d'un STECAL et d'un sous-secteur Aa sur la commune déléguée du Puiset-Doré
La commune crée un sous-secteur Aa permettant l'extension d'une entreprise de réparation de matériel agricole, limitée à 600 m² d'emprise au sol, et adapte le règlement écrit en conséquence.
Document officielConseil municipalurbanisme
Création d'emplacements réservés pour l'aménagement de sentiers en bord d'Èvre
Délimite quatre emplacements réservés destinés à la commune pour créer des jonctions de sentiers de grande randonnée sur les communes déléguées du Fief-Sauvin, de Montrevault et de Saint-Rémy-en-Mauges, et complète la liste des emplacements réservés.
Document officielConseil municipalurbanisme
Ajustement du zonage lié à une activité économique sur la commune déléguée du Puiset-Doré
Transformation du zonage Uba en zonage Uyc sur la parcelle B879 pour permettre l'agrandissement d'une entreprise existante de fabrication de cordons de rechargement, sans consommation foncière supplémentaire.
Document officielConseil municipalurbanisme
Ajustement du règlement de la zone UL en vue du développement et de la diversification d'une activité touristique au Fuilet
La commune modifie le règlement de la zone UL pour permettre la diversification du site touristique des Gîtes de la Barbotine, sans augmenter le nombre de couchages, avec extensions limitées à 300 m² et cinq logements insolites maximum.
Document officielConseil municipalurbanisme
Ajustement de l'OAP de la centralité
Modification de l'OAP du secteur de la Musse (ancienne usine Peigné) : retrait de certaines orientations, redéfinition du dessin et augmentation de la densité cible à 30 logements pour favoriser le renouvellement urbain.
Document officielConseil municipalurbanisme
Ajout d'un périmètre de centralité commerciale sur l'OAP centralité (secteur de Bon Air)
La commune définit un périmètre de centralité commerciale autour de l'avenue du Bon Air, destiné à accueillir les installations commerciales de grande dimension, et ajoute un secteur de densification à l'ouest de l'avenue.
Document officielConseil municipalenvironnement
Ajout d'un arbre à préserver à Chaudron-en-Mauges
Classe un arbre situé près de la RD17 au sud du bourg comme arbre à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs funéraires
Le conseil municipal fixe les tarifs funéraires.
Document officielConseil municipalpersonnel
Tableau des effectifs - Modification
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal.
Document officielConseil municipalénergie
SIEML - Frais étude effacement réseau Bohardy - Montrevault
Le conseil municipal prend en charge les frais d'une étude d'effacement du réseau à Bohardy, confiée au SIEML.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Restructuration et extension de l'école Bellevue - Chaudron-en-Mauges - Attribution des marchés de travaux
Le conseil municipal attribue les marchés de travaux de restructuration et d'extension de l'école Bellevue à Chaudron-en-Mauges.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Rencontres annuelles sur le SCOT - Remboursement de frais à Mauges Communauté
Le conseil municipal rembourse à Mauges Communauté les frais engagés pour les rencontres annuelles sur le schéma de cohérence territoriale.
Document officielConseil municipalélections
Remplacement d'une élue démissionnaire à la Commission Attractivité et dynamique pour l'économie locale
Le conseil municipal procède au remplacement d'une élue démissionnaire au sein de la commission Attractivité et dynamique pour l'économie locale.
Document officielConseil municipalsocial
Pôle santé multi-sites - Accueil d'un médecin junior - Mise en place site de Chaudron-en-Mauges et du Fuilet
Le conseil municipal met en place l'accueil d'un médecin junior dans le pôle santé multi-sites, sur les sites de Chaudron-en-Mauges et du Fuilet.
Document officielConseil municipalurbanisme
PLU - Modification n° 3 - Approbation
Le conseil municipal approuve la modification n° 3 du plan local d'urbanisme.
Document officielConseil municipallogement
OPAH-RU - Subvention travaux lourds 2026-01 - Saint-Pierre-Montlimart
Le conseil municipal attribue une subvention pour des travaux lourds dans le cadre de l'OPAH-RU à Saint-Pierre-Montlimart.
Document officielConseil municipalsport
Modification et demande d'inscription au PDIPR du Sentier de l'Avoye au Petit Anjou à Saint-Rémy-en-Mauges
Le conseil municipal modifie le tracé du sentier de l'Avoye au Petit Anjou et demande son inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants à la CLECT de Mauges Communauté
Le conseil municipal désigne ses représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées de Mauges Communauté.
Document officielConseil municipalfoncier
Désaffectation et déclassement - rue des Blés d'Or et rue du Dauphin - Le Fuilet
Le conseil municipal désaffecte et déclasse des portions de la rue des Blés d'Or et de la rue du Dauphin au Fuilet.
Document officielConseil municipalculture
Création d'une médiathèque / ludothèque - Validation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES)
Le conseil municipal valide le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la future médiathèque et ludothèque.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Création d'un périmètre de protection délimité des abords du pont de Bohardy
Le conseil municipal crée un périmètre de protection délimité autour des abords du pont de Bohardy.
Document officielConseil municipalécole
Convention partenariat interventions Jeunesse dans les collèges de Montrevault-sur-Èvre 2026-2030
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat pour les interventions jeunesse dans les collèges de Montrevault-sur-Èvre pour 2026-2030.
Document officielConseil municipalenvironnement
Convention de partenariat avec le département 49 pour le plan de gestion de l'ENS Landes du Fuilet-Puiset-Doré / Bocages et argilières de la Chaussaire
Le conseil municipal approuve une convention avec le Département de Maine-et-Loire pour la mise en œuvre du plan de gestion de l'espace naturel sensible concerné.
Document officielConseil municipalélections
Conseils de commune déléguée - Modification de la composition
Le conseil municipal modifie la composition des conseils de commune déléguée.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Concessions funéraires - Reprise en état d'abandon
Le conseil municipal décide la reprise de concessions funéraires en état d'abandon.
Document officielConseil municipalfinances
Comptabilité - Liste des dépenses imputées au compte 6232 - Fêtes et cérémonies
Le conseil municipal approuve la liste des dépenses imputées au compte 6232 Fêtes et cérémonies.
Document officielConseil municipaldivers
Commission Permanente de Règlement Amiable (CPRA) - Détermination du secteur de travaux éligibles - Saint-Quentin-en-Mauges
Le conseil municipal détermine le secteur de travaux éligibles à la commission permanente de règlement amiable pour Saint-Quentin-en-Mauges.
Document officielConseil municipalvoirie
Classement dans le domaine public routier des parcelles 316 A 2407 et 2409 - rue de la Godinerie - Saint-Rémy-en-Mauges
Le conseil municipal classe dans le domaine public routier les parcelles 316 A 2407 et 2409 rue de la Godinerie.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession de biens réformés de la Commune - 6ème vente
Le conseil municipal décide de céder des biens communaux réformés lors d'une sixième vente.
Document officielConseil municipaltarifs
Antenne relais sur le parking du foot de la Chaussaire - Révision du prix de la redevance
Le conseil municipal révise le prix de la redevance due pour l'antenne relais installée sur le parking du foot de la Chaussaire.
Document officielSeptembre 2026 24 décisions
Conseil municipalfoncier
Échange parcelles 313AI1981 - Allée Saint-Antoine - Saint-Pierre-Montlimart
La commune adopte un échange de parcelles situées allée Saint-Antoine à Saint-Pierre-Montlimart.
Document officielConseil municipalpersonnel
Tableau des effectifs - Modification
La commune adopte la modification de son tableau des effectifs.
Document officielConseil municipalsocial
Subvention d'équilibre CCAS
La commune adopte le versement d'une subvention d'équilibre au centre communal d'action sociale.
Document officielConseil municipalnumérique
Service Commun Informatique - Avenant n° 3
La commune adopte l'avenant n° 3 au contrat du service commun informatique.
Document officielConseil municipalénergie
SIEML - Délibération annuelle sur opérations de réparation - Mai 2022 à Octobre 2023
La commune adopte la délibération annuelle relative aux opérations de réparation du SIEML pour la période de mai 2022 à octobre 2023.
Document officielConseil municipaltarifs
Révision des redevances - Contrat de prestations et mise à disposition de bureaux dans les pôles santé à partir du 01/01/2024
La commune adopte la révision des redevances du contrat de prestations et de mise à disposition de bureaux dans les pôles santé à compter du 1er janvier 2024.
Document officielConseil municipalvoirie
Règlement de Voirie Communale - Commission de concertation - Création
La commune crée une commission de concertation chargée du règlement de voirie communale.
Document officielConseil municipallogement
Point d'avancement du projet Habit'âge (information sur l'avancement)
Point d'étape sur le projet Habit'âge : permis de construire accordé et signé, soutiens financiers en cours d'identification, visite de chantier envisagée en avril, renfort de l'équipe bénévole.
Document officielConseil municipaltarifs
Occupation marchande du domaine public - Grille de redevance
La commune adopte une grille de redevance pour l'occupation marchande du domaine public.
Document officielConseil municipallogement
OPAH RU - Adoption du règlement des aides
La commune adopte le règlement des aides de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché de travaux d'aménagement du bâtiment BTM à Montrevault - Exonération totale des pénalités de retard aux sociétés Gallard et Frémondière - Modification des montants
La commune adopte l'exonération totale des pénalités de retard et la modification des montants pour les sociétés Gallard et Frémondière sur le chantier du bâtiment BTM.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Indemnités de gardiennage des églises pour l'année 2023
La commune adopte le versement des indemnités de gardiennage des églises pour l'année 2023.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation du prix du repas du service de portage de repas à domicile pour 2023
Le prix du repas du service de portage à domicile est fixé à 9,10 euros à partir du 1er janvier 2023, soit une hausse de 3 % par rapport à 2022. Le maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.
Document officielConseil municipalfinances
Débat d'orientation budgétaire (DOB) : prise d'acte du rapport d'orientation budgétaire
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté par le maire. Des questions portent notamment sur les crédits de fonctionnement, les charges de personnel et l'absentéisme.
Document officielConseil municipalsubvention
Demande de Subvention Départementale - Sentier de Randonnée Route Européenne d'Artagnan - Balisage et panneaux de départ
La commune adopte une demande de subvention départementale pour le balisage et les panneaux de départ du sentier de randonnée Route Européenne d'Artagnan.
Document officielConseil municipaldéchets
Convention cadre - Mise en place et suivi de sites de compostage partagé sur les propriétés communales
La commune adopte une convention cadre pour la mise en place et le suivi de sites de compostage partagé sur ses propriétés.
Document officielConseil municipalénergie
Convention Enedis - Zone de la Paganne - AD0705 - Saint-Pierre-Montlimart
La commune adopte une convention avec Enedis pour la zone de la Paganne, parcelle AD0705, à Saint-Pierre-Montlimart.
Document officielConseil municipalélections
Commission d'Appel d'Offres - Désignation d'un suppléant
Le conseil municipal élit Jean-Luc Normand comme suppléant à la commission d'appel d'offres.
Document officielConseil municipaldivers
Commission Permanente de Règlement à l'Amiable - Secteur de travaux éligibles 2024
La commune adopte le secteur de travaux éligibles 2024 pour la commission permanente de règlement à l'amiable.
Document officielConseil municipalintercommunalité
CPIE - Désignation des représentants
La commune désigne ses représentants au sein du CPIE.
Document officielConseil municipalfinances
Budget Lotissement - Décision Modificative n° 1
La commune adopte la décision modificative n° 1 du budget du lotissement.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Apport en fond associatif avec droit de reprise à l'association Habit'âge (parcelles 33A1400 et 33A0461)
La commune apporte en fond associatif à l'association Habit'âge deux parcelles bâties et non bâties, avec droit de reprise en cas de dissolution, de non-réalisation du projet, de modifications substantielles, de vente ou de disparition du bien. Les frais d'acte sont à la charge de l'association. Le maire est autorisé à signer les actes notariés.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Aménagement des accès périscolaire et mairie, parking et coulée verte, Saint Rémy-en-Mauges - Attribution du marché de travaux
La commune attribue le marché de travaux d'aménagement des accès périscolaire et mairie, du parking et de la coulée verte à Saint-Rémy-en-Mauges.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition parcelles 314B181 - Les Vaux - Saint Quentin en Mauges
La commune adopte l'acquisition de la parcelle 314B181 située aux Vaux, à Saint-Quentin-en-Mauges.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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