Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vair-sur-Loire a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 7 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 7 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 15
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de Loire-Atlantique autorise la commune de Vair-sur-Loire à installer un système de vidéoprotection de 13 caméras pour cinq ans, avec interdiction de l'intelligence artificielle et conservation des images limitée à 15 jours.
Document officielMars 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet classe l'ensemble du département de la Loire-Atlantique en zone à risque d'exposition au plomb et impose un état des risques d'accessibilité au plomb pour toute vente d'immeuble d'habitation construit avant 1948.
Document officielJuillet 2025 12 décisions
Délibérationdivers
Registre des délibérations du conseil municipal du 5 mai 2025 : intercommunalité, convention postale, subvention à une école de musique, budget supplémentaire, tarifs et règlements scolaires, marché de voirie, PLU, rétrocession de voirie, effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Registre des délibérations du conseil municipal du 16 septembre 2024 : onze points, dont des mises à jour du tableau des effectifs, une alternance, une convention de balisage de randonnées, une décision modificative du budget, la dissolution d'un syndicat intercommunal et des rapports d'activité COMPA 2023.
Document officielDélibérationdivers
Registre des délibérations du conseil municipal du 11/12/2023 : terrain multisports, taux d'imposition, budgets 2024, tarifs des salles, effectifs, marchés, décision modificative.
Document officielDélibérationdivers
Registre des délibérations du conseil municipal de Vair-sur-Loire du 1er juillet 2024 : décisions budgétaires, effectifs, astreintes, tarifs jeunesse, convention de transport et deux opérations foncières, toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Registre des 10 délibérations du conseil municipal du 16/12/2024 : orientations budgétaires 2025, tarifs de location des salles, subventions sportives, décision modificative, recrutement d'agents recenseurs, vente de parcelles à la COMPA, tarif des terres agricoles, statuts intercommunaux et convention avec la CAF. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de plusieurs rapports d'activités 2022 de l'intercommunalité COMPA, approuve une décision modificative du budget communal, modifie le tableau des effectifs, adhère à une convention chômage du Centre de Gestion et signe une convention d'accompagnement d'élèves en situation de handicap.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de délibérations : rapport d'orientations budgétaires, subventions complémentaires aux associations, tarifs de fourrière animale, conventions avec la Communauté de communes, le Département et des associations, suppression d'emplois, adhésion à une convention sur les sapeurs-pompiers volontaires. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal du 8 avril 2024 approuve un ensemble de délibérations : comptes de gestion et administratifs 2023, affectation des résultats, budgets supplémentaires, subventions, marchés publics, ressources humaines, urbanisme et avis sur le plan de mobilité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 3 juillet 2023 approuve la mise à jour des tarifs Enfance-Jeunesse, plusieurs créations et modifications d'emplois au tableau des effectifs, et émet un avis sur le renouvellement et l'extension de la carrière Le Fourneau.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 20 janvier 2025 approuve six actes : budget principal 2025, choix des entreprises pour la salle Louis Rousseau, création d'emploi, adhésion au syndicat e-Collectivités, élection d'un représentant, taux d'imposition 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Vair-sur-Loire du 24/03/2025 approuve un ensemble de 24 points : modification du PLU, comptes 2024, budgets 2025, subventions, marchés publics, convention, label sportif, vente de délaissés, rapport d'artificialisation, acquisition de terrain et tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de 16 points couvrant convention de théâtre de verdure, frais d'élus, fiscalité, marchés de médecine et vidéoprotection, tableau des effectifs, conventions enfance-jeunesse, règlement périscolaire, révision du PLU et vente de délaissés.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr