Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Léger-de-Linières a décidé
28 décisions publiées par la commune entre le 16 juin 2026 et le 21 octobre 2026 : 4 du conseil municipal, 24 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 8 307,65 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation17 décisions sur 28
Octobre 2026 11 décisions
Arrêté du mairetransports
Autorise la société EURL TAXI MANON à faire stationner un véhicule taxi (TPMR) sur la voie publique, numéro 1, commune déléguée de Saint-Jean-de-Linières, suite à la fin de la location-gérance.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Saint-Léger-de-Linières prend un arrêté concernant des travaux de l'entreprise Telelec sur le chemin des Grandes Haies. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien du document, sans le dispositif.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe les modalités d'une participation du public par voie électronique pour l'instruction d'un permis d'aménager du lotissement « Champs de la Riche ».
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire rappelle aux riverains l'obligation d'entretenir les trottoirs situés devant leur propriété, notamment le désherbage, le balayage et le déneigement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise EnergieService à intervenir sur la rue des Rochettes (RD102) à Saint-Léger-de-Linières. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise ChalainPaysagiste à intervenir sur la route forestière RD102 à Saint-Léger-de-Linières, sur la base du texte fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation pour des travaux de l'entreprise TpConcept rue du Lavoir (RD105) et rue des Rochettes (RD102) à Saint-Léger-de-Linières.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal n°158 de Saint-Léger-de-Linières concernant la circulation ou le stationnement rue Toulonnet, rue des Arums et allée des Goganes. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Saint-Léger-de-Linières prend un arrêté concernant la route du Petit Anjou, visant une personne privée identifiée par un nom masqué. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les métadonnées de publication, sans dispositif.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Saint-Léger-de-Linières réglemente la circulation rue des Rochettes (RD102) pour les travaux de la société Telelec. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et le lien de publication, sans détail des mesures.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté municipal concernant des travaux de l'entreprise Circet sur le chemin des Brûlons à Saint-Léger-de-Linières. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation pour travaux de Telelec sur le chemin de Boisnière, du 28 septembre au 9 octobre 2026. Le texte fourni est incomplet.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal n°142 portant réglementation de la circulation rue Toulonnet, rue des Arums et allée des Goganes à Saint-Léger-de-Linières. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Saint-Léger-de-Linières prend un arrêté de circulation concernant la route de Bouchemaine (RD102), sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal de Saint-Léger-de-Linières concernant la circulation et le stationnement dans les rues Yves Chauvin, Roland Moreno et Désiré Martin. Le texte complet n'étant pas fourni, le contenu précis n'est pas vérifiable.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement route de la Faudoire du 25 août au 4 septembre 2026 pour des travaux de réseau électrique de l'entreprise ERS Fayat, avec déviation et interdiction de stationner au droit du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise ERS FAYAT à empiéter sur le domaine routier impasse de Champ d'Oiseau du 25 août au 4 septembre 2026, pour des travaux de réseaux électriques, avec interdiction de stationner au droit du chantier.
Document officielJuillet 2026 9 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire modifie le marché de maîtrise d'œuvre de la SARL A2RT pour les sanitaires des écoles : avenant de 2 307,65 € HT sur la phase 1, portant son montant à 5 987,65 € HT.
Document officielDécision du maireécole
Le maire conclut un marché de prestation de services avec la société Presta'sport pour assurer des activités périscolaires, au tarif de 26 € de l'heure.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La commune encadre le recours au brûlage dirigé sur son territoire par un arrêté publié le 17 juillet 2026. Le texte détaillé n'est pas fourni, seulement son titre et sa date.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution de six marchés de travaux pour la rénovation d'un bloc sanitaires à l'école maternelle Les Grands Chênes : menuiseries, carrelage, peintures, faux plafond, plomberie et électricité.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution d'un marché de prestation de services à la société Ouest Aménagement pour une étude de projet d'aire de stationnement au stade, pour 4 950 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Document de transmission en préfecture : liste des délibérations du conseil municipal du 2 juillet 2026, publiées le 8 juillet 2026. Le texte ne détaille aucune décision.
Document officielDélibérationlogement
Le texte publié ne contient que les en-têtes de transmission et le titre « Commission logement social » ; aucune décision, aucun montant ni dispositif n'y figure.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal procède à l'élection de son représentant au sein du syndicat E-collectivité. Les modalités du vote ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationsocial
Adoption du règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS de Saint-Léger-de-Linières : composition, convocations, quorum, pouvoirs, vote, commissions permanente, logement social et logement communal, modalités de modification.
Document officielJuin 2026 1 décision
Décision du mairejeunesse
Le maire conclut une convention avec l'association CSI l'Atelier pour organiser un chantier de jeunes du 29 juin au 2 juillet 2026. La commune verse une somme maximale de 800 euros, reversée aux jeunes sur présentation de factures.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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