Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 2 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 4 du conseil municipal, 18 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale8 décisions sur 22
Novembre 2026 5 décisions
Décision du mairedivers
La commune décide de conclure une convention de collaboration avec le laboratoire BIOGROUP concernant la résidence les 3 Moulins.
Document officielDécision du mairefinances
La commune annule et remplace une précédente délibération relative à l'affectation des résultats 2025 de la résidence autonomie. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.
Document officielDécision du mairefinances
La commune annule et remplace la décision d'approbation du compte administratif de la Résidence Autonomie. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans le dispositif ni les chiffres.
Document officielDécision du mairesocial
La commune actualise le contrat de séjour de la résidence autonomie Les 3 Moulins. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le détail de la mesure.
Document officielSeptembre 2026 17 décisions
Délibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte-rendu précédent, actualise le projet d'établissement et le livret d'accueil de la résidence, valide une décision modificative de l'EPRD 2026, choisit un prestataire de logiciel de paie, modifie des postes, adopte un nouveau règlement budgétaire et financier et admet une créance en non-valeur de 4 euros.
Document officielDécision du mairesocial
Le CCAS prend acte de la restitution de l'analyse des besoins sociaux de la commune. Acte de transmission en préfecture, sans montant ni dispositif décisionnel précisé.
Document officielDécision du mairepersonnel
La commune modifie les postes de la résidence « Les 3 Moulins ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans le détail de la modification.
Document officielDécision du mairesocial
La commune décide d'actualiser le projet d'établissement de la résidence les 3 Moulins.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS approuve le budget prévisionnel 2026 de l'EHPAD Les 3 Moulins, fixe le tarif d'hébergement à 73,75 € (petit logement) et 75,75 € (grand logement), instaure un tarif différencié pour les nouveaux résidents, et autorise une candidature à l'appel à projets CARSAT pour remplacer l'appel malade (17 610,50 € TTC).
Document officielDécision du mairesocial
La commune prend acte du rapport d'activités 2025 du centre communal d'action sociale (CCAS). Aucune dépense ni recette n'est engagée par cette décision.
Document officielDécision du mairesocial
La commune désigne ses représentants au Conseil de vie sociale de l'IME Paul Gauguin, instance consultative de l'établissement.
Document officielDécision du mairesante
La commune décide de signer une convention avec la société CityScan pour un service de radiologie mobile destiné à la résidence les 3 Moulins.
Document officielDécision du mairesocial
La commune décide d'actualiser le contrat de séjour de l'EHPAD de la résidence les 3 Moulins. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal publie ses délibérations du 1er septembre 2026 : approbation du procès-verbal, adoption d'un règlement budgétaire et financier, décisions modificatives du budget principal, institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, et admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal communique les décisions prises par le maire en vertu de sa délégation. Le texte transmis ne contient que les mentions de télétransmission, sans détail des décisions.
Document officielDécision du mairefinances
La commune institue une taxe sur la vacance des locaux d'habitation, applicable aux logements vacants depuis plus d'un an. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoraux, sans précision sur les modalités.
Document officielDécision du mairefinances
La commune délègue au maire le pouvoir de prononcer les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission.
Document officielDécision du mairefinances
La commune décide d'admettre en non-valeur la liste n° 790762515 de créances irrécouvrables du budget principal, par décision.
Document officielDécision du mairefoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle cadastrée ZK n°26 appartenant à un particulier, dans le cadre de la décision n°2026-09-02 (annexe).
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte une décision modificative n°2 au budget principal, ajustant les crédits budgétaires. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans le détail des virements de crédits.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget principal, ajustant les crédits du budget 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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