Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Trélazé a décidé
82 décisions publiées par la commune entre le 23 juin 2026 et le 28 septembre 2026 : 80 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,2 M€dans 13 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 23 sur 37 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 septembre 202643 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances17 décisions sur 82
Septembre 2026 44 décisions
Conseil municipalenvironnement
Végétalisation des cours d'écoles – plan de financement
Le conseil approuve le plan de financement du projet de renaturation des cours des écoles Robert-Daguerre et Florence Arthaud, d'un coût total de 255 048 € HT, financé par la commune (20 %), le Département, l'Agence de l'Eau et le Fonds Vert.
Document officielConseil municipalsport
Subventions de fonctionnement bonus aux associations sportives
La commune attribue des subventions de fonctionnement bonus aux associations sportives.
Document officielConseil municipalsport
Subvention exceptionnelle de fonctionnement – Association COOFAL
La commune attribue une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association COOFAL.
Document officielConseil municipalpersonnel
Référent déontologue de l'élu local – Désignation
La commune désigne un référent déontologue pour les élus locaux.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil municipal adopte un nouveau règlement intérieur : seuil de constitution des groupes abaissé à deux élus, commissions thématiques élargies, procès-verbaux retraçant la teneur des débats, répartition de l'espace d'expression dans le bulletin municipal.
Document officielConseil municipalurbanisme
Requalification du quartier du Bourg – Intention de projet
La commune exprime son intention de requalifier le quartier du Bourg.
Document officielConseil municipalfinances
Reprise et affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 – Budget principal
La commune reprend les résultats 2025 et affecte l'excédent de fonctionnement de 657 148,71 € en recette d'investissement (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement ; le déficit d'investissement cumulé de 1 660 598,25 € est inscrit au compte 001.
Document officielConseil municipaldivers
Procès-verbal du 26 mai 2026
Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mai 2026 ; évolution de la rédaction des procès-verbaux avec une retranscription plus complète des échanges à titre expérimental.
Document officielConseil municipalsocial
Politique de la Ville – Charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
La commune adopte la charte de gestion urbaine et sociale de proximité.
Document officielConseil municipaldivers
Politique de la Ville – Adhésion à l'association ... (lecture du procès-verbal du 22 juin 2026)
Le conseil prend acte de la lecture du procès-verbal de la séance précédente.
Document officielConseil municipalpersonnel
Plan de développement des compétences des agents 2026-2027
La Ville adopte le plan de développement des compétences de ses agents pour la période 2026-2027, annexé à la délibération, après avis du Comité Social Territorial.
Document officielConseil municipaltransports
Mobilités – Aides à l'achat d'équipements de sécurisation du vélo
La commune attribue des aides à l'achat d'équipements de sécurisation du vélo.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à jour du tableau des effectifs – Direction des Affaires Générales : évolution d'un poste d'accueil vers temps complet
Le conseil accepte la modification du tableau des effectifs : un poste d'adjoint administratif principal de 1re classe passe à temps complet à compter du 01/09/2026, dans le cadre de la réorganisation du service accueil et état civil.
Document officielConseil municipalfoncier
Lotissement La Chevallerie – Cession de la parcelle AT n° 639
La commune cède la parcelle AT n° 639 à une personne physique ou morale.
Document officielConseil municipalpetite enfance
Lancement de la consultation DSP structures d'accueil Petite Enfance
Le conseil autorise le lancement d'une procédure de concession de service public pour la gestion du multi-accueil Mine d'Éveil, du multi-accueil Grand Bellevue et du lieu d'accueil enfants-parents Les Parandises, à compter du 1er janvier 2027. Date limite de remise des offres fixée au 31 août 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
La commune instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Document officielConseil municipaltarifs
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale (modification)
Le conseil fixe l'enveloppe indemnitaire globale et le montant des indemnités des adjoints et conseillers délégués, en distinguant l'indemnité de base de la majoration liée au statut de la commune.
Document officielConseil municipalsocial
Fédération Léo Lagrange Animation – Rapport du délégataire 2025
Le conseil prend acte du rapport 2025 du délégataire pour les activités socioéducatives.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2027
La commune fixe les nouveaux tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables au 1er janvier 2027, en hausse pour la plupart des catégories de supports et d'enseignes. Elle maintient les exonérations existantes et la réfaction de 50 % pour les enseignes de 12 à 20 m².
Document officielConseil municipalvoirie
Enfouissement réseaux électricité BT et éclairage public rue des Fresnaies – fonds de concours Angers Loire Métropole
La commune approuve le fonds de concours appelé par Angers Loire Métropole pour l'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public rue des Fresnaies, et autorise le maire à signer les documents afférents. Le montant pourra varier de 5 % sans nouvelle délibération.
Document officielConseil municipalnumérique
Enfouissement coordonné des réseaux de communications électroniques rue des Fresnaies – convention Orange/Siéml/Ville
La commune approuve la convention entre Orange, le Siéml et la Ville pour l'enfouissement coordonné des réseaux de communications électroniques rue des Fresnaies, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalfinances
Désignation d'un président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2025
Le conseil désigne une élue pour présider la séance lors de l'examen et du vote du Compte Financier Unique 2025, le maire se retirant pendant cette phase.
Document officielConseil municipalsocial
Création d'un service public communal de la petite enfance
Création d'un service public communal Petite enfance rattaché à la Ville, en remplacement du service porté par le CCAS. Le maire est autorisé à prendre tout acte nécessaire à son fonctionnement.
Document officielConseil municipaldivers
Création d'un service des objets trouvés
Le conseil crée formellement un service public des objets trouvés pour la réception, la conservation et la restitution des objets découverts sur la commune, et autorise le maire à prendre les actes nécessaires à son fonctionnement.
Document officielConseil municipalécole
Création d'un poste de coordonnateur Petite Enfance – mise à jour du tableau des effectifs
Création d'un poste de coordonnateur petite enfance rattaché à la direction de l'éducation, chargé de préparer puis de piloter l'offre d'accueil du jeune enfant, le Relais Petite Enfance et le suivi de la délégation de service public. Ouvert aux grades de rédacteur principal de 2e ou 1re classe, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un poste de coordination de l'accès aux droits (Maison des Services Publics) – mise à jour du tableau des effectifs
Création d'un poste d'attaché territorial à temps complet, rattaché à la Direction générale des services, chargé de coordonner la Maison des Services Publics de la Quantinière et le dispositif France Services, à compter du 1er juillet 2026. Un poste d'attaché à temps complet est supprimé en contrepartie.
Document officielConseil municipalpetite enfance
Concession de service public : délégation des structures d'accueil Petite Enfance
Le conseil confirme le principe d'une délégation de service public pour les structures d'accueil petite enfance (multi-accueil Grand Bellevue, multi-accueil Mine d'Éveil, LAEP Les Parandises) pour cinq ans (2027-2031), autorise le maire à engager la procédure de concession et l'habilite à accomplir les actes préparatoires.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Communauté urbaine Angers Loire Métropole - désignation du représentant de la Commune à la CLECT
Le conseil désigne le maire pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées d'Angers Loire Métropole.
Document officielConseil municipalécole
Budget principal 2026 : participation obligatoire aux OGEC maternelles et élémentaires Montrieux et Bel Air (rectification)
Le conseil annule la délibération du 20 janvier 2026 et fixe la participation communale aux OGEC des écoles Bel Air et Montrieux à 268 863 euros, versement imputé à l'article 6558 du budget de la Ville, solde tenant compte des acomptes déjà versés.
Document officielConseil municipalfinances
Autorisation de programme : modification de la ventilation des crédits de paiement
La commune modifie la répartition des crédits de paiement de l'autorisation de programme « Rénovation thermique des bâtiments communaux » : les crédits 2026 sont portés à 558 027,49 euros pour reporter le reliquat non consommé de 2025.
Document officielConseil municipalsport
Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au Sporting Club de Trélazé (futsal)
La commune attribue une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 3 000 euros au Sporting Club de Trélazé, section futsal, pour couvrir les frais engagés lors des matchs de barrage pour l'accession en deuxième division nationale.
Document officielConseil municipaljeunesse
Attribution d'aides dans le cadre du PLAN JEUNESSE
La commune attribue quatre bourses aux projets de jeunes pour un montant total de 1 153,20 €, conformément à l'avis de la commission Plan Jeunesse.
Document officielConseil municipalécole
Approbation du nouveau Projet Éducatif de Territoire (PEDT)
Le conseil municipal approuve le nouveau Projet Éducatif de Territoire, portant sa durée de 3 à 5 ans et son public de 0 à 25 ans, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielConseil municipalsécurité
Approbation d'une convention pour le déport de caméras de vidéoprotection vers le commissariat d'Angers
La commune approuve une convention permettant de transmettre en temps réel les images de caméras de vidéoprotection de la voie publique à la Police nationale, et autorise le Maire à la signer. Les images restent enregistrées par la commune.
Document officielConseil municipaldéchets
Angers Loire Métropole – Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets – Rapport annuel 2025
Le conseil prend acte du rapport annuel 2025 du service public des déchets d'Angers Loire Métropole.
Document officielConseil municipalfoncier
Aménagement du territoire – RD 117 pénétrante des ardoisières – Régularisation foncière avec le Département de Maine-et-Loire
La commune procède à une régularisation foncière avec le Département pour la RD 117.
Document officielConseil municipalfoncier
Aménagement du territoire – Bilan 2025 des acquisitions et cessions foncières
La commune présente le bilan 2025 de ses opérations foncières.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier
La commune adopte son règlement budgétaire et financier, document de référence sur l'organisation budgétaire et comptable, applicable aux services et à la direction des finances.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du Compte Financier Unique – Exercice 2025, budget principal
Le conseil donne acte de la présentation du compte financier unique 2025 du budget principal, donne quitus au Maire pour sa gestion, arrête le compte, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et approuve les résultats définitifs, et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du Budget Supplémentaire 2026 – Budget principal
Le conseil adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal, portant le budget total équilibré à 29 730 706,23 € (20 614 197 € en fonctionnement, 9 116 509,23 € en investissement).
Document officielConseil municipalnumérique
Adhésion à la centrale d'achat GIGALIS
La commune adhère à la centrale d'achat GIGALIS pour le numérique.
Document officielConseil municipalpersonnel
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
La Ville adhère au dispositif régional de signalement mis en œuvre par le Centre de gestion de Maine-et-Loire, dans le cadre du marché coordonné par le Centre de gestion de Loire-Atlantique, pour une durée allant jusqu'au 9 juillet 2027, prolongeable jusqu'au 9 juillet 2029. Le Maire est autorisé à signer la convention d'adhésion.
Document officielConseil municipalculture
Actualisation de la participation de la Ville à l'École intercommunale de musique Henri-Dutilleux
La commune annule la délibération du 20 janvier 2026 et fixe sa participation au fonctionnement de l'École de musique intercommunale Henri-Dutilleux à 103 693 euros, sur la base de 101 élèves trélazéens inscrits.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet interdit les travaux de récolte et pressage de paille sur grandes cultures de 13h à 20h dans tout le département du 7 au 12 juillet 2026, et impose aux autres travaux agricoles des moyens de secours et une vérification des parcelles, pour prévenir les incendies.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de Maine-et-Loire instaure, au niveau de risque incendie élevé (orange), des mesures temporaires : interdiction du feu et du brûlage, restrictions d'accès aux forêts, limitation des activités professionnelles et des tirs, applicables dès le 7 juillet 2026.
Document officielJuin 2026 36 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal approuve le nouveau Projet Educatif de Territoire pour la période 2026-2031 et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielConseil municipalécole
Végétalisation des cours d'écoles - Plan de financement
La commune adopte le plan de financement de la végétalisation des cours d'écoles.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Vente de matériel informatique (téléphone portable) à un élu
La commune cède à l'élu-maire le téléphone portable mis à sa disposition au mandat précédent, au prix de 50 euros, et le matériel est sorti de l'inventaire.
Document officielConseil municipaldivers
Travaux sur le prochain règlement intérieur du conseil municipal
Le Maire informe que des travaux de rédaction du prochain règlement intérieur du conseil municipal sont en cours, avec une rencontre prochaine prévue sur ce sujet.
Document officielConseil municipalsécurité
Tranquillité publique - Convention de déport de caméras de vidéoprotection au commissariat d'Angers
La commune approuve une convention permettant le déport au commissariat d'Angers des images de caméras de vidéoprotection filmant la voie publique.
Document officielConseil municipaltarifs
Taxe sur la publicité extérieure - Fixation des tarifs 2027
La commune fixe les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables en 2027.
Document officielConseil municipalculture
Répartition des subventions et participations 2026 - École de musique intercommunale Henri Dutilleux (mise à jour)
La commune met à jour la répartition des subventions et participations allouées à l'école de musique intercommunale Henri Dutilleux.
Document officielConseil municipalnumérique
Rue des Fresnaies - Enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques, convention Orange/Siéml/Ville
La commune approuve la convention tripartite pour l'enfouissement coordonné des réseaux de communications électroniques rue des Fresnaies.
Document officielConseil municipalécole
Projet Educatif de Territoire 2026/2031
La commune adopte le Projet Educatif de Territoire pour la période 2026-2031.
Document officielConseil municipaldivers
Procès-verbal du 27 avril 2026
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 27 avril 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Plan de développement des compétences des agents de la ville
La commune adopte le plan de développement des compétences de ses agents.
Document officielConseil municipalsocial
Petite Enfance - Concession de service public, lancement de la consultation DSP structures d'accueil
La commune lance une consultation pour confier par concession de service public la gestion des structures d'accueil de la petite enfance.
Document officielConseil municipalfinances
Nomination d'un président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2025
Le conseil désigne un président de séance pour le vote du Compte Financier Unique de l'exercice 2025.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à jour du tableau des effectifs – promotion interne (création de postes)
Création de postes d'agent de maîtrise à temps complet dans les services techniques à compter du 1er juillet 2026, suite aux avancements de grade de promotion interne 2026. Modification du tableau des effectifs.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à jour du tableau des effectifs – création de poste au service des Sports
La commune crée un poste d'éducateur des APS à temps non complet (50 %) au service des Sports, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à jour du tableau des effectifs - Direction des Affaires Générales, évolution du poste d'accueil
La commune fait évoluer le poste d'accueil de la Direction des Affaires Générales vers un temps complet.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités de fonction des élus - Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale (modification)
La commune modifie la fixation et la répartition de l'enveloppe globale des indemnités de fonction des élus.
Document officielConseil municipalénergie
Effacement des réseaux basse tension et éclairage public, rue des Fresnaies - Convention et fonds de concours
La commune approuve la convention et l'appel de fonds de concours pour l'enfouissement des réseaux électriques et d'éclairage public rue des Fresnaies.
Document officielConseil municipalécole
Education - Enfance (intitulé incomplet)
Le conseil adopte une délibération relative à l'enfance, dont le texte n'est pas détaillé dans l'extrait.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation du représentant de la commune à la CLECT d'Angers Loire Métropole
La commune désigne son représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la communauté urbaine.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Dédommagement de sinistre au guichet de la piscine municipale (rectification)
Le conseil annule sa délibération du 24 novembre 2025 prévoyant une refacturation, et accepte que le tiers responsable du dégât au guichet de la piscine réalise lui-même les travaux de réparation, réceptionnés par les services techniques.
Document officielConseil municipaldivers
Création d'un service des objets trouvés
La commune crée un service chargé de la gestion des objets trouvés.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat et subvention de fonctionnement à l'association 49 Regards
La commune accorde une subvention de fonctionnement de 1 000 euros à l'association 49 Regards pour le Salon des arts actuels, et autorise le maire à signer une convention de partenariat.
Document officielConseil municipalfinances
Commission Communale des Impôts Directs - désignation de la présidente et liste de 32 noms
Le conseil désigne l'Adjointe aux Finances pour présider la commission communale des impôts directs et approuve la liste de 32 commissaires proposée à la Direction départementale des finances publiques.
Document officielConseil municipalécole
Budget principal 2026 - Participation obligatoire OGEC maternelles et élémentaires Montrieux et Bel Air (rectification)
La commune rectifie la participation financière obligatoire versée aux écoles maternelles et élémentaires Montrieux et Bel Air.
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal 2026 - Adoption du budget supplémentaire 2026
La commune adopte le budget supplémentaire 2026 de son budget principal.
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal - Règlement budgétaire et financier
La commune adopte son règlement budgétaire et financier.
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal - Reprise et affectation définitive des résultats de l'exercice 2025
La commune adopte la reprise et l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2025.
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal - Adoption du Compte Financier Unique 2025
La commune adopte le Compte Financier Unique de l'exercice 2025.
Document officielConseil municipalfinances
Autorisation de programme - modification de la ventilation des crédits de paiement
La commune modifie la ventilation des crédits de paiement de l'autorisation de programme.
Document officielConseil municipalculture
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations culturelles
La commune affecte 7 951 euros de subventions de fonctionnement à diverses associations culturelles, selon la liste annexée.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention à l'association ADDULT
La commune affecte une subvention de fonctionnement de 1 200 euros à l'association ADDULT pour l'exercice 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association Les Amis de l'Ardoise
La commune attribue une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2 296 € à l'association Les Amis de l'Ardoise.
Document officielConseil municipaljeunesse
Attribution d'aides dans le cadre du PLAN JEUNESSE
La commune attribue deux aides Bourse aux projets pour un montant total de 618 euros, après examen des demandes par la commission Plan Jeunesse.
Document officielConseil municipalsécurité
Arrêté de composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Arrêté de la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la commune de Trélazé. Le texte fourni ne détaille pas la décision.
Document officielConseil municipalpersonnel
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
La commune adhère au dispositif de signalement des violences, discriminations, harcèlements et agissements sexistes au bénéfice de ses agents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr