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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Loire-Authion a décidé

169 décisions publiées par la commune entre le 28 avril 2026 et le 29 octobre 2026 : 166 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
10,19 M€dans 33 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
26 sur 36 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
29 octobre 20264 points relevés
Sujet le plus fréquent
Autres sujets36 décisions sur 169
Frise des 169 décisions par domaine, de avril 2026 à novembre 2026avri.mai.juin.juil.août.sept.octo.nove.Séance du 8 septembre 2026 : 24 points lusSéance du 10 septembre 2026 : 36 points lusSéance du 15 septembre 2026 : 40 points lusSéance du 27 octobre 2026 : 53 points lusSéance du 29 octobre 2026 : 4 points lusBudget et finances30 décisionsUrbanisme et foncier31 décisionsVoirie et circulation6 décisionsÉcoles et enfance11 décisionsVie locale23 décisionsEau, environnement, énergie8 décisionsPersonnel et institutions24 décisionsAutres sujets36 décisions
Fig. 1. Les 169 décisions publiées depuis avril 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 59 décisions

Conseil municipalenvironnement

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle – inondations et coulées de boue, Attilly, Barzy-en-Thiérache, Foreste (Aisne)

Les ministres reconnaissent l'état de catastrophe naturelle dans trois communes de l'Aisne pour inondations et coulées de boue, du 20 août 2026 au 16 août 2026 selon les communes. Les franchises sont modulées selon le nombre de constatations.

Document officiel
Conseil municipalsécurité

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle (annexe II)

Liste des communes dont la demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle n'est pas retenue, faute de critère météorologique ou d'intensité anormale du phénomène satisfait.

Rejetée
Document officiel
Conseil municipaldivers

Arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle – Villerest (sécheresse/mouvements de terrain)

Le préfet ne reconnaît pas l'état de catastrophe naturelle pour un ensemble de communes: le critère météorologique n'est pas satisfait, aucun désordre n'étant attribué à un mouvement de terrain pour cette commune.

Rejetée
Document officiel
Conseil municipaldivers

Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, mouvements de terrain différentiels (sécheresse et réhydratation des sols), Ornézan, Saint-Mézard, Camarsac, Coimères, Saint-Jean-de-Blaignac

Reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, pour les communes listées.

Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Zone d'aménagement concerté Buissons-Belles et Gantières : CRAC arrêté au 31/12/2025

Le conseil approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d'aménagement concerté Buissons-Belles et Gantières arrêté au 31 décembre 2025.

Zone d'aménagement concerté Buissons-Belles et Gantières
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Tableau des emplois - mise à jour

Le conseil met à jour le tableau des emplois de la commune.

Document officiel
Conseil municipalfoncier

Succession Cherré - cession de lots de copropriétés n°23, 164 et 326 de l'immeuble cadastré BY n°509, 67 rue Larévellière (Angers)

Le conseil décide la cession de trois lots de copropriété d'un immeuble rue Larévellière à Angers, issus d'une succession.

67 rue Larévellière (Angers), parcelle BY n°509
Document officiel
Conseil municipalsport

Soutien aux travaux de mise en accessibilité des sociétés de boules de fort

Le conseil décide d'apporter un soutien aux travaux de mise en accessibilité des sociétés de boules de fort.

Document officiel
Conseil municipalpatrimoine

Résidence Port la Vallée : signature d'un bail emphytéotique entre la commune et Meldomys

Le conseil approuve un nouveau bail emphytéotique de 35 ans avec Meldomys pour la résidence Port la Vallée, au loyer annuel de 1 euro, afin d'amortir environ 3 millions d'euros de travaux.

3 M€Résidence Port la Vallée
Document officiel
Conseil municipallogement

Réhabilitation de 21 logements sociaux, domaine des Arédilles, garantie d'emprunt de Podeliha

La commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % à Podeliha pour le remboursement d'un prêt de 937 204,49 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts pour la réhabilitation de 21 logements sociaux.

937 204,49 €rue du Prieuré et rue des Arédilles, commune déléguée de Corné
Document officiel
Conseil municipalécole

Règlement intérieur du Conseil municipal des enfants (CME)

La commune adopte le règlement intérieur du CME : objectifs, mandat de 2 ans, gouvernance, moyens, élections, fonctionnement et évaluation du conseil des enfants.

5 000 €
Document officiel
Conseil municipalsocial

Renouvellement de la campagne « violentomètre » sur sachets de baguette

Impression du violentomètre sur 90 000 sachets de pain, distribués dans 40 boulangeries partenaires d'Angers et d'Angers Loire Métropole. Information sur l'action menée en 2025.

Document officiel
Conseil municipaltarifs

Remise gracieuse - location de salle

Le conseil accorde une remise gracieuse sur une location de salle.

Document officiel
Conseil municipallogement

Registre des délibérations exécutoires du 20 octobre 2026 : rapport d'activité 2025 Habitat-Logement et accueil des gens du voyage

Présentation du bilan 2025 de la politique de l'habitat, du logement, de l'accueil des gens du voyage et de la résorption des bidonvilles, sans décision de financement nouvelle.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Rapport d'activité 2025 du développement économique, recherche et innovation (information)

Présentation du bilan 2025 et des perspectives 2026 d'ALDEV : immobilier d'entreprise, projets d'implantation, filières, enseignement supérieur et accompagnement des entreprises. Aucune décision de dépense n'est prise.

Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Rapport d'activité 2025 de la Direction Aménagement et Développement des territoires (PLUi, agriculture, foncier, droits des sols)

Rapport d'activité 2025 : révision du PLUi, modification n°3, projet alimentaire territorial, bilan foncier (acquisitions et cessions), instruction des autorisations d'urbanisme, et perspectives 2026. Communication sans décision.

Document officiel
Conseil municipalintercommunalité

Rapport annuel d'activités 2025 d'Angers Loire Métropole - présentation

Le conseil prend connaissance du rapport annuel d'activités 2025 d'Angers Loire Métropole.

Document officiel
Conseil municipaldéchets

Rapport annuel 2025 sur le prix et la gestion du service public des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole

Le conseil prend acte du rapport annuel 2025 sur le service de gestion des déchets ménagers. Une question sur l'élimination des déchets d'amiante sera posée à Angers Loire Métropole.

Déchetterie de Corné
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Projet de renaturation 31-33 rue Royale, commune déléguée de Corné : validation du plan de financement

Le conseil adopte le programme de renaturation des 31-33 rue Royale à Corné et valide le plan de financement prévisionnel de 362 200 euros HT, dont 152 200 euros de fonds propres.

362 200 €Vote à l'unanimité31-33 rue Royale, Corné
Document officiel
Conseil municipalécole

Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Loire-Authion

Le conseil fixe la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune.

Document officiel
Conseil municipalsécurité

Mission tranquillité et prévention : bilan 2025 et perspectives 2026

Communication sur les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les violences sexistes, avec subventions versées à des associations pour 30 500 euros et 10 000 euros au conseil départemental d'accès aux droits.

Document officiel
Conseil municipalsport

Mise à disposition de la salle du Séquoia pour accueil de la soirée des champions

Le conseil décide de mettre la salle du Séquoia à disposition pour accueillir la soirée des champions.

Salle du Séquoia
Document officiel
Conseil municipalmarchés publics

Marchés d'assurances de la commune de Loire-Authion et du CCAS - autorisation de signature

Le conseil autorise la signature des marchés d'assurances de la commune et du CCAS.

Document officiel
Conseil municipalfinances

Instruction et suivi des dossiers Contrat Pays de La Loire, DSIL, Fonds Vert et NPNRU : rapport d'activité 2025 de la Mission Financements Publics

Rapport d'activité 2025 de la Mission Financements Publics : suivi des contrats régionaux, dossiers DSIL et Fonds Vert, gestion du NPNRU, et perspectives 2026. Communication sans décision.

Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Gantières et Buissons-Belles à Brain-sur-l'Authion : compte rendu annuel à la concession d'aménagement

Présentation du bilan de l'opération d'extension urbaine des Gantières et Buissons-Belles, programme de logements et justification au regard du SCoT. Communication sans décision.

Gantières et Buissons-Belles, Brain-sur-l'Authion
Document officiel
Conseil municipalintercommunalité

Feuillet d'information sur la stratégie d'internationalisation et les activités de la Direction Europe et International

Présentation des faits marquants 2025 et des perspectives 2026 en matière d'internationalisation, de coopération européenne et de partenariats internationaux d'Angers Loire Métropole. Aucune décision n'est prise.

Document officiel
Conseil municipaleconomique

Faits marquants 2025 et perspectives 2026 de la direction de l'accompagnement des entreprises

Communication sur les faits marquants 2025 (première pierre Parker Meggitt à Avrillé, déclassement de voies SNCF à Ecouflant) et les projets 2026 (Bull, Loire Authion, Pomone). Aucune décision prise.

Document officiel
Conseil municipalsocial

Faits marquants 2025 : campagne « Le tunnel du sexisme » et formations contre les discriminations

Présentation du bilan 2025 : campagne de sensibilisation aux violences sexistes, diffusion de 370 exemplaires dans 175 lieux, formation de 189 agents aux discriminations. Aucune décision votée.

Document officiel
Conseil municipalécole

Ecole élémentaire Joseph Froger : construction d'une classe et d'un préau - signature d'une convention financière avec Angers Loire Métropole

Le conseil autorise la signature d'une convention financière avec Angers Loire Métropole pour la construction d'une classe et d'un préau à l'école Joseph Froger.

École élémentaire Joseph Froger
Document officiel
Conseil municipalvoirie

Dénomination d'une voie - commune déléguée de Bauné

Le conseil donne un nom à une voie de la commune déléguée de Bauné.

Commune déléguée de Bauné
Document officiel
Conseil municipalfoncier

Dispositif Anjou Portage Foncier - site "rue du Port la Vallée" - bilan de clôture

Le conseil approuve le bilan de clôture du dispositif Anjou Portage Foncier pour le site rue du Port la Vallée.

Rue du Port la Vallée
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Direction des ressources humaines mutualisée : bilan 2025 et perspectives 2026

Communication sur les effectifs et les missions de la direction des ressources humaines mutualisée, sans décision.

Document officiel
Conseil municipalécole

Création du conseil municipal des enfants

Le conseil décide de créer un conseil municipal des enfants.

Document officiel
Conseil municipalécole

Convention de maîtrise d'ouvrage et de remboursement pour l'extension du groupe scolaire Joseph Froger (Andard)

La commune de Loire-Authion confie à Angers Loire Métropole la maîtrise d'ouvrage de l'extension du groupe scolaire Joseph Froger. Angers Loire Métropole finance la classe élémentaire ; la commune prend en charge le préau, une porte, des enrobés et leurs honoraires, soit environ 80 223 € HT estimés, remboursés sur titre de recette après travaux.

80 222,99 €Groupe scolaire Joseph Froger, rue Joseph Froger, Andard
Document officiel
Conseil municipalmarchés publics

Convention constitutive d'un groupement de commandes publiques permanent entre la commune de Loire-Authion et le CCAS de Loire-Authion

Le conseil approuve la création d'un groupement de commandes permanent entre la commune et son CCAS.

Document officiel
Conseil municipalsocial

Contrat local de santé 2025-2029 : faits marquants

Signature le 9 décembre 2025 du nouveau contrat local de santé 2025-2029 entre Angers Loire Métropole, l'Agence régionale de santé, la préfecture, le Département, les caisses et le CHU. Information sur un acte déjà signé.

Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Compte rendu d'activités à la collectivité au 31/12/2025 : opération Gantières et Buissons Belles

Présentation à la commune de l'avancement physique et financier de l'opération d'aménagement des quartiers d'habitat et d'activité confiée à Alter Public, bilan financier révisé au 31 décembre 2025.

Gantières et Buissons Belles, Brain-sur-l'Authion
Document officiel
Conseil municipalpatrimoine

Cession jeu de boules de fort - parcelle 004 AC 62 - 3 rue Joseph Froger, Andard

La commune cède la parcelle 004 AC 62, supportant le jeu de boules de fort, au cercle l'Amicale, pour 10 000 euros.

10 000 €3 rue Joseph Froger, Andard
Document officiel
Conseil municipalfoncier

Cession d'une parcelle non cadastrée en nature de bois, La Petite Pièce - Bauné

La commune cède aux consorts de La Croix de Castries une parcelle boisée d'environ 31 a 20 ca au lieudit La Petite Pièce, au prix de 0,30 euro le mètre carré.

Vote 31 pour · 10 contre · 3 abstentionsLieudit La Petite Pièce, Bauné
Document officiel
Conseil municipaleconomique

Bilan 2025 du fonds d'intervention économique et du fonds de revitalisation territorial

Communication des subventions attribuées en 2025 : 580 000 euros au titre du FIE pour quatre projets immobiliers d'entreprise et 90 000 euros au titre du FRT pour Technisem.

580 000 €
Document officiel
Conseil municipaldivers

Bilan 2025 du dispositif Initiative Anjou et des actions QPV en matière d'entrepreneuriat

Communication du bilan 2025 : aides TPE instruites par Aldev, animations dans les quartiers prioritaires et actions collectives. Aucune décision prise.

Document officiel
Conseil municipalfoncier

Bilan 2025 de la gestion locative et des cessions foncières

Communication du bilan 2025 : origine géographique des projets, gestion locative et cessions foncières de l'année. Aucune décision prise.

Document officiel
Conseil municipalsocial

Bilan 2025 de la direction de l'emploi et des actions d'insertion professionnelle

Communication du bilan 2025 de l'emploi et de l'insertion : personnes accompagnées, entreprises mobilisées et heures de clauses d'insertion réalisées. Aucune décision prise.

Document officiel
Conseil municipaltransports

Balisage de la Loire : convention avec le département de Maine-et-Loire, répartition de la charge financière 2026

Le conseil autorise le maire à signer la convention de répartition du coût du balisage de la Loire pour 2026, à hauteur de 8 930,04 euros pour la commune.

8 930,04 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalfoncier

Avis du service des Domaines sur la valeur vénale d'une quote-part d'appartement à Angers

Communication de l'avis du pôle d'évaluation domaniale fixant à 8 000 euros la valeur vénale d'une quote-part d'un treizième d'appartement situé 67 rue Larévellière à Angers, avec une marge d'appréciation de 10 %.

8 000 €67 rue Larévellière, Angers
Document officiel
Conseil municipalculture

Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Loire-Authion et l'Ecole de Musique Vallée Loire Authion

Le conseil approuve un deuxième avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Ecole de Musique Vallée Loire Authion.

Document officiel
Conseil municipalculture

Avenant n°2 prorogeant la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'EMVLA d'un an

La commune proroge d'une année, jusqu'au 31 octobre 2027, la convention pluriannuelle d'objectifs qui la lie à l'association École de Musique Vallée Loire Authion.

Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Avancement physique du projet de ZAC Gantières et Buissons-Belles (foncier, études, travaux)

Compte rendu d'avancement au 31/12/2025 du projet d'aménagement : état des acquisitions foncières, évictions de locataires, études réalisées et restant à mener, honoraires et début des travaux de libération des sols. Communication sans décision.

Gantières et Buissons-Belles à Brain-sur-l'Authion
Document officiel
Conseil municipalsocial

Atelier sur le sexisme et la laïcité au travail

Deux ateliers animés auprès d'une quinzaine de femmes en insertion professionnelle, en partenariat avec l'agence de développement économique. Information sur l'action menée.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2026.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalsocial

Aides à l'acquisition d'équipements pour une pratique sécurisée du vélo

La commune attribue des subventions d'équipement pour la pratique sécurisée du vélo à deux bénéficiaires particuliers, pour un total de 129,22 euros.

129,22 €
Document officiel
Conseil municipalfinances

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes

La commune admet en non-valeur deux créances irrécouvrables pour 1 135 euros et cinq créances éteintes pour 646,56 euros.

1 781,56 €
Document officiel
Conseil municipalsocial

Activités 2025 du service Handicap Accessibilité : sensibilisations et télécommandes sonores

Bilan des sensibilisations au handicap (478 personnes en 2025) et de la mise à disposition de télécommandes universelles pour balises sonores aux habitants des communes. Information sans décision.

Document officiel
Conseil municipalsport

Activités 2025 de la Direction des Sports et Loisirs

Bilan 2025 et perspectives 2026 des événements sportifs et du Parc de Loisirs du Lac de Maine. Le rapport ne décide pas de nouvelles dépenses.

Parc de Loisirs du Lac de Maine
Document officiel
Conseil municipalculture

Activités 2025 de Destination Angers (délégations de service public tourisme et événementiel)

Bilan 2025 et perspectives 2026 de l'office de tourisme et des événements d'Angers Loire Métropole. Aucune décision de financement n'est prise dans ce rapport d'activité.

Centre de Congrès et Parc des Expositions d'Angers
Document officiel
Conseil municipalfoncier

Acquisition de la parcelle ZT 225 - rue du Port la Vallée - Saint-Mathurin-sur-Loire

La commune acquiert auprès de la société Alter Public la parcelle ZT 225 de 457 m², comprenant un ancien jeu de boules de fort, des sanitaires et un terrain à bâtir.

Vote à l'unanimitéRue du Port la Vallée, Saint-Mathurin-sur-Loire
Document officiel
Délibérationdivers

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 20 octobre 2026 et le sens du vote pour chaque point.

Document officiel
Délibérationsocial

Le CCAS approuve son règlement intérieur, la commission permanente, un comité qualité, des modifications d’effectifs, des conventions, le règlement budgétaire, des décisions budgétaires et les tarifs des salles des résidences.

Résidence Port la Vallée et Résidence Village du Parc
Document officiel

Septembre 2026 107 décisions

Conseil municipalfinances

Vote du budget supplémentaire 2026 du budget principal

La commune adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal, ajustant les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, dont des achats de matériel de sécurité routière, l'éclairage du stade de Saint-Mathurin-sur-Loire et des panneaux photovoltaïques sur la salle Beillard.

8,23 M€Vote 34 pour · 10 abstentionsSaint-Mathurin-sur-Loire
Document officiel
Conseil municipalfinances

Virement de crédit de 1 080 € entre comptes d'investissement

Virement de crédit de 1 080 euros du compte 21351 vers le compte 2313, pour prendre en charge des dépenses d'avances de travaux d'investissement. Décision prise par délégation du maire.

1 080 €
Document officiel
Conseil municipalpatrimoine

Valorisation du bien apporté par le bailleur et paramètres du bail à construction (Meldomys, foyer logement)

La commune prend connaissance de l'avis du Domaine fixant la valeur du foyer logement à 2 200 000 euros, un apport du preneur de 2 700 000 euros TTC sur 35 ans, et une redevance arbitrée à 90 000 euros par an, plafonnée à 100 000 euros.

2,7 M€foyer logement
Document officiel
Conseil municipalécole

Tarification sociale des cantines scolaires : convention avec l'Agence de services et de paiement

La commune approuve la convention de tarification sociale des cantines scolaires avec l'Agence de services et de paiement, ouvrant une aide de l'État de 3 € par repas servi au tarif maximal de 1 €, jusqu'au 31 décembre 2027.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaltarifs

Tarification des accueils de loisirs sans hébergement et des mini camps

La commune fixe à compter du 1er septembre 2026 de nouveaux tarifs des accueils de loisirs sans hébergement, assouplissant le taux d'effort sur le quotient familial, avec une perte de recettes limitée à 38 000 €.

38 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalfinances

Reprise des résultats 2025 et affectation au budget supplémentaire 2026 (budget principal)

La commune reprend les résultats 2025 du budget principal et affecte une partie de l'excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de l'investissement de 412 148,08 €.

412 148,08 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaltarifs

Remise gracieuse sur les sommes dues par une locataire de salle

Accorde une remise gracieuse de 25 % (203 €) sur la location de la salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire, la somme restant due étant fixée à 607 €.

203 €Salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire
Document officiel
Conseil municipalassociations

Politique sportive et associative : référents et plan de développement

Information sur la désignation de 7 élus référents des associations et sur quatre axes de plan de développement. Une instance de dialogue est prévue en 2027. Aucune décision prise.

Document officiel
Conseil municipalculture

Politique culturelle : diagnostic et audit

Présentation d'un premier diagnostic de la politique culturelle. Un audit plus large sera réalisé à partir de la rentrée. Aucune décision prise.

Document officiel
Conseil municipalpatrimoine

Opération immobilière soumise à l'avis du Domaine : nouveau bail emphytéotique de 35 ans avec MELDOMYS

Avis du service du Domaine sur la redevance d'un nouveau bail emphytéotique de 35 ans consenti à MELDOMYS pour l'EHPAD et foyer logement, fixée à 1 euro par an, soit 35 euros au total payés à la signature. Le bail finance une rénovation de 2,7 millions d'euros.

35 €Rue Jean Commère, parcelles AV n°488 et 487, commune de Loire-Authion (49250)
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Mise à jour du tableau des emplois

Création d'un poste de brigadier de police municipale, de postes d'animateur territorial et d'ATSEM principal de 2e classe, suppression de postes de rédacteur territorial et d'adjoint administratif, et modifications d'emplois administratifs et techniques.

Vote 35 pour · 9 abstentions
Document officiel
Conseil municipalmarchés publics

Marché n°6964-26-34 travaux de rénovation thermique et énergétique : autorisation de signature

Autorise Alter Public à signer et notifier trois marchés de travaux pour la rénovation thermique de plusieurs bâtiments scolaires et sportifs : peinture (ANJOU PEINTURE, 25 595,28 € HT), chauffage-ventilation-plomberie (HERVE THERMIQUE, 484 456,15 € HT) et électricité (EIFFAGE ENERGIE, 84 870,00 € HT).

595 921,43 €Écoles Joseph Froger, groupe scolaire Charles Perrault, mairie annexe d'Andard, gymnase Bernard Labrousse, école Les Bateliers
Document officiel
Conseil municipalfiscalite

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la THLV et de la TLV. Le taux sera fixé lors du budget primitif 2027.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalfinances

Garantie donnée à l'Agence France Locale

La commune accorde ses garanties à l'Agence France Locale dans les conditions imposées par celle-ci, dans le cadre de son adhésion à cette agence bancaire.

60 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Fixation du calendrier des prochaines réunions du conseil municipal

Le conseil fixe les dates et lieux de ses huit prochaines réunions, de septembre 2026 à juin 2027.

Document officiel
Conseil municipallogement

Financement de l'opération de réhabilitation du parc social public de 21 logements à Loire-Authion

La commune prend acte du contrat de prêt n° 190826 signé par le bailleur Podeliha pour la réhabilitation de 21 logements, d'un montant total de 937 204,49 euros, et des pièces restant à produire pour le versement des fonds.

937 204,49 €Domaine des Aredilles - CORNE, plusieurs adresses à LOIRE-AUTHION
Document officiel
Conseil municipalécole

Désignation des représentants au conseil d'administration du lycée professionnel de Narcé

Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune au conseil d'administration du lycée professionnel de Narcé.

Lycée professionnel de Narcé
Document officiel
Conseil municipaldivers

Désignation d'un référent déontologue pour les élus

Désigne un avocat inscrit au barreau d'Angers comme référent déontologue chargé de conseiller les élus de Loire-Authion.

Document officiel
Conseil municipalintercommunalité

Désignation d'un représentant à la CLECT d'Angers Loire Métropole

Désignation d'un représentant de la commune à la commission locale des charges transférées d'Angers Loire Métropole.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Déclaration de conseillère municipale devenue indépendante

Une conseillère municipale annonce se positionner comme indépendante, ni dans la majorité ni dans la minorité. Le maire en prend acte.

Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Débat d'orientation : urbanisation équilibrée, PLUi

Information sur la révision du PLUi et l'ambition d'une urbanisation maîtrisée et équilibrée entre communes déléguées. Aucune décision prise.

La Bohalle (secteur du Carrefour, jardin des possibles), La Daguenière
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Droit à la formation des élus municipaux et fixation des crédits sur le mandat

Approuve les orientations de formation des élus et fixe une enveloppe annuelle de 3 % des indemnités des élus, soit 10 294 € pour la formation.

10 294 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Dossier : actions des 100 jours (aléas climatiques, accueil, social, vie associative, réseau de lutte contre l'isolement, Allo Monsieur le maire)

Point d'information sur les suites données aux engagements de campagne : adaptation aux vagues de chaleur, réserves d'eau, accueil des nouveaux habitants, analyse des besoins sociaux, passeport bénévole, réseau sentinelle et numéro d'appel de la mairie.

Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Créations de contrats de projet

Crée deux contrats de projet remplaçant des emplois permanents (chargé de mission éducation artistique et culturelle, chargé de mission évènementiels), un contrat à mi-temps d'archiviste et renouvelle un contrat de suivi d'opérations bâtimentaires.

Vote 35 pour · 8 abstentions
Document officiel
Conseil municipalénergie

Convention avec Enedis, parcelle 019 ZP 35, commune déléguée de Bauné

Autorisation donnée au maire de signer une convention de servitudes avec Enedis pour l'implantation d'un poteau électrique au lieu-dit Le Champ Fleuri.

Le Champ Fleuri, parcelle 019 ZP 35, Bauné
Document officiel
Conseil municipalfinances

Contrat de Prêt n° 190826, Ligne du Prêt n° 5711099

La commune confirme à la Caisse des Dépôts l'autorisation de recouvrer par prélèvement direct sur son compte bancaire les échéances, commissions, frais et sommes dues au titre de la ligne de prêt.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Charte de la participation citoyenne

Présentation de la démarche de participation citoyenne. Une charte sera proposée au conseil municipal d'ici la fin de l'année. Aucune décision prise.

Document officiel
Conseil municipalfinances

Budget principal - approbation du compte de gestion 2025

Le conseil municipal constate que le compte de gestion 2025 du budget principal, établi par la comptable publique, est conforme et n'appelle ni observation ni réserve.

Document officiel
Conseil municipalpatrimoine

Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025

Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectivement réalisées par la commune au cours de l'année 2025.

Document officiel
Conseil municipalfoncier

Avis du service des domaines sur l'estimation d'une emprise non cadastrée au lieu-dit La Petite Pièce

La commune prend connaissance de l'avis de la DGFIP estimant une emprise d'environ 31 a 20 ca d'espaces naturels boisés à 0,30 euro le mètre carré, avec une marge de moins 15 %. Cet avis est valable 12 mois.

lieu-dit La Petite Pièce
Document officiel
Conseil municipalpatrimoine

Avis du Domaine sur la valeur vénale de la salle de jeu de boule de fort, 3 rue Joseph Froger

La commune prend connaissance de l'avis du Domaine fixant la valeur vénale de la salle de jeu de boule de fort à 90 000 euros, avec une marge d'appréciation, dans le cadre de la fin d'un bail emphytéotique et d'une cession envisagée à une société de boule.

90 000 €3 rue Joseph Froger, salle de jeu de boule de fort
Document officiel
Conseil municipalfoncier

Avenant n°1 à un bail à ferme, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire

Signature d'un avenant n°1 à un bail à ferme avec un particulier, au sein de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire. Décision prise par délégation du maire.

Commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire
Document officiel
Conseil municipalfinances

Audit financier interne : bilan de la gestion

Présentation du bilan financier : recettes en hausse, dépenses en progression, épargne en contraction en fin de mandat, dette peu mobilisée. Aucune décision prise.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Approbation du procès-verbal du 30 juin 2026 (séance du 19 mai 2026)

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente du 19 mai 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Angers Loire Restauration : rapport des observations de la chambre régionale des comptes

Le conseil municipal prend acte du rapport d'observations de la chambre régionale des comptes sur la société publique locale Angers Loire Restauration.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Angers Loire Restauration : rapport d'activités 2025

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2025 de la société publique locale Angers Loire Restauration.

Document officiel
Conseil municipalenvironnement

Aides à l'acquisition d'équipements pour une pratique sécurisée du vélo

Attribue six subventions d'équipement vélo à des particuliers pour un total de 265,89 €, dans le cadre du dispositif voté en mars 2025.

265,89 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipallogement

Aide à l'accession sociale : attribution de subventions aux primo-accédants

Accorde une subvention de 1 000 € à chacun de deux ménages primo-accédants pour financer leur acquisition de logement à Corné.

2 000 €Vote à l'unanimité4 et 7 rue Headley, Le Clos de la Motte, Corné
Document officiel
Conseil municipalélections

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, après rejet de l'amendement sur les commissions et assouplissement des règles de parole.

Vote 42 pour · 2 abstentions
Document officiel
Conseil municipalfinances

Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalfinances

Vote du budget supplémentaire 2026 du budget principal

Adoption du budget supplémentaire 2026 ajustant les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, avec intégration des résultats 2025, pour un total de 5 531 256,66 € en fonctionnement et 8 229 197,78 € en investissement.

8,23 M€Vote 34 pour · 10 abstentions
Document officiel
Conseil municipalfinances

Virement de crédit de 1 080 € du compte 21351 vers le compte 2313

Le maire informe le conseil d'un virement de crédit de 1 080 euros entre comptes d'investissement, pour financer des dépenses d'avances de travaux.

1 080 €
Document officiel
Conseil municipalécole

Tarification sociale des cantines scolaires : convention avec l'Agence de services et de paiement

Approbation de la convention de tarification sociale des cantines scolaires avec l'État, qui verse une aide de 3 euros par repas servi au tarif maximal d'1 euro, jusqu'au 31 décembre 2027.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaltarifs

Tarification des accueils de loisirs sans hébergement et des mini camps

Fixation des nouveaux tarifs des accueils de loisirs à compter du 1er septembre 2026, avec assouplissement du taux d'effort fondé sur le quotient familial, pour une perte de recettes limitée à 38 000 euros.

38 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalfinances

Reprise des résultats 2025 et affectation au budget supplémentaire 2026 (budget principal)

Reprise des résultats 2025 du budget principal. Affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de l'investissement, le reste étant reporté en fonctionnement.

5,41 M€Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaltarifs

Remise gracieuse sur les sommes dues par une locataire de la salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire

Le conseil accorde à une locataire une remise de 25 % sur le tarif de location de la salle des fêtes, en raison d'un nettoyage insuffisant et d'odeurs dans les sanitaires.

607 €Salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Mise à jour du tableau des emplois

Création d'un poste de brigadier de police municipale, création d'emplois d'animateur territorial et d'ATSEM principale de 2e classe suite à concours, suppression de deux emplois de rédacteur territorial, modifications d'emplois administratifs et techniques.

Vote 35 pour · 9 abstentions
Document officiel
Conseil municipalmarchés publics

Marché n°6964-26-34 : rénovation thermique et énergétique sur divers sites communaux, autorisation de signature

Le conseil autorise Alter Public à signer et notifier trois marchés de travaux de rénovation thermique et énergétique : peinture, chauffage-ventilation-plomberie et électricité, pour les écoles, la mairie annexe d'Andard et le gymnase.

594 921,43 €Écoles Joseph Froger, groupe scolaire Charles Perrault, mairie annexe d'Andard, gymnase Bernard Labrousse, école Les Bateliers
Document officiel
Conseil municipaldivers

Lieux des réunions du conseil municipal

Le maire souhaite que les réunions du conseil municipal se tiennent dans plusieurs communes déléguées ; les élus échangent sur le confort des salles.

Vote 41 pour · 3 abstentions
Document officiel
Conseil municipalfinances

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, en application de la loi de finances 2026. Le taux sera fixé lors du budget primitif 2027.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalfinances

Garantie donnée à l'Agence France Locale

La commune accorde ses garanties à l'Agence France Locale dans les conditions imposées par celle-ci, dans le cadre de son adhésion à l'agence.

60 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalécole

Désignation des représentants au conseil d'administration du lycée professionnel de Narcé

Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune au conseil d'administration du lycée professionnel de Narcé.

Lycée professionnel de Narcé
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Désignation d'un référent déontologue pour les élus

Le conseil désigne un avocat inscrit au barreau d'Angers comme référent déontologue chargé de conseiller les élus locaux.

Document officiel
Conseil municipalintercommunalité

Désignation d'un représentant à la CLECT d'Angers Loire Métropole

Désignation d'un représentant de la commune à la commission locale des charges transférées d'Angers Loire Métropole.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Droit à la formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés sur le mandat

Le conseil approuve les orientations de formation des élus et adopte une enveloppe annuelle de formation égale à 3 % des indemnités des élus, soit 10 294 euros.

10 294 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Créations de contrats de projet

Le conseil crée deux contrats de projet en substitution d'emplois permanents, un chargé de mission éducation artistique et culturelle et un chargé de mission événementiels, et renouvelle un contrat de projet pour le suivi d'opérations bâtimentaires.

Vote 35 pour · 1 contre · 8 abstentions
Document officiel
Conseil municipalfoncier

Convention avec Enedis, parcelle 019 ZP 35, commune déléguée de Bauné

Autorisation donnée au maire de signer une convention de servitudes avec Enedis pour l'implantation d'un poteau électrique sur une parcelle du Champ Fleuri à Bauné.

Le Champ Fleuri, Bauné (parcelle 019 ZP 35)
Document officiel
Conseil municipaldivers

Charte de la participation citoyenne (présentation, adoption prévue fin d'année)

Présentation d'une future charte de participation citoyenne définissant la doctrine de la commune envers habitants et usagers. Aucune décision ce soir ; la charte sera proposée au conseil d'ici la fin de l'année.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Calendrier des prochaines réunions du conseil municipal (septembre 2026 à juin 2027)

Le conseil fixe le calendrier de ses huit prochaines réunions, réparties entre plusieurs salles de la commune.

Salle Tchernia (Andard), salle de l'Ecot (La Daguenière), Grange de l'Hôpiteau (Brain-sur-l'Authion), salle Jacky Beillard (Bauné), salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire, Logis des Moines (Corné), salle des fêtes de La Bohalle
Document officiel
Conseil municipalfinances

Budget principal - approbation du compte de gestion 2025

Le conseil constate la concordance du compte de gestion 2025 de la comptable publique avec le compte administratif, sans observation ni réserve.

Document officiel
Conseil municipalfoncier

Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025

Le conseil prend note du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectives de la commune pour l'année 2025.

Document officiel
Conseil municipalfoncier

Avenant n°1 à un bail à ferme, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire

Le maire informe le conseil de la signature d'un avenant n°1 à un bail à ferme conclu avec un particulier.

Commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire
Document officiel
Conseil municipalfinances

Audit financier interne (présentation du bilan)

Présentation d'un audit financier interne sur la situation budgétaire : recettes en hausse, dépenses et masse salariale en progression, épargne en contraction en fin de mandat, environ 10 M€ d'investissements reportés. Aucune décision prise.

Document officiel
Délibérationdivers

Approbation du procès-verbal du 30 juin 2026 et des délibérations examinées : déchets, renaturation rue Royale, convention Loire, bail emphytéotique, cessions et acquisition de parcelles, aides vélo, garantie d'emprunt, non-valeurs.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipaldivers

Angers Loire Restauration – présentation du rapport d'activités 2025

Le conseil prend acte du rapport d'activités 2025 de la SPL Angers Loire Restauration, qui a produit plus de 2 400 000 repas.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Angers Loire Restauration – notification du rapport des observations de la CRC

Le conseil prend acte du rapport de la chambre régionale des comptes sur la SPL Angers Loire Restauration, qui recommande une stratégie pluriannuelle, un recouvrement renforcé des impayés et un programme d'investissement.

Document officiel
Conseil municipalenvironnement

Aides à l'acquisition d'équipements pour une pratique sécurisée du vélo

Le conseil attribue six subventions d'équipement vélo à des particuliers, pour un total de 265,89 euros.

265,89 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipallogement

Aide à l'accession sociale : attribution de subventions aux primo-accédants

Le conseil accorde une subvention de 1 000 euros à chacun de deux ménages primo-accédants pour financer l'acquisition de leur logement à Corné.

2 000 €Vote à l'unanimitéLe Clos de la Motte, Corné
Document officiel
Conseil municipalélections

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Adoption du règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement interne du conseil municipal. Un amendement sur la participation aux commissions n'est pas retenu ; la limitation des temps de parole est assouplie.

Vote 42 pour · 2 abstentions
Document officiel
Conseil municipalfinances

Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Adoption du règlement budgétaire et financier décrivant les procédures financières de la commune, créant un référentiel commun et fixant les règles de gestion pluriannuelle des crédits.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Conseil municipalsocial

Action des 100 jours : réseau de lutte contre l'isolement (réseau sentinelle)

Création d'un réseau structuré de repérage des personnes en détresse, orientées vers le CCAS, avec un kit bénévole comprenant badge, fiches de traçabilité et temps d'échanges.

Document officiel
Conseil municipalassociations

Action des 100 jours : passeport bénévole

Plan de formation intégrant les bénévoles, fiches de poste uniformisées, boîte à outils pour les bénévoles et groupe de travail transverse sur la vie associative.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Action des 100 jours : numéro « Allo Monsieur le maire »

Mise en service d'un numéro de messagerie vocale auquel le maire répond, opérationnel en septembre après test, non destiné aux urgences.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Action des 100 jours : kit nouveaux habitants

Un nouveau format d'accueil des nouveaux habitants, un livret d'accueil et une lettre d'invitation au forum des associations sont prévus à partir de janvier 2027.

Document officiel
Conseil municipalsocial

Action des 100 jours : analyse des besoins sociaux et médicaux au CCAS

Le CCAS mène une analyse des besoins sociaux et médicaux avec un ingénieur territorial mis à disposition gratuitement, la commune devant s'abonner à une base d'observations.

Document officiel
Conseil municipalenvironnement

Action des 100 jours : aléas climatiques (écoles, réserve citoyenne, réserves d'eau, fossés)

La commune fait le point sur les réponses aux aléas climatiques : écoles non fermées pendant les vagues de chaleur, comité de pilotage prévu à l'automne, réserve citoyenne contre le gel, réflexion sur les réserves d'eau et la gestion des fossés.

Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Élection des adjoints à la maire déléguée d'Andard

Le conseil élit les adjoints à la maire déléguée d'Andard.

Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Élection des adjoints au maire délégué de Brain-sur-l'Authion

Le conseil élit les adjoints au maire délégué de Brain-sur-l'Authion.

Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Élection de l'adjoint à la maire déléguée de Bauné

Le conseil élit l'adjoint à la maire déléguée de Bauné.

Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Élection de l'adjoint au maire délégué de Corné

Le conseil élit l'adjoint au maire délégué de Corné.

Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Vote des indemnités de fonction des élus

Le conseil fixe les indemnités de fonction versées aux élus.

Document officiel
Conseil municipalpersonnel

Mise à disposition d'un véhicule de service au maire avec remisage à domicile

Le conseil met un véhicule de service à disposition du maire avec remisage à domicile.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Lieux des réunions du conseil municipal

Le conseil fixe les lieux de ses réunions.

Document officiel
Délibérationélections

Le conseil municipal installé le 21 mars 2026 élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et les maires délégués des communes déléguées, puis lit la charte de l'élu local.

Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, vote les taux d'imposition et le budget primitif 2026, attribue des subventions aux associations et autorise des conventions, une cession de terrains et une adhésion.

1,22 M€
Document officiel
Délibérationculture

La commune verse 1 000 € au Théâtre de l'Hôtel de Ville pour le festival Zone de Turbulences 2026 et programme le spectacle Pierre et Plume à Corné.

1 000 €Espace du Séquoia, Corné
Document officiel
Délibérationfinances

La commune fixe les indemnités de fonction des élus et procède à des élections, désignations et compositions de commissions et d'organismes.

Document officiel
Délibérationpatrimoine

La commune décide la cession de sa quote-part d’un immeuble sis à Angers, issu d’une succession, évaluée à 55 000 €.

55 000 €25 rue Marceau et 26 rue d’Iéna, Angers
Document officiel
Conseil municipalsocial

Détermination du nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Le conseil fixe le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.

Document officiel
Conseil municipalécole

Désignations des représentants dans les conseils des écoles publiques de Loire-Authion

Le conseil désigne ses représentants dans les conseils des écoles publiques.

Document officiel
Conseil municipalfinances

Désignations des représentants au sein de l'Agence France Locale

Le conseil désigne ses représentants au sein de l'Agence France Locale.

Document officiel
Conseil municipalsocial

Désignations des membres au sein du conseil d'administration de l'EHPAD du Bourg Joly

Le conseil désigne ses membres au conseil d'administration de l'EHPAD du Bourg Joly.

EHPAD du Bourg Joly
Document officiel
Conseil municipalintercommunalité

Désignations de représentants au sein du syndicat intercommunal d'irrigation du val d'Authion

Le conseil désigne ses représentants au sein du syndicat d'irrigation du val d'Authion.

Document officiel
Conseil municipalenvironnement

Désignations de représentants au sein des commissions du syndicat mixte du bassin de l'Authion et de ses affluents

Le conseil désigne ses représentants dans les commissions du syndicat mixte du bassin de l'Authion.

Document officiel
Conseil municipalintercommunalité

Désignations de représentants au sein d'Angers Loire Restauration

Le conseil désigne ses représentants au sein d'Angers Loire Restauration.

Document officiel
Conseil municipalécole

Désignation des représentants dans les conseils d'administration des organes de gestion des écoles catholiques de Loire-Authion

Le conseil désigne ses représentants dans les organes de gestion des écoles catholiques.

Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Désignation de représentant au sein de l'agence d'urbanisme de la région angevine

Le conseil désigne un représentant au sein de l'agence d'urbanisme de la région angevine.

Document officiel
Conseil municipalnumérique

Désignation d'un représentant au sein du syndicat mixte eCollectivités

Le conseil désigne un représentant au sein du syndicat mixte eCollectivités.

Document officiel
Conseil municipalsécurité

Désignation d'un correspondant sécurité routière

Le conseil désigne un correspondant sécurité routière.

Document officiel
Conseil municipalsécurité

Désignation d'un correspondant défense

Le conseil désigne un correspondant défense.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Délégations du conseil municipal au maire

Le conseil délègue certaines de ses attributions au maire.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Créations et compositions des commissions communales

Le conseil crée les commissions communales et en fixe la composition.

Document officiel
Conseil municipaldivers

Création et composition des conseils des communes déléguées

Le conseil crée et fixe la composition des conseils des communes déléguées.

Document officiel
Conseil municipalcommerce

Cofinancement poste manager centre-ville avec la Banque des Territoires

Le conseil approuve le cofinancement avec la Banque des Territoires d'un poste de manager du centre-ville.

centre-ville
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Conseil municipaldivers

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 10 février 2026.

Document officiel
Délibérationdivers

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal : organisation des réunions, débats, votes, commissions et expression des groupes.

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Juillet 2026 1 décision

Arrêté du mairedivers

Arrêtés accordant des délégations à des adjoints, maires délégués et conseillers municipaux de la commune et de ses communes déléguées, précisant leurs domaines d'intervention.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

Arrêté du mairedivers

La commune de Loire-Authion prend des arrêtés de délégation attribuant des missions aux élus et maires délégués des communes déléguées pour le mandat 2026-2032.

Document officiel

Avril 2026 1 décision

Arrêté du mairedivers

Le préfet autorise périodiquement les agents du cadastre à réaliser des opérations de conservation cadastrale, avec accès aux propriétés publiques et privées, dans toutes les communes du département.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Maine-et-Loire

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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