Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Loire-Authion a décidé
169 décisions publiées par la commune entre le 28 avril 2026 et le 29 octobre 2026 : 166 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
10,19 M€dans 33 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
26 sur 36 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
29 octobre 20264 points relevés
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Fig. 1. Les 169 décisions publiées depuis avril 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Octobre 2026 59 décisions
Conseil municipalenvironnement
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle – inondations et coulées de boue, Attilly, Barzy-en-Thiérache, Foreste (Aisne)
Les ministres reconnaissent l'état de catastrophe naturelle dans trois communes de l'Aisne pour inondations et coulées de boue, du 20 août 2026 au 16 août 2026 selon les communes. Les franchises sont modulées selon le nombre de constatations.
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle (annexe II)
Liste des communes dont la demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle n'est pas retenue, faute de critère météorologique ou d'intensité anormale du phénomène satisfait.
Arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle – Villerest (sécheresse/mouvements de terrain)
Le préfet ne reconnaît pas l'état de catastrophe naturelle pour un ensemble de communes: le critère météorologique n'est pas satisfait, aucun désordre n'étant attribué à un mouvement de terrain pour cette commune.
Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, mouvements de terrain différentiels (sécheresse et réhydratation des sols), Ornézan, Saint-Mézard, Camarsac, Coimères, Saint-Jean-de-Blaignac
Reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, pour les communes listées.
Zone d'aménagement concerté Buissons-Belles et Gantières : CRAC arrêté au 31/12/2025
Le conseil approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d'aménagement concerté Buissons-Belles et Gantières arrêté au 31 décembre 2025.
Zone d'aménagement concerté Buissons-Belles et Gantières
Résidence Port la Vallée : signature d'un bail emphytéotique entre la commune et Meldomys
Le conseil approuve un nouveau bail emphytéotique de 35 ans avec Meldomys pour la résidence Port la Vallée, au loyer annuel de 1 euro, afin d'amortir environ 3 millions d'euros de travaux.
Réhabilitation de 21 logements sociaux, domaine des Arédilles, garantie d'emprunt de Podeliha
La commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % à Podeliha pour le remboursement d'un prêt de 937 204,49 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts pour la réhabilitation de 21 logements sociaux.
937 204,49 €rue du Prieuré et rue des Arédilles, commune déléguée de Corné
Règlement intérieur du Conseil municipal des enfants (CME)
La commune adopte le règlement intérieur du CME : objectifs, mandat de 2 ans, gouvernance, moyens, élections, fonctionnement et évaluation du conseil des enfants.
Renouvellement de la campagne « violentomètre » sur sachets de baguette
Impression du violentomètre sur 90 000 sachets de pain, distribués dans 40 boulangeries partenaires d'Angers et d'Angers Loire Métropole. Information sur l'action menée en 2025.
Registre des délibérations exécutoires du 20 octobre 2026 : rapport d'activité 2025 Habitat-Logement et accueil des gens du voyage
Présentation du bilan 2025 de la politique de l'habitat, du logement, de l'accueil des gens du voyage et de la résorption des bidonvilles, sans décision de financement nouvelle.
Rapport d'activité 2025 du développement économique, recherche et innovation (information)
Présentation du bilan 2025 et des perspectives 2026 d'ALDEV : immobilier d'entreprise, projets d'implantation, filières, enseignement supérieur et accompagnement des entreprises. Aucune décision de dépense n'est prise.
Rapport d'activité 2025 de la Direction Aménagement et Développement des territoires (PLUi, agriculture, foncier, droits des sols)
Rapport d'activité 2025 : révision du PLUi, modification n°3, projet alimentaire territorial, bilan foncier (acquisitions et cessions), instruction des autorisations d'urbanisme, et perspectives 2026. Communication sans décision.
Rapport annuel 2025 sur le prix et la gestion du service public des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole
Le conseil prend acte du rapport annuel 2025 sur le service de gestion des déchets ménagers. Une question sur l'élimination des déchets d'amiante sera posée à Angers Loire Métropole.
Projet de renaturation 31-33 rue Royale, commune déléguée de Corné : validation du plan de financement
Le conseil adopte le programme de renaturation des 31-33 rue Royale à Corné et valide le plan de financement prévisionnel de 362 200 euros HT, dont 152 200 euros de fonds propres.
362 200 €Vote à l'unanimité31-33 rue Royale, Corné
Mission tranquillité et prévention : bilan 2025 et perspectives 2026
Communication sur les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les violences sexistes, avec subventions versées à des associations pour 30 500 euros et 10 000 euros au conseil départemental d'accès aux droits.
Instruction et suivi des dossiers Contrat Pays de La Loire, DSIL, Fonds Vert et NPNRU : rapport d'activité 2025 de la Mission Financements Publics
Rapport d'activité 2025 de la Mission Financements Publics : suivi des contrats régionaux, dossiers DSIL et Fonds Vert, gestion du NPNRU, et perspectives 2026. Communication sans décision.
Gantières et Buissons-Belles à Brain-sur-l'Authion : compte rendu annuel à la concession d'aménagement
Présentation du bilan de l'opération d'extension urbaine des Gantières et Buissons-Belles, programme de logements et justification au regard du SCoT. Communication sans décision.
Feuillet d'information sur la stratégie d'internationalisation et les activités de la Direction Europe et International
Présentation des faits marquants 2025 et des perspectives 2026 en matière d'internationalisation, de coopération européenne et de partenariats internationaux d'Angers Loire Métropole. Aucune décision n'est prise.
Faits marquants 2025 et perspectives 2026 de la direction de l'accompagnement des entreprises
Communication sur les faits marquants 2025 (première pierre Parker Meggitt à Avrillé, déclassement de voies SNCF à Ecouflant) et les projets 2026 (Bull, Loire Authion, Pomone). Aucune décision prise.
Faits marquants 2025 : campagne « Le tunnel du sexisme » et formations contre les discriminations
Présentation du bilan 2025 : campagne de sensibilisation aux violences sexistes, diffusion de 370 exemplaires dans 175 lieux, formation de 189 agents aux discriminations. Aucune décision votée.
Ecole élémentaire Joseph Froger : construction d'une classe et d'un préau - signature d'une convention financière avec Angers Loire Métropole
Le conseil autorise la signature d'une convention financière avec Angers Loire Métropole pour la construction d'une classe et d'un préau à l'école Joseph Froger.
Convention de maîtrise d'ouvrage et de remboursement pour l'extension du groupe scolaire Joseph Froger (Andard)
La commune de Loire-Authion confie à Angers Loire Métropole la maîtrise d'ouvrage de l'extension du groupe scolaire Joseph Froger. Angers Loire Métropole finance la classe élémentaire ; la commune prend en charge le préau, une porte, des enrobés et leurs honoraires, soit environ 80 223 € HT estimés, remboursés sur titre de recette après travaux.
80 222,99 €Groupe scolaire Joseph Froger, rue Joseph Froger, Andard
Contrat local de santé 2025-2029 : faits marquants
Signature le 9 décembre 2025 du nouveau contrat local de santé 2025-2029 entre Angers Loire Métropole, l'Agence régionale de santé, la préfecture, le Département, les caisses et le CHU. Information sur un acte déjà signé.
Compte rendu d'activités à la collectivité au 31/12/2025 : opération Gantières et Buissons Belles
Présentation à la commune de l'avancement physique et financier de l'opération d'aménagement des quartiers d'habitat et d'activité confiée à Alter Public, bilan financier révisé au 31 décembre 2025.
Cession d'une parcelle non cadastrée en nature de bois, La Petite Pièce - Bauné
La commune cède aux consorts de La Croix de Castries une parcelle boisée d'environ 31 a 20 ca au lieudit La Petite Pièce, au prix de 0,30 euro le mètre carré.
Vote 31 pour · 10 contre · 3 abstentionsLieudit La Petite Pièce, Bauné
Bilan 2025 du fonds d'intervention économique et du fonds de revitalisation territorial
Communication des subventions attribuées en 2025 : 580 000 euros au titre du FIE pour quatre projets immobiliers d'entreprise et 90 000 euros au titre du FRT pour Technisem.
Bilan 2025 du dispositif Initiative Anjou et des actions QPV en matière d'entrepreneuriat
Communication du bilan 2025 : aides TPE instruites par Aldev, animations dans les quartiers prioritaires et actions collectives. Aucune décision prise.
Bilan 2025 de la direction de l'emploi et des actions d'insertion professionnelle
Communication du bilan 2025 de l'emploi et de l'insertion : personnes accompagnées, entreprises mobilisées et heures de clauses d'insertion réalisées. Aucune décision prise.
Balisage de la Loire : convention avec le département de Maine-et-Loire, répartition de la charge financière 2026
Le conseil autorise le maire à signer la convention de répartition du coût du balisage de la Loire pour 2026, à hauteur de 8 930,04 euros pour la commune.
Avis du service des Domaines sur la valeur vénale d'une quote-part d'appartement à Angers
Communication de l'avis du pôle d'évaluation domaniale fixant à 8 000 euros la valeur vénale d'une quote-part d'un treizième d'appartement situé 67 rue Larévellière à Angers, avec une marge d'appréciation de 10 %.
Avenant n°2 prorogeant la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'EMVLA d'un an
La commune proroge d'une année, jusqu'au 31 octobre 2027, la convention pluriannuelle d'objectifs qui la lie à l'association École de Musique Vallée Loire Authion.
Avancement physique du projet de ZAC Gantières et Buissons-Belles (foncier, études, travaux)
Compte rendu d'avancement au 31/12/2025 du projet d'aménagement : état des acquisitions foncières, évictions de locataires, études réalisées et restant à mener, honoraires et début des travaux de libération des sols. Communication sans décision.
Gantières et Buissons-Belles à Brain-sur-l'Authion
Deux ateliers animés auprès d'une quinzaine de femmes en insertion professionnelle, en partenariat avec l'agence de développement économique. Information sur l'action menée.
Activités 2025 du service Handicap Accessibilité : sensibilisations et télécommandes sonores
Bilan des sensibilisations au handicap (478 personnes en 2025) et de la mise à disposition de télécommandes universelles pour balises sonores aux habitants des communes. Information sans décision.
Activités 2025 de Destination Angers (délégations de service public tourisme et événementiel)
Bilan 2025 et perspectives 2026 de l'office de tourisme et des événements d'Angers Loire Métropole. Aucune décision de financement n'est prise dans ce rapport d'activité.
Centre de Congrès et Parc des Expositions d'Angers
Acquisition de la parcelle ZT 225 - rue du Port la Vallée - Saint-Mathurin-sur-Loire
La commune acquiert auprès de la société Alter Public la parcelle ZT 225 de 457 m², comprenant un ancien jeu de boules de fort, des sanitaires et un terrain à bâtir.
Vote à l'unanimitéRue du Port la Vallée, Saint-Mathurin-sur-Loire
Le CCAS approuve son règlement intérieur, la commission permanente, un comité qualité, des modifications d’effectifs, des conventions, le règlement budgétaire, des décisions budgétaires et les tarifs des salles des résidences.
Résidence Port la Vallée et Résidence Village du Parc
Vote du budget supplémentaire 2026 du budget principal
La commune adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal, ajustant les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, dont des achats de matériel de sécurité routière, l'éclairage du stade de Saint-Mathurin-sur-Loire et des panneaux photovoltaïques sur la salle Beillard.
8,23 M€Vote 34 pour · 10 abstentionsSaint-Mathurin-sur-Loire
Virement de crédit de 1 080 € entre comptes d'investissement
Virement de crédit de 1 080 euros du compte 21351 vers le compte 2313, pour prendre en charge des dépenses d'avances de travaux d'investissement. Décision prise par délégation du maire.
Valorisation du bien apporté par le bailleur et paramètres du bail à construction (Meldomys, foyer logement)
La commune prend connaissance de l'avis du Domaine fixant la valeur du foyer logement à 2 200 000 euros, un apport du preneur de 2 700 000 euros TTC sur 35 ans, et une redevance arbitrée à 90 000 euros par an, plafonnée à 100 000 euros.
Tarification sociale des cantines scolaires : convention avec l'Agence de services et de paiement
La commune approuve la convention de tarification sociale des cantines scolaires avec l'Agence de services et de paiement, ouvrant une aide de l'État de 3 € par repas servi au tarif maximal de 1 €, jusqu'au 31 décembre 2027.
Tarification des accueils de loisirs sans hébergement et des mini camps
La commune fixe à compter du 1er septembre 2026 de nouveaux tarifs des accueils de loisirs sans hébergement, assouplissant le taux d'effort sur le quotient familial, avec une perte de recettes limitée à 38 000 €.
Reprise des résultats 2025 et affectation au budget supplémentaire 2026 (budget principal)
La commune reprend les résultats 2025 du budget principal et affecte une partie de l'excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de l'investissement de 412 148,08 €.
Remise gracieuse sur les sommes dues par une locataire de salle
Accorde une remise gracieuse de 25 % (203 €) sur la location de la salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire, la somme restant due étant fixée à 607 €.
Politique sportive et associative : référents et plan de développement
Information sur la désignation de 7 élus référents des associations et sur quatre axes de plan de développement. Une instance de dialogue est prévue en 2027. Aucune décision prise.
Opération immobilière soumise à l'avis du Domaine : nouveau bail emphytéotique de 35 ans avec MELDOMYS
Avis du service du Domaine sur la redevance d'un nouveau bail emphytéotique de 35 ans consenti à MELDOMYS pour l'EHPAD et foyer logement, fixée à 1 euro par an, soit 35 euros au total payés à la signature. Le bail finance une rénovation de 2,7 millions d'euros.
35 €Rue Jean Commère, parcelles AV n°488 et 487, commune de Loire-Authion (49250)
Création d'un poste de brigadier de police municipale, de postes d'animateur territorial et d'ATSEM principal de 2e classe, suppression de postes de rédacteur territorial et d'adjoint administratif, et modifications d'emplois administratifs et techniques.
Marché n°6964-26-34 travaux de rénovation thermique et énergétique : autorisation de signature
Autorise Alter Public à signer et notifier trois marchés de travaux pour la rénovation thermique de plusieurs bâtiments scolaires et sportifs : peinture (ANJOU PEINTURE, 25 595,28 € HT), chauffage-ventilation-plomberie (HERVE THERMIQUE, 484 456,15 € HT) et électricité (EIFFAGE ENERGIE, 84 870,00 € HT).
595 921,43 €Écoles Joseph Froger, groupe scolaire Charles Perrault, mairie annexe d'Andard, gymnase Bernard Labrousse, école Les Bateliers
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la THLV et de la TLV. Le taux sera fixé lors du budget primitif 2027.
La commune accorde ses garanties à l'Agence France Locale dans les conditions imposées par celle-ci, dans le cadre de son adhésion à cette agence bancaire.
Financement de l'opération de réhabilitation du parc social public de 21 logements à Loire-Authion
La commune prend acte du contrat de prêt n° 190826 signé par le bailleur Podeliha pour la réhabilitation de 21 logements, d'un montant total de 937 204,49 euros, et des pièces restant à produire pour le versement des fonds.
937 204,49 €Domaine des Aredilles - CORNE, plusieurs adresses à LOIRE-AUTHION
Dossier : actions des 100 jours (aléas climatiques, accueil, social, vie associative, réseau de lutte contre l'isolement, Allo Monsieur le maire)
Point d'information sur les suites données aux engagements de campagne : adaptation aux vagues de chaleur, réserves d'eau, accueil des nouveaux habitants, analyse des besoins sociaux, passeport bénévole, réseau sentinelle et numéro d'appel de la mairie.
Crée deux contrats de projet remplaçant des emplois permanents (chargé de mission éducation artistique et culturelle, chargé de mission évènementiels), un contrat à mi-temps d'archiviste et renouvelle un contrat de suivi d'opérations bâtimentaires.
Convention avec Enedis, parcelle 019 ZP 35, commune déléguée de Bauné
Autorisation donnée au maire de signer une convention de servitudes avec Enedis pour l'implantation d'un poteau électrique au lieu-dit Le Champ Fleuri.
Contrat de Prêt n° 190826, Ligne du Prêt n° 5711099
La commune confirme à la Caisse des Dépôts l'autorisation de recouvrer par prélèvement direct sur son compte bancaire les échéances, commissions, frais et sommes dues au titre de la ligne de prêt.
Budget principal - approbation du compte de gestion 2025
Le conseil municipal constate que le compte de gestion 2025 du budget principal, établi par la comptable publique, est conforme et n'appelle ni observation ni réserve.
Avis du service des domaines sur l'estimation d'une emprise non cadastrée au lieu-dit La Petite Pièce
La commune prend connaissance de l'avis de la DGFIP estimant une emprise d'environ 31 a 20 ca d'espaces naturels boisés à 0,30 euro le mètre carré, avec une marge de moins 15 %. Cet avis est valable 12 mois.
Avis du Domaine sur la valeur vénale de la salle de jeu de boule de fort, 3 rue Joseph Froger
La commune prend connaissance de l'avis du Domaine fixant la valeur vénale de la salle de jeu de boule de fort à 90 000 euros, avec une marge d'appréciation, dans le cadre de la fin d'un bail emphytéotique et d'une cession envisagée à une société de boule.
90 000 €3 rue Joseph Froger, salle de jeu de boule de fort
Avenant n°1 à un bail à ferme, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire
Signature d'un avenant n°1 à un bail à ferme avec un particulier, au sein de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire. Décision prise par délégation du maire.
Présentation du bilan financier : recettes en hausse, dépenses en progression, épargne en contraction en fin de mandat, dette peu mobilisée. Aucune décision prise.
Angers Loire Restauration : rapport des observations de la chambre régionale des comptes
Le conseil municipal prend acte du rapport d'observations de la chambre régionale des comptes sur la société publique locale Angers Loire Restauration.
Vote du budget supplémentaire 2026 du budget principal
Adoption du budget supplémentaire 2026 ajustant les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, avec intégration des résultats 2025, pour un total de 5 531 256,66 € en fonctionnement et 8 229 197,78 € en investissement.
Tarification sociale des cantines scolaires : convention avec l'Agence de services et de paiement
Approbation de la convention de tarification sociale des cantines scolaires avec l'État, qui verse une aide de 3 euros par repas servi au tarif maximal d'1 euro, jusqu'au 31 décembre 2027.
Tarification des accueils de loisirs sans hébergement et des mini camps
Fixation des nouveaux tarifs des accueils de loisirs à compter du 1er septembre 2026, avec assouplissement du taux d'effort fondé sur le quotient familial, pour une perte de recettes limitée à 38 000 euros.
Reprise des résultats 2025 et affectation au budget supplémentaire 2026 (budget principal)
Reprise des résultats 2025 du budget principal. Affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de l'investissement, le reste étant reporté en fonctionnement.
Remise gracieuse sur les sommes dues par une locataire de la salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire
Le conseil accorde à une locataire une remise de 25 % sur le tarif de location de la salle des fêtes, en raison d'un nettoyage insuffisant et d'odeurs dans les sanitaires.
Création d'un poste de brigadier de police municipale, création d'emplois d'animateur territorial et d'ATSEM principale de 2e classe suite à concours, suppression de deux emplois de rédacteur territorial, modifications d'emplois administratifs et techniques.
Marché n°6964-26-34 : rénovation thermique et énergétique sur divers sites communaux, autorisation de signature
Le conseil autorise Alter Public à signer et notifier trois marchés de travaux de rénovation thermique et énergétique : peinture, chauffage-ventilation-plomberie et électricité, pour les écoles, la mairie annexe d'Andard et le gymnase.
594 921,43 €Écoles Joseph Froger, groupe scolaire Charles Perrault, mairie annexe d'Andard, gymnase Bernard Labrousse, école Les Bateliers
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, en application de la loi de finances 2026. Le taux sera fixé lors du budget primitif 2027.
Droit à la formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés sur le mandat
Le conseil approuve les orientations de formation des élus et adopte une enveloppe annuelle de formation égale à 3 % des indemnités des élus, soit 10 294 euros.
Le conseil crée deux contrats de projet en substitution d'emplois permanents, un chargé de mission éducation artistique et culturelle et un chargé de mission événementiels, et renouvelle un contrat de projet pour le suivi d'opérations bâtimentaires.
Convention avec Enedis, parcelle 019 ZP 35, commune déléguée de Bauné
Autorisation donnée au maire de signer une convention de servitudes avec Enedis pour l'implantation d'un poteau électrique sur une parcelle du Champ Fleuri à Bauné.
Charte de la participation citoyenne (présentation, adoption prévue fin d'année)
Présentation d'une future charte de participation citoyenne définissant la doctrine de la commune envers habitants et usagers. Aucune décision ce soir ; la charte sera proposée au conseil d'ici la fin de l'année.
Calendrier des prochaines réunions du conseil municipal (septembre 2026 à juin 2027)
Le conseil fixe le calendrier de ses huit prochaines réunions, réparties entre plusieurs salles de la commune.
Salle Tchernia (Andard), salle de l'Ecot (La Daguenière), Grange de l'Hôpiteau (Brain-sur-l'Authion), salle Jacky Beillard (Bauné), salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire, Logis des Moines (Corné), salle des fêtes de La Bohalle
Présentation d'un audit financier interne sur la situation budgétaire : recettes en hausse, dépenses et masse salariale en progression, épargne en contraction en fin de mandat, environ 10 M€ d'investissements reportés. Aucune décision prise.
Approbation du procès-verbal du 30 juin 2026 et des délibérations examinées : déchets, renaturation rue Royale, convention Loire, bail emphytéotique, cessions et acquisition de parcelles, aides vélo, garantie d'emprunt, non-valeurs.
Angers Loire Restauration – notification du rapport des observations de la CRC
Le conseil prend acte du rapport de la chambre régionale des comptes sur la SPL Angers Loire Restauration, qui recommande une stratégie pluriannuelle, un recouvrement renforcé des impayés et un programme d'investissement.
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Adoption du règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement interne du conseil municipal. Un amendement sur la participation aux commissions n'est pas retenu ; la limitation des temps de parole est assouplie.
Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
Adoption du règlement budgétaire et financier décrivant les procédures financières de la commune, créant un référentiel commun et fixant les règles de gestion pluriannuelle des crédits.
Action des 100 jours : réseau de lutte contre l'isolement (réseau sentinelle)
Création d'un réseau structuré de repérage des personnes en détresse, orientées vers le CCAS, avec un kit bénévole comprenant badge, fiches de traçabilité et temps d'échanges.
Plan de formation intégrant les bénévoles, fiches de poste uniformisées, boîte à outils pour les bénévoles et groupe de travail transverse sur la vie associative.
Un nouveau format d'accueil des nouveaux habitants, un livret d'accueil et une lettre d'invitation au forum des associations sont prévus à partir de janvier 2027.
Action des 100 jours : analyse des besoins sociaux et médicaux au CCAS
Le CCAS mène une analyse des besoins sociaux et médicaux avec un ingénieur territorial mis à disposition gratuitement, la commune devant s'abonner à une base d'observations.
Action des 100 jours : aléas climatiques (écoles, réserve citoyenne, réserves d'eau, fossés)
La commune fait le point sur les réponses aux aléas climatiques : écoles non fermées pendant les vagues de chaleur, comité de pilotage prévu à l'automne, réserve citoyenne contre le gel, réflexion sur les réserves d'eau et la gestion des fossés.
Le conseil municipal installé le 21 mars 2026 élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et les maires délégués des communes déléguées, puis lit la charte de l'élu local.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, vote les taux d'imposition et le budget primitif 2026, attribue des subventions aux associations et autorise des conventions, une cession de terrains et une adhésion.
Arrêtés accordant des délégations à des adjoints, maires délégués et conseillers municipaux de la commune et de ses communes déléguées, précisant leurs domaines d'intervention.
La commune de Loire-Authion prend des arrêtés de délégation attribuant des missions aux élus et maires délégués des communes déléguées pour le mandat 2026-2032.
Le préfet autorise périodiquement les agents du cadastre à réaliser des opérations de conservation cadastrale, avec accès aux propriétés publiques et privées, dans toutes les communes du département.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.