Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Baugé-en-Anjou a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 7 juillet 2026 et le 9 septembre 2026 : 2 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 10 août 20262 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation8 décisions sur 12
Septembre 2026 2 décisions
Arrêté préfectoral fixant la liste des bureaux de vote et leurs implantations pour les élections, avec bureaux centralisateurs par commune et par canton.
Document officielAoût 2026 4 décisions
Le maire abroge trois arrêtés et interdit l'usage du feu sur les espaces enherbés, végétalisés ou boisés de Baugé-en-Anjou du 18 au 31 août 2026, sauf sur espaces non enherbés à 200 mètres.
Document officielLa commune abroge trois arrêtés antérieurs et interdit tout usage du feu, brûlage de déchets verts, barbecues et jets de mégots sur les espaces enherbés, végétalisés ou boisés du territoire du 18 au 31 août 2026.
Document officielMesures temporaires de prévention et de protection des forêts contre les incendies (niveau de risque élevé, orange)
Le préfet de Maine-et-Loire encadre temporairement les activités dans les bois et forêts et sur une bande de 200 mètres : interdiction de tout feu et de fumer, restriction de la circulation et du stationnement des véhicules, limitation des travaux forestiers, agricoles et autres activités, et interdiction des tirs de munitions en extérieur.
Document officielArrêté SIDPC-2026-069 : mesures temporaires de prévention des incendies de forêt, entrée en vigueur et sanctions
Le présent arrêté préfectoral s'applique à compter du 11 août 2026. Les infractions sont sanctionnées par l'amende de quatrième classe ; provoquer un incendie de forêt relève du code pénal. Recours possibles dans les deux mois.
Document officielJuillet 2026 6 décisions
Le maire réglemente les manifestations en zone urbaine à cause de la sécheresse et du risque incendie : interdiction du feu, de l'alcool, des campements et des déchets près des espaces boisés et bâtiments municipaux, et abrogation partielle de l'arrêté du 7 juillet 2026.
Document officielLe préfet de Maine-et-Loire abroge l'arrêté SIDPC n° 2026-59 qui avait déclenché des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts. Le retour à un niveau de risque faible, léger ou modéré le justifie.
Document officielLe maire autorise la marche, la course et les activités sportives non motorisées dans les bois et parcs de la commune, de 6 h à 13 h 30, malgré l'interdiction préfectorale liée au risque incendie. Les véhicules à moteur, le feu, l'alcool et le campement restent interdits.
Document officielLe préfet de Maine-et-Loire interdit tout feu en forêt et à proximité, réglemente l'accès, les travaux et les tirs selon l'heure, en raison du risque incendie élevé. Entrée en vigueur le 9 juillet 2026 à 12h.
Document officielLe préfet interdit, du 7 au 12 juillet 2026 de 13h à 20h, les travaux de récolte et pressage de paille sur toutes les surfaces agricoles du département, en raison du risque incendie sévère. Hors ces horaires, les travaux doivent disposer d'un moyen d'alerte, d'un déchaumeur et d'un extincteur ou d'une tonne à eau.
Document officielLe préfet de Maine-et-Loire prend des mesures temporaires de prévention des incendies de forêt : interdiction du feu, restrictions d'accès et d'activités en forêt, et interdiction des tirs en extérieur, au niveau de risque élevé (orange).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr