Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Chapelle-d'Aligné a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 7 février 2025 et le 1er juillet 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 13
Juillet 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 2 avril 2026 de La Chapelle d'Aligné : onze approuvées, dont subvention CCAS, décision modificative, taux de fiscalité, devis VMC école, amendes de police et droit de formation des élus ; deux reportées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste douze délibérations de la séance du 6 février 2026 : remboursement à un élu, subvention commerce, tarifs 2026, affectation des résultats (commune, station carburant, assainissement, commerce, CCAS), avancement de grade, repas du personnel, délégation SIG et subvention exceptionnelle pour un défibrillateur. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 13 délibérations : indice des loyers commerciaux, déclassement d'un chemin, subvention lutte contre nuisibles, budgets primitifs commune, station-service, commerce, assainissement et CCAS, fongibilité des crédits, et classement de parcelles dans la voirie communale. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une liste de dix délibérations : décision modificative, vote des subventions 2026, subvention au logement social, engagement de dépenses avant budget et rapport CLECT.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de 16 délibérations : modifications budgétaires, participation santé, adhésions, tarifs, remboursements de frais, subvention, statuts intercommunaux et avenant de logement social.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations de sa séance du 3 octobre 2025 : rapport CCPF, réduction exceptionnelle de la salle des fêtes, convention SGC, acceptation d'un legs, convention Sarthe Habitat et exonération de taxe. Toutes sont approuvées.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve deux décisions modificatives du budget de la commune : des écritures d'ordre et des frais d'études. Séance du 5 septembre 2025.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une décision modificative du budget communal (délibération 47-2025) et un point relatif à l'état civil au Bailleul (délibération 48-2025). Le texte fourni ne détaille pas leur contenu.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de délibérations : décision modificative assainissement, créances douteuses, taxe d'aménagement, échéancier du lotissement La Liberté, rétrocession de voirie, nombre de sièges au conseil communautaire, participation à l'état civil du Bailleul, création d'un emploi permanent et accroissement temporaire d'activité.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 23 avril 2025 : autorisation de dépôt d'une déclaration préalable et création d'un emploi saisonnier. Les deux actes sont approuvés.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 7 mars 2025 : approbation des comptes administratifs et de gestion (commune, assainissement, immeuble, station carburant, CCAS), vote des subventions 2025, référents apostille, calendrier de remboursement des avances de la station carburant. Toutes approuvées.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de sa séance du 7 février 2025 : tarifs 2025, calendriers de remboursement d'avances, budgets, convention départementale, cession de voiries, contrat Pays de la Loire et achat à un particulier.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr