Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sceaux-d'Anjou a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 24 mars 2026 et le 26 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 7 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 10
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis défavorable sur la régularisation et l'augmentation d'effectifs de l'élevage bovin laitier de l'EARL Bellier, installation classée à Louvaines.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal approuve une convention fixant l'utilisation des équipements sportifs du centre aquatique intercommunal pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sceaux d'Anjou approuve le procès-verbal, la communication des décisions du maire, une convention d'équipements sportifs, l'institution de la taxe sur les logements vacants, la redevance 2026 des opérateurs télécoms et une convention d'entretien de chemin avec Chenillé-Champteussé. Un prêt social d'urgence est retiré.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationécole
Le conseil municipal décide de verser une subvention pour le transport scolaire des élèves fréquentant les écoles primaires de la commune. Montant et bénéficiaires non précisés dans le texte disponible.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sous délégation, notamment renouvellements de concessions funéraires, signature d'un contrat dommages-ouvrage et renonciations au droit de préemption.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 30 mars, prend acte des décisions du maire, désigne un représentant au syndicat e-Collectivités, autorise deux prêts de la Caisse des dépôts pour la mairie et cède la parcelle C 1128.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations : demande de subvention pour une boucle équestre, signature de procès-verbal de délimitation, cession de fonds de commerce, honoraires de bornage, indemnité de sinistre et renonciation à préemption.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à trois le nombre d'adjoints au maire pour la mandature en cours.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal de Sceaux d'Anjou fixe à trois le nombre d'adjoints au maire pour la mandature, à l'unanimité des 15 membres.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr