Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Clément-de-la-Place a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2025 et le 9 avril 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 9 avril 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets16 décisions sur 17

Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Avril 2026 1 décision

9 avril 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Saint-Clément-de-la-Place a décidé

Avril 2026 1 décision

Mars 2026 1 décision

Février 2026 2 décisions

Le conseil municipal du 28 janvier 2026 inscrit à son ordre du jour six délibérations (convention Francas, ouverture anticipée de crédits, subventions église, cession de terrains, convention cinéma, convention CAF) et un rapport eau-assainissement.

Le conseil municipal du 17 décembre 2025 examine une liste de points : bilan du conseiller numérique, convention ANTAI, convention compost partagé, participation à la protection sociale santé, rapport déchets 2024 et questions diverses.

Novembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal du 19 novembre 2025 inscrit à son ordre du jour dix délibérations, dont le PLUi, des conventions, des tarifs, un règlement de restauration scolaire et des remboursements de frais. Ce document est seulement la liste des points.

Le conseil municipal du 15 octobre 2025 inscrit à son ordre du jour une subvention à l'AJIC, des rapports d'activité 2024 et une décision du maire portant virement de crédits.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de sept points : acquisitions de parcelles AC 63 et AC 65, décision modificative n°2 du budget 2025, non-assujettissement à la TVA d'un local place de l'Église, réforme des statuts du SIEML et modification des statuts de l'ALM.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal du 25 juin 2025 présente la liste de ses délibérations : projet éducatif, horaires de l'école, sursis à statuer sur une extension, acquisition d'une parcelle, convention de conseiller numérique, convention habitat seniors, avis sur le schéma gens du voyage et vœux.

Avril 2025 1 décision

Janvier 2025 8 décisions

Sommaire du conseil municipal du 20 novembre 2024 : tarifs de location de salles et de sépultures, audit énergétique d'un bâtiment, convention de mandat, adhésion à un logiciel, délai de prescription des retenues de garantie.

Le conseil municipal liste quatre délibérations : convention d'étude avec le CAUE pour un équipement culturel, convention et avenant intercommunaux pour une plateforme, demandes de subventions DETR pour l'église et la vidéoprotection.

Le conseil municipal examine une liste de dix délibérations du 27 mars 2024 : amortissements, compte financier, affectation de résultat, taux d'impositions, budget principal, subventions aux associations, conventions, création de poste et convention avec le SIEML.

Le conseil municipal du 18 septembre 2024 inscrit sept points à son ordre du jour : avenant de voirie, décision modificative du budget, subventions au CCAS et à l'USEP, fonds de concours SIEML, convention FDGDON et organisation des mariages. Le texte fourni ne contient que la liste des titres.

Le conseil municipal du 16 octobre 2024 examine une liste de cinq délibérations : convention UGAP, aide aux devoirs, mandat spécial du maire, régularisation d'amortissements et décision modificative n°2 du budget primitif 2024.

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