Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Lambert-la-Potherie a décidé
29 décisions publiées par la commune entre le 30 janvier 2025 et le 2 juillet 2026 : 15 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,9 M€dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 29
Juillet 2026 2 décisions
Arrêté du mairesocial
La commune fixe à 27,50 € TTC le tarif de la formation PSC1 pour ses habitants, soit une participation communale de 50 % du montant par stagiaire, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
Document officielMai 2026 2 décisions
Décision du mairefinances
La commune décide de placer 1 600 000 euros, issus de la vente d'éléments de patrimoine, sur trois comptes à terme auprès de l'État, sur douze mois, au taux de 2,50 %.
Document officielDélibérationlogement
Adoption du dispositif d'aide communautaire à l'accession sociale à la propriété 2026 : conditions d'éligibilité, montants de subvention et clauses de reversement pour l'achat d'un bien neuf ou ancien.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Circulation interdite sur la RD105 rue des Landes du 13 au 24 avril 2026 pour travaux d'aménagement d'une entrée de ZAC par l'entreprise Durand. Déviations mises en place ; arrêt de bus Langevine non desservi du 13 au 17 avril.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délibère sur de nombreux points : délégations au maire, commissions et représentants, adhésions à des associations, vente du lot n°69 de la ZAC de Gagné, révision du RIFSEEP et acquisition d'un bien rue Félix Pauger. Tous les points sont approuvés à l'unanimité.
Document officielArrêté du mairemarchés publics
La commune notifie à l'entreprise LUC DURAND l'avenant n°4 au lot n°1 du marché de travaux de la ZAC de Gagné, pour 81 807,20 euros HT.
Document officielMars 2026 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et de conseillers délégués, élit les adjoints, fixe les indemnités des élus et prend acte de la charte de l'élu local.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations de son installation : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, nombre de conseillers délégués, indemnités des élus et charte de l'élu local. Toutes sont approuvées à l'unanimité, sauf la charte, dont il prend acte.
Document officielArrêté du mairemarchés publics
Notification de l'avenant n°4 au lot n°1 (voirie réseaux divers) du marché de travaux de la ZAC de Gagné, attribué à l'entreprise Luc Durand, pour 81 807,20 € HT soit 98 168,64 € TTC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, qui présente un résultat cumulé excédentaire de 1 347 202,33 euros.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste neuf délibérations : autorisations d'absence, révision du RIFSEEP, subventions aux associations et caritatives, désaffectation d'un chemin rural, aides à l'accession sociale, et acquisition de trois parcelles au 5 rue des Loisirs.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du mairefinances
La maire décide de placer 1 500 000 € issus de l'aliénation d'éléments du patrimoine sur un compte à terme ouvert auprès de l'État, pour 4 mois, au taux nominal de 2,00 %.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 15 décembre 2025 : rétrocession de parcelles, subvention pour une classe découverte, acquisitions foncières, provision pour risques, remise gracieuse de charges, rapport social unique et rapports annuels intercommunaux.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation d'ouverture au public de l'établissement « La Maison de Violaine », maison de l'enfance accueillant périscolaire, centre de loisirs et petite enfance, avec une capacité maximale de 165 personnes, à compter du 2 octobre 2025.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : rapport d'activités d'Angers Loire Métropole, acquisition de la parcelle AB 500, cession de la boulangerie (AA 561), débat PADD du PLUi, mutualisation de services, protection sociale des agents, convention de conseil numérique, biodéchets, reprise sur provision, avenants ZAC de Gagné et extension d'éclairage public.
Document officielArrêté du mairefinances
La commune adopte un virement de crédits n°1/2025 par délégation au maire : mouvements de crédits entre chapitres en investissement (136 000 €) et en fonctionnement (39 800 €), sans augmentation du budget global.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de 9 délibérations : avenant à la convention de restauration scolaire avec l'OGEC Saint Maurille, transfert à Angers Loire Métropole de l'action sociale d'intérêt communautaire, réforme des statuts du SIEML, avis sur trois ventes de logements sociaux, effacement télécom, gratification de stagiaire, cession à la SOCLOVA et avenant n°2 avec le SIEML.
Document officielArrêté du maireélections
Fixe les règles de mise à disposition gratuite des salles municipales aux candidats pendant les périodes pré-électorale et électorale de mars 2026, avec égalité de traitement et neutralité de la commune.
Document officielAoût 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : indemnisation de travaux de voirie, admission en non-valeur, convention de groupement de commandes pour l'achat d'énergies, subvention, tarification, recrutement, tableau des effectifs, PEDT et cession d'une parcelle ZC 93.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le bilan des acquisitions et cessions 2024, deux ventes de parcelles communales dans la ZAC de Gagné, et le rapport annuel d'activités de Couzé'O 2024.
Document officielArrêté du mairemarchés publics
Attribution à la SPL Angers Loire Restauration du marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire et l'ALSH, du 1er septembre 2025 au 31 août 2029, pour un montant estimatif de 637 446,60 € HT sur quatre ans. Le document regroupe aussi une interdiction de stationnement des résidences mobiles au-delà de 48 heures et une numérotation de parcelle.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal de Saint Lambert la Potherie approuve le bilan des acquisitions et cessions 2024, la vente de deux parcelles communales dans la ZAC de Gagné, et le rapport annuel d'activités de Couzé'O 2024. Décisions prises à l'unanimité.
Document officielArrêté du mairefinances
La commune place 1 000 000 euros issus de la vente de biens du patrimoine sur un compte à terme auprès de l'État, pour trois mois, au taux de 1,95 %.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : cessions et ventes de parcelles, subventions scolaires, participation au SIVU, budgets et comptes financiers 2024-2025, taux d'imposition. Une convention intercommunale pour le conseil numérique 2025 est également présentée.
Document officielArrêté du mairepersonnel
La maire délègue sa signature à la gestionnaire des ressources humaines pour les documents de fin de contrat et les frais de déplacement du personnel.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint Lambert la Potherie approuve diverses subventions aux associations, une convention fourrière, une tarification sociale des cantines, une mise à disposition de service à la maison médicale, et des ventes de parcelles ZAC de Gagné ; une délibération est reportée.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
La commune approuve le bail d'un local professionnel au sein de la Maison de santé, 40 rue des Landes, et autorise la maire à le signer.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Délégation de signature donnée au responsable du service Jeunesse pour les actes courants, et pour les devis et bons de commande jusqu'à 500 € en cas d'empêchement du maire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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