Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Biez-en-Belin a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 18 février 2025 et le 16 septembre 2026 : 5 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 16 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 10
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 6 juillet 2026 : convention intercommunale sur la compétence enfance-jeunesse, règlement du local jeune, information sur les délégations au maire, et débat sur la protection sociale des agents.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à son 3ème adjoint les fonctions relatives à la voirie, aux bâtiments communaux et à l'environnement. Acte transmis au contrôle de légalité le 09/04/2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue une partie de ses fonctions au deuxième adjoint, chargé des générations et des affaires sociales. Acte transmis au contrôle de légalité le 9 avril 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au premier adjoint la fonction d'animation de la vie associative et économique de la commune. Acte transmis au contrôle de légalité le 9 avril 2026.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : travaux de voirie 2026, groupement de commandes pour entretien des abords et curage de fossés, régime indemnitaire RIFSEEP, adhésion au service de santé au travail, et informations sur les délégations du maire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Mise à jour n°9 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), transmise au contrôle de légalité le 3 décembre 2025.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de neuf délibérations : rénovation de toitures, aire de jeux, parking, éclairage public, assurances, tableau de voirie, travaux de voirie, information sur les délégations et renouvellement de logiciels.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes 2024 et le budget 2025 de la commune et du lotissement, fixe les taux d'imposition, analyse les offres de travaux du lotissement de la rue de la Grange, crée un emploi temporaire et propose la composition du conseil communautaire.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de cinq délibérations : révision des attributions de compensation, modification statutaire de la communauté de communes, subventions, bail commercial multiservice et information sur les délégations du maire. Quatre sont approuvées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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