Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Rouillon a décidé

27 décisions publiées par la commune entre le 24 février 2025 et le 23 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 18 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 23 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier19 décisions sur 27

Fig. 1. Les 27 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 3 décisions

23 octobre 2026Décision du maireurbanisme

Ce que la mairie de Rouillon a décidé

Octobre 2026 3 décisions

La commune affiche les décisions prises sur neuf déclarations préalables de travaux : sept sont tacitement favorables, une est rejetée tacitement, une fait l'objet d'un arrêté de non-opposition.

Refus d'un permis de construire pour un carport, un garage avec carport, un mur de soutènement et une modification de façade, sur une parcelle route de la Croix Georgette à Rouillon.

Affichage de six décisions tacites sur déclarations préalables de travaux : pergola, fenêtres de toit, panneaux photovoltaïques, menuiseries, sas d'entrée. Cinq favorables, une rejetée.

Juillet 2026 3 décisions

Affichage de décisions sur six déclarations préalables de travaux : panneaux photovoltaïques, surélévation de toiture, véranda, pergola, abri de jardin et abri à vélos, avec décisions tacites favorables ou arrêté de non-opposition.

Affichage de décisions d'urbanisme : autorisation de travaux ERP pour l'aménagement d'un institut de beauté, place des Hortensias, et demande d'autorisation de dispositif publicitaire (enseigne) à la même adresse. Décisions prises en juin et juillet 2026.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal du 8 avril 2026 adopte la liste de ses délibérations : subventions, fiscalité, budgets principal et photovoltaïque, mandat au CDG72, désignations de représentants et de membres de commission.

Février 2026 3 décisions

La commune refuse l'autorisation de travaux demandée pour aménager un institut de beauté au 12 place des Hortensias. Le dossier est affiché le 3 février 2026.

La commune délivre trois permis de construire : un poolhouse au 62 route de la Croix Georgette, un garage au 12 rue des Vaugeonnières, et une extension de maison avec piscine au 5 allée Pierre de Ronsard.

La commune affiche cinq décisions de déclarations préalables de travaux : une opposition, trois non-oppositions ou tacites favorables, et un retrait, ainsi qu'une non-opposition pour une division foncière en deux lots.

Janvier 2026 4 décisions

Le conseil communautaire approuve la révision allégée n°6 du PLU communautaire sur le secteur du Gruau à Sargé-lès-Le Mans, qui reclasse la zone agricole en zone naturelle et élargit la protection de la zone humide.

Le conseil communautaire approuve la révision allégée n°5 du PLU communautaire sur le secteur de l'Arpent Noir à Champagné, qui reclasse en zone urbaine un secteur déjà urbanisé.

Le conseil communautaire approuve la modification n°4 du PLU communautaire ouvrant à l'urbanisation la zone 2AU de la Grande Bouffière à Mulsanne pour un projet résidentiel, avec un périmètre d'attente dans l'attente d'études.

Novembre 2025 1 décision

Le préfet de la Sarthe fixe, à compter du renouvellement municipal de 2026, la composition du conseil communautaire de Le Mans Métropole : 74 sièges répartis entre les vingt communes membres, selon leur population municipale 2022.

Octobre 2025 2 décisions

Approbation de la modification n°3 du PLU Communautaire permettant l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU du Val de l'Orne pour la 2e tranche du lotissement à Saint-Georges-du-Bois, après avis des personnes publiques associées et enquête publique.

Septembre 2025 5 décisions

La commune délivre un permis de construire modificatif (M03) pour une maison d'habitation de 147,95 m² de surface de plancher, 6 impasse du Broussin.

La commune affiche la liste des déclarations préalables de travaux : quatre décisions tacites favorables, deux arrêtés de non-opposition et une décision tacite favorable pour le lycée, soit des autorisations d'urbanisme délivrées ou acquises.

Le préfet de la Sarthe interdit, du 9 septembre 2025 à 18h00 au 12 septembre 2025 à 8h00, l'achat et le transport de carburant en contenants mobiles (jerrican, bidon, bouteille) sur le département, hors combustibles de chauffage et livraisons.

Décision de non-opposition à une déclaration préalable d'aménagement d'un cabinet paramédical sur la parcelle AB 117 à Rouillon, pour une surface de 72 m².

Juillet 2025 1 décision

Approbation de la révision allégée n° 3 du PLU Communautaire sur le secteur de Beaurepaire à Saint-Saturnin, créant un STECAL pour permettre l'extension du bâtiment d'accueil d'animaux de la société Caniroute.

Juin 2025 2 décisions

Arrêté cadre sécheresse 2025 : annexes fixant le calcul du volume moyen journalier, la liste des usages incompressibles des ICPE et la répartition des communes par zone d'alerte.

Le conseil municipal de Rouillon adopte une liste de treize délibérations : nom du groupe scolaire, conventions de mise à disposition de terres et hangar agricoles, subventions CAF, personnel, tarifs, déneigement, transferts de charges et demande de subvention régionale pour le tennis.

Mai 2025 1 décision

Le Président de Le Mans Métropole ouvre une enquête publique du 19 mai au 20 juin 2025 sur la modification n°3 du PLU communautaire, qui ouvre une zone 2AU à Saint-Georges du Bois pour la 2ème tranche du lotissement du Val de l'Orne.

Février 2025 1 décision

Le Mans Métropole ouvre une enquête publique conjointe du 3 au 17 mars 2025 sur les projets de révisions allégées n°3 et 4 du PLU communautaire, créant deux secteurs STECAL en zone naturelle économique à Saint-Saturnin.

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