Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Mars-la-Brière a décidé
24 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 23 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 11 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets19 décisions sur 24
Juillet 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Mars-la-Brière, réuni le 8 avril 2026, approuve à l'unanimité une série de délibérations : comptes financiers 2025, affectation des résultats, indemnités des élus, désignation de commissions et de représentants, et désherbage des collections de la bibliothèque.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Mars-la-Brière adopte une série de 15 délibérations de fin d'année 2025 : transferts de voirie et de compétences à la communauté de communes, budget, tarifs 2026, subvention, ressources humaines, avenant éolien et assainissement. Il refuse le débat sur le transfert de l'animation de la vie sociale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Mars-la-Brière adopte une liste de dix délibérations de sa séance du 23 septembre 2026, portant sur l'approbation du procès-verbal, la vidéoprotection, des acquisitions foncières, le financement EPFL, le règlement de l'assainissement, la pizzeria, la fusion de syndicats d'eau, une demande d'enregistrement et les listes électorales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Mars-la-Brière adopte son ordre du jour du 21 octobre 2026 : procès-verbal, conventions, plan de sauvegarde, budget, acquisition de parcelles et ressources humaines. Document récapitulatif, sans décision chiffrée détaillée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi fonctionnel de directeur général des services. Vote à 17 pour, 0 contre, 1 abstention.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité six points : dispositif de signalement des harcèlements, liste des investissements 2026, rapport 2024 sur l'eau du SIAEP du Jalais, convention de servitude Enedis, avis sur les périmètres délimités des abords, et prend acte d'une information sur un raccordement gaz.
Document officielJuillet 2025 17 décisions
Délibérationdivers
Liste de sept délibérations du conseil municipal du 25 septembre 2024 : cessions de parcelles pour 26 logements, cessions d'autres parcelles, compte rendu de la ZAC des Hauts Champs, garantie d'emprunt pour logements sociaux, redevance GRDF, servitude Enedis. Une délibération reportée.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire modifie le règlement des cimetières de la commune : deux cimetières (bourg et Saint-Denis-du-Tertre), règles de destination des sépultures et d'affectation des terrains, en remplacement de l'arrêté 2023-P007.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal sélectionne quatre délibérations lors de sa séance du 22 janvier 2025 : taux d'imposition 2025, tarifs 2025, rapport eau du SIAEP et compte-rendu annuel de la ZAC des Hauts Champs. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de sept délibérations de sa séance du 18 décembre 2024 : cessions de parcelles, décision modificative, crédits d'investissement, délégués SIAEP, convention d'occupation du domaine public et solidarité avec Mayotte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste trois délibérations de la séance du 22 novembre 2024 : recensement 2025, garantie d'emprunt pour Sarthe Habitat, contre-valeurs de la redevance assainissement 2025. Le texte ne détaille pas leur contenu.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 6 décembre 2023 : attributions de compensation, décisions budgétaires, tarifs de location 2024, création d'un poste, adhésion à des groupements de commandes, convention, et une concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal installe ses commissions communales, désigne ses représentants dans divers organismes (CCAS, commission d'appel d'offres, syndicats, société publique locale ATESART), fixe les délégations au maire et les indemnités des adjoints.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal du 9 juillet 2025 approuve le rapport annuel 2024 sur l'assainissement présenté par Véolia, ainsi que la redevance d'occupation due à GRDF pour 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 10 avril 2024 adopte les comptes 2023, les affectations de résultats, les budgets 2024, la création d'un poste, des admissions de créances, des dons aux associations, la cession de deux parcelles, ainsi que des conventions et une motion. Il présente aussi l'avant-projet de la halle et ouvre une enquête publique pour un site industriel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, une convention avec le cabinet DIAS pour une assistance à la recherche de médecin, puis autorise une acquisition de terrains.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations du 5 novembre 2025 : adhésion d'un syndicat d'eau au SIDERM, rapports annuels 2024 sur l'eau et l'assainissement, constitution d'une commission de délégation de service public, transfert de voirie à la communauté de communes, création d'un poste temporaire, protection sociale complémentaire, décision modificative n°1. Trois points sont ajournés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve son règlement intérieur, un contrat de protection sociale complémentaire, un rapport annuel sur l'eau potable, une convention de mise à disposition pour le relais petite enfance et met fin à une concession d'aménagement.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession de parcelles situées au centre-bourg.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle B480, secteur Les Ilots.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une délibération relative au temps de travail réglementaire des agents (liste du 23 avril 2024, n° 37).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : numérotation métrique de la Place de la Liberté, rapports annuels 2022 sur l'eau et l'assainissement, autorisation d'épandage, modification d'une demande de subvention Leader pour la Maison Médicale, règlement budgétaire et financier, et un vœu de soutien à une déclaration de l'AMF.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une décision budgétaire modificative 2022, approuve des cadeaux de départ à la retraite, autorise la cession de parcelles pour un immeuble mixte, actualise le coût horaire d'un vacataire du centre de vaccination, et approuve le compte-rendu de Sarthe Habitat sur la ZAC des Hauts Champs. Les décisions déléguées sont communiquées pour information.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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