Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montfort-le-Gesnois a décidé
30 décisions publiées par la commune entre le 15 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 29 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 70 199,20 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions11 décisions sur 30
Septembre 2026 30 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité, sur la régularisation administrative de la plateforme de carrières de Saint-Mars-la-Brière (criblage, concassage, station de transit), en tenant compte des doléances des riverains.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif de Montfort-le-Gesnois, établi par le délégataire Veolia Eau.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal prend acte de la modification de l'antenne-relais Orange aux Landes, pour améliorer le réseau mobile, et émet un avis favorable à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur la commune à compter des impositions 2027, en zone non tendue, et autorise le maire à effectuer les formalités.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de ne pas acquérir les délaissés ferroviaires proposés par SNCF Réseau, pour un montant estimé de 4 143,10 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint technique à 7/35e, du 1er octobre au 15 novembre 2026, pour assurer la surveillance des cours des écoles pendant deux absences d'agents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le rapport sur le service minimum d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, sans dépense chiffrée ni engagement financier.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'attribution de lots pour les lauréats du concours du comice agricole du canton : deux coupes et six bons d'achat de 20 euros.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte une hausse de 2 % des tarifs des repas du restaurant scolaire pour 2026/2027 et fixe un forfait de 1,10 euro par jour pour les enfants apportant leur repas (PAI).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la mairie de Montfort-le-Gesnois, qui fixe les règles de temps de travail, d'absences, d'usage des locaux et matériel, de droits et obligations des agents, et d'hygiène et sécurité.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, établi pour la délégation confiée à Véolia eau. Le prix TTC au m³ augmente de 3,4 %, principalement en raison de la redevance de l'Agence de l'Eau.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur de la collectivité, mis à jour selon le cadre légal de la fonction publique territoriale, après avis du Comité Social Territorial.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la modification du règlement intérieur du prêt de matériel, pour clarifier les locations demandées par les acteurs économiques locaux. Le matériel reste mis à disposition gratuitement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte l'actualisation du tableau des emplois et des effectifs de la commune, mis à jour suite aux recrutements.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise le régime indemnitaire RIFSEEP : intégration des contractuels, quatre groupes de fonctions, grille CIA, règles de maintien en cas d'absence et indemnité pour remplacement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise la délibération sur le temps de travail : durée annuelle de 1607 heures, durée hebdomadaire de 35 heures, fixée à 39 heures pour les postes de DGS et de responsable des services techniques avec 23 jours d'ARTT, cycles de travail par service, journée de solidarité lissée. Adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune prolonge d'un mois, jusqu'au 31 octobre 2026, le contrat d'un agent contractuel recruté aux services techniques pour accroissement temporaire d'activité, à temps complet et sur la base de l'indice brut 367.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune finance la moitié de l'impression de 3000 guides du parcours-découverte du patrimoine, pour les Journées européennes du patrimoine, à hauteur de 936,10 € TTC, aux côtés du Pays du Perche sarthois.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de mettre en vente la maison située 1 bis route de Connerré, avec une bande de terrain d'accès, au prix de 55 000 euros, frais de notaire à la charge de l'acheteur.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise la signature d'une convention de servitude avec ENEDIS pour l'implantation d'ouvrages électriques souterrains place Notre-Dame, sur une parcelle communale liée au presbytère.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention avec Saint-Mars-la-Brière pour la gestion, l'entretien et la mise à disposition partagée d'un podium mobile copropriété des deux communes, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte la modification de son règlement de mise à disposition du matériel communal aux associations, particuliers et acteurs économiques de Montfort-le-Gesnois.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune actualise le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité (annexe 1). Le texte transmis ne comporte que les mentions d'accusé de réception du contrôle de légalité.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune actualise la grille d'évaluation annexée à son régime RIFSEEP pour l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA), en fixant les critères, les points et quatre tranches de versement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune actualise l'annexe 1 du RIFSEEP, qui fixe les groupes de fonctions et les plafonds annuels d'IFSE et de CIA par cadre d'emploi et par métier.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à 10/35e pour accroissement temporaire d'activité, du 1er octobre 2026 au 2 juillet 2027, afin d'assurer la surveillance des cours et l'accompagnement au restaurant scolaire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Convention entre Montfort-le-Gesnois et Saint-Mars-la-Brière fixant la gestion, l'assurance, la maintenance et la tarification de la mise à disposition d'un podium mobile partagé entre les deux communes.
Document officielDélibérationculture
Convention de partenariat entre la commune de Montfort-le-Gesnois et l'association Théâtre Epidaure pour l'accueil de spectacles professionnels en 2026-2027. La commune participe à hauteur de 10 000 euros, soit 5 000 euros par année.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal prend 15 délibérations sur l'assainissement, une servitude ENEDIS, la vente d'une maison, des tarifs de restauration scolaire, la taxe sur les logements vacants, des cessions ferroviaires et des recrutements.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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