Délibérationlogement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Michel-de-Chavaignes a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 4 juillet 2025 et le 29 octobre 2026 : 7 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances8 décisions sur 19
Octobre 2026 3 décisions
Décision du mairefinances
Décision modificative du budget annexe PEEJ n°1 adoptée.
Document officielDélibérationdivers
Document récapitulatif des délibérations examinées en séances de 2026 (janvier à septembre) de la commune de Val-de-la-Hune, avec leur décision : approuvée, ajournée ou rejetée.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le texte porte sur l'annexe 4 justifiant l'ouverture à l'urbanisation des zones 2AU. Le texte fourni ne contient que des mentions de contrôle de légalité répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le conseil décide de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°1 du PLUiH (plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat).
Document officielJuillet 2026 1 décision
Décision du maireurbanisme
Le conseil décide de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la première modification du PLUiH.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Document récapitulatif listant les délibérations du conseil municipal de Val-de-la-Hune de janvier à juin 2026 et leur décision (approuvée, rejetée ou ajournée). Aucun montant engagé par une décision précise.
Document officielDécision du mairefinances
La communauté de communes adopte la décision modificative n°1 du budget général, ajustant les crédits du budget 2026 sans créer de nouvelle dépense précise dans le texte fourni.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations examinées par le conseil municipal entre février et décembre 2025, dont la plupart sont approuvées. Ce document ne contient pas de décision propre à un objet précis.
Document officielDélibérationdivers
Document récapitulatif listant les délibérations des conseils municipaux du 20 janvier et du 11 février 2026 et leur décision (approuvée, ajournée, rejetée ou dont acte). Aucune décision nouvelle n'est prise par ce document.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Prescription de la modification n°1 du PLUi valant programme local de l'habitat, par arrêté du président de l'intercommunalité. Acte transmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2025.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Document annexe à la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2025, transmis au contrôle de légalité et publié le 22/12/2025. Le texte ne contient que des mentions de transmission répétées, sans contenu décisionnel identifiable.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Décision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget général, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe de la zone d'activités de la Vollerie, par virements de crédits entre chapitres budgétaires.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°2 du budget annexe de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), après transmission au contrôle de légalité le 23/09/2025. Le texte fourni ne détaille pas les montants modifiés.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du SCoT et d'Assainissement et Eau Collective (AEC) du Pays du Mans. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Décision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget général, ajustant les crédits de l'exercice 2025. Acte transmis au contrôle de légalité le 4 juin 2025.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil communautaire adopte la décision modificative n°1 du budget annexe REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) pour ajuster les crédits budgétaires de l'exercice 2025.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil communautaire adopte la décision modificative n°1 du budget général 2025, procédant à des ajustements de crédits budgétaires. Le texte fourni ne détaille pas les montants.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr