Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Yvré-l'Évêque a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 6 octobre 2026 et le 29 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 44,26 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 15
Octobre 2026 15 décisions
Arrêté du mairesécurité
Arrêté permanent réglementant la fermeture des voies et espaces publics en cas de nécessité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la Ruche, sans précision sur le contenu dans le texte transmis.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve le pacte de gouvernance 2026-2032 de Le Mans Métropole, qui organise les relations entre la métropole et ses communes membres.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur de la structure municipale « La Ruche » : horaires, modalités d'accueil, inscriptions, discipline, hygiène et fonctionnement des accueils périscolaires, de l'étude surveillée et des mercredis loisirs.
Document officielDélibérationintercommunalité
La CLETC adopte son rapport d'évaluation actualisant les attributions de compensation 2026 des communes, intégrant les rôles supplémentaires de CFE 2023 pour certaines communes, pour un total de 44 257 383 euros.
Document officielDélibérationécole
Approbation du règlement intérieur de la restauration scolaire : inscriptions, absences, annulations, menus, santé, sanctions et paiement des familles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de réunion, de convocation, de débats, de votes, de commissions et de publicité des séances.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationsport
La commune sollicite une subvention au titre du fonds de concours de Le Mans Métropole pour la rénovation de l'éclairage du stade du complexe de l'Ormeau.
Document officielDélibérationassociations
La commune met à disposition de l'association Familles rurales des locaux municipaux, selon les conditions fixées par la convention annexée à la délibération.
Document officielDélibérationécole
La commune demande une subvention au titre du fonds de concours de Le Mans Métropole pour financer les travaux de rénovation de l'école Champ Manon.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles communales pour l'année à venir. Délibération DEL26-048, signée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au Centre de Gestion de la Sarthe pour lancer une mise en concurrence en vue de conclure un contrat d'assurance du personnel communal.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte la décision modificative n°1 du budget, concernant la résidence autonomie. Le texte fourni est incomplet et ne précise ni montants ni vote.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr