Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Brette-les-Pins a décidé

11 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2025 et le 3 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 3 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 11

Fig. 1. Les 11 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

3 septembre 2026Délibérationdivers

Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 3 septembre 2026, toutes adoptées à l'unanimité.

Document officiel

Juillet 2026 2 décisions

vers 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal, réuni le 25 juin 2026, adopte à l'unanimité dix points : décisions modificatives des budgets principal et assainissement, vente d'une tonne à lisier, admissions en non-valeur, remboursement de frais de garde, désignations de représentants (CLECT, sécurité routière, e-collectivité) et modification de postes.

Vote à l'unanimité

Document officiel

vers 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste sept délibérations de la séance du 7 mai 2026 : création d'une régie d'avance, élections à la CCID, désignation de délégués (comice agricole, CNAS, commission de contrôle des listes électorales, correspondant défense) et remboursement d'une facture. Toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2026 1 décision

9 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine et adopte, à l'unanimité, une série de points : délégations au maire, indemnités des élus, commissions, adhésion à un dispositif de signalement, assurance statutaire, tarifs de location de salle, désignations de représentants, conventions et élections de délégués à divers organismes.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

20 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 20 mars 2026 élit le maire, détermine le nombre d'adjoints puis élit les adjoints. Ces trois points sont adoptés à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

12 mars 2026Délibérationpersonnel

Ouverture d'un poste de grade d'ATSEM et fermeture d'un poste d'adjoint technique.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

20 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste cinq délibérations : rémunération des jours du compte épargne temps, départ à la retraite de trois agents, recrutement des agents recenseurs, virement de crédits n°2, et demande de subvention au Contrat Région Pays de la Loire 2026.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

18 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste sept points examinés lors de sa séance du 18 septembre 2025 : restauration, tarification d'une salle, subventions, révision de loyers, organisation des services techniques, convention de partenariat et régularisation de facture. Tous sont adoptés à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mai 2025 1 décision

15 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal du 15 mai 2025 examine une liste de quatre délibérations : organisation du temps de travail des ATSEM, mise à disposition d'éco cups aux associations, vente d'un tracteur, et tarif de location de la salle polyvalente.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2025 1 décision

24 mars 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : affectations de résultats 2024, budgets primitifs 2025 (commune et assainissement), impôts locaux, subventions, demandes de subventions, programme de travaux forestiers et convention ombrières. Toutes sont adoptées.

Document officiel

Février 2025 1 décision

26 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une série de points : approbation des comptes 2024 (commune et assainissement), demandes de subvention DETR 2025, avancement de grade, renouvellement de convention, avenant de convention, modification des statuts d'un syndicat et validation d'un plan de randonnées. Tous sont adoptés à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Sarthe

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr