Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Guécélard a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 3 février 2025 et le 19 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 19 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets15 décisions sur 17

Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

19 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Guécélard a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 13 octobre 2026 : PLU, délégations au maire, publication électronique, tarifs, personnel et recensement. Affichage du 16 octobre au 16 décembre 2026.

Septembre 2026 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 15 septembre 2026 : création de commissions, convention de référencement, corrections comptables, budgets, règlements scolaires, document unique des risques et débat sur la protection sociale complémentaire.

Juillet 2026 1 décision

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 mai 2026 : statuts intercommunaux, désignations de membres de commissions et d'organismes, droit à la formation des élus, tirage au sort des jurés d'assises, et attribution de subventions complémentaires pour 2026.

Avril 2026 1 décision

Mars 2026 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 3 mars 2026 : mobilité, admissions en non-valeur, taux d'imposition, budget primitif, fongibilité des crédits, tarifs, taxe d'aménagement, amendes de police et subvention CAF. Huit des neuf points sont approuvés à l'unanimité.

Février 2026 1 décision

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 27 janvier 2026 : rapport SIDERM, convention d'autopartage, subventions 2026, crédits d'investissement, tarifs, demandes DETR/DSIL, ressources humaines et avis sur les parcs photovoltaïques.

Décembre 2025 3 décisions

Adoption du règlement intérieur des mercredis loisirs de Guécélard (version V04) : conditions d'accès, inscriptions et annulations, santé, règles de vie et exclusion, responsabilités, avec annexes tarifaires.

Adoption du règlement du restaurant scolaire, des accueils périscolaires et des études surveillées (version 6), fixant les conditions d'accès, de santé, de sanctions et de facturation.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité une liste de treize délibérations couvrant l'administration générale, les finances, les ressources humaines et la vie éducative.

Septembre 2025 1 décision

Liste des six délibérations du conseil municipal du 15 septembre 2025 : convention d'autopartage, cession d'un bien rue Nationale, règlement scolaire, avis sur une limitation à 30 km/h, avis sur un arrêté termites, motion de soutien aux personnels publics.

Juillet 2025 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 24 juin 2025 : avenants de marché, subvention associative, convention de fourrière, composition communautaire, créations et suppressions d'emplois, location temporaire de la maison de santé.

Juin 2025 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 24 juin 2025 : avenants de marché public, subvention à une association sportive, convention de fourrière animale, composition du conseil communautaire, créations et suppressions d'emplois, location temporaire de la maison de santé.

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal publie la liste de sept délibérations adoptées le 20 mai 2025 : tirage des jurés, mise à disposition des salles, adhésion au conseil en énergie, amendes de police, décision modificative, non-valeurs et exonération de taxe foncière.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve une série de 17 délibérations : convention d'occupation du domaine public, comptes 2024, budgets primitifs 2025, taux d'imposition, taxes, demandes de subventions et de dotations, et créations ou modifications de postes.

Mars 2025 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 25 février 2025 : rapport d'artificialisation, convention électrique, marché d'aménagement paysager, crédits, subventions, création d'un pôle enfance et documents RH. Toutes adoptées à l'unanimité.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal publie la liste de six délibérations prises lors de sa séance du 28 janvier 2025 : crédits d'investissement, subventions aux associations, garantie d'emprunt, avantage repas, adhésion à une association de piégeurs, concours photo.

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