Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Chapelle-Saint-Aubin a décidé
68 décisions publiées par la commune entre le 3 janvier 2025 et le 28 octobre 2026 : 33 du conseil municipal, 35 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7,58 M€dans 29 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 21 sur 26 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances31 décisions sur 68
Octobre 2026 1 décision
Mars 2026 18 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire signe un avenant au marché d'assurance flotte avec Groupama : résiliation de trois véhicules Renault (Kangoo, Mascott) et assurance de véhicules Peugeot e-Partner et Renault Master benne suite à l'évolution du parc.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe avec Groupama Centre Manche un avenant n° 2 au marché d'assurance des dommages aux biens pour retirer de la garantie le pavillon détruit lors de l'aménagement autour de la mairie.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire cède à un particulier des illuminations de Noël déclassées, pour un prix net de 50 euros, par délégation du conseil municipal.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue à la société Bayi Occasions le marché d'acquisition d'un véhicule Master benne pour 31 166,67 € HT, et cède à titre de reprise le véhicule Renault Mascott pour 900 €.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune cède une balayeuse de type Amazone, devenue inutilisée, à la ville d'Arnage au prix net de 1 500 euros. La recette sera imputée au compte 7788.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché n° 2026-02 d'étude de sécurité publique au bureau Véritas Construction pour 4 840 € HT, effet au 1er mars 2026, imputé à l'opération salle de gymnastique.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché n° 2026-04 pour l'acquisition d'un véhicule électrique utilitaire à la société Clara Automobile, pour 21 658,00 € HT, avec reprise d'un ancien véhicule pour 3 000 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal reconduit en 2026 les taux d'imposition de 2025 : taxe d'habitation 13,20 %, taxe foncière bâti 28,69 %, taxe foncière non bâti 34,40 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de l'actualisation proposée des catégories et plafonds du régime indemnitaire IFSE et CIA, avec intégration de l'agent comptable au groupe C1 ; le dossier est renvoyé au Comité Social Territorial pour nouvel examen.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte d'une décision du maire du 11 février 2026 : modification n° 2 du marché de maintenance des centrales d'air réversible (gendarmerie et gymnase) confiée à une entreprise, pour 250 € HT (+2,4 %).
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue 136 400 euros de subventions à 23 associations pour 2026, selon l'échéancier de versement présenté, et met en réserve 2 600 euros pour de futures subventions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025, constate un excédent de fonctionnement de 702 816,19 euros et un résultat de clôture de 5 751 285,40 euros. Le comptable public est conforme à l'ordonnateur.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve le bilan annuel 2025 des acquisitions et cessions immobilières. Aucun acte n'a été signé en 2025. Trois dossiers sont en cours, dont deux cessions de terrains pour la ZAC sud du bourg et une résidence intergénérationnelle.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal alloue au centre communal d'action sociale une subvention de 10 000 euros pour 2026, identique à celle de l'an passé, imputée à l'article 657363 du budget communal.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune corrige la dénomination du bénéficiaire de la convention d'occupation du domaine public (Le Mans Sun III au lieu de IV) et actualise les références cadastrales suite à une division parcellaire, pour l'installation de photovoltaïque.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 5 751 285,40 € reportés en fonctionnement (ligne 002) et 375 784,83 € affectés au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de l'investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au service facultatif de gestion du risque chômage du Centre de gestion de la Vendée, au tarif de 42 € par mois, et mandate le maire pour y recourir selon ses besoins.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 de la commune : section de fonctionnement équilibrée à 9 445 000 euros, taux d'imposition reconduits, reprise des résultats antérieurs.
Document officielFévrier 2026 12 décisions
Délibérationdivers
Rapport d'activité 2024 de Le Mans Métropole présentant les réalisations, les chiffres clés et l'organisation de la collectivité. Ce document ne contient aucune décision.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire modifie le marché de mise en accessibilité de la halle de tennis avec la société Payen (lot plomberie-ventilation) par un avenant de plus-value technique de 1 659,19 € HT, portant le marché à 21 585,91 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire modifie le marché de mise en accessibilité de la halle de tennis avec la société Carrelage Monceaux-Drouet (lot carrelage) : moins-value technique de 628,80 € HT, ramenant le montant à 16 761,20 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire conclut une modification n°1 au marché de mise en accessibilité de la halle de tennis avec la société Leroi, lot menuiserie bois : plus-value technique de 1 871,46 € HT, portant le marché à 17 786,62 € HT (+11,76 %).
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire conclut un avenant n°1 au marché n°2025-14 avec la société Boulfray pour les travaux de peinture de la mise en accessibilité de la halle de tennis, portant une plus-value technique de 595,78 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire conclut deux modifications en plus-value au marché de mise en accessibilité de la halle de tennis (lot électricité-chauffage) attribué à Paineau-Tortevoie, portant le montant du marché à 29 069,91 € HT, soit +10,46 %.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire autorise une modification n° 1 au marché de mise en accessibilité de la halle de tennis, lot 4 (cloison sèche, plafond, isolation), avec la société PCI Décor : plus-value de 959,06 € HT, portant le marché à 18 303,10 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accorde à un particulier une concession trentenaire dans la partie nouvelle du cimetière, emplacement 404, carré 8. La recette sera imputée au budget communal.
Document officielDélibérationdivers
Le document est le rapport d'activités 2023 de Le Mans Métropole, présenté par le maire-président et la directrice générale. Il dresse le bilan des actions menées, des projets et de l'organisation des services.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune modifie le marché de mise en accessibilité de la halle de tennis attribué à L.M.B.T.P. par une plus-value technique de 9 euros HT, portant le montant du marché à 49 009 euros HT.
Document officielDélibérationfinances
Autorise le maire, jusqu'au vote du budget primitif 2026, à exécuter les recettes et dépenses de fonctionnement dans la limite du budget 2025, à rembourser les annuités de dette échues, et à engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits 2025.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché n° 2026-01 de vérification périodique des jeux et équipements sportifs de la commune à la société CBR Contrôle, pour 1 031,00 € HT par an, à compter du 1er février 2026, renouvelable jusqu'au 31 janvier 2031.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire interdit temporairement l'accès, la circulation et le stationnement dans les bois communaux de Saint Christophe, Boudan et des Chênes, du 8 janvier 2026 18h au 9 janvier 2026 9h, en raison d'une vigilance orange vent violent.
Document officielDécembre 2025 7 décisions
Délibérationeau et assainissement
Rapport d'activité 2024 de la Direction Eau et Assainissement de Le Mans Métropole (eau potable, assainissement, GEMAPI) et présentation des projets 2025. Acte d'information sans décision ni vote.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le service de gestion des déchets et de propreté urbaine de Le Mans Métropole, présentant indicateurs techniques, financiers et moyens du service.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal attribue des dénominations à quinze voies communales et chemins ruraux, et fixe la numérotation et la liste des adresses correspondantes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe à 20,00 € par mois sa participation aux contrats de protection sociale complémentaire labellisés de ses agents, à compter du 1er janvier 2026, quelle que soit leur durée de travail.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune donne mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour organiser une mise en concurrence et conclure des conventions de participation pour la couverture santé des agents à compter du 1er juillet 2027.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2025 de la commune, voté par nature, avec des dépenses et recettes équilibrées ; le document présente les volumes budgétaires et les ratios financiers de la commune.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Décision du mairepatrimoine
Le maire accorde à un particulier une concession de quinze ans dans le columbarium du cimetière communal, case n° 49 du module 4A. La recette sera imputée au budget communal.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationurbanisme
Approbation de la modification n°3 du PLU Communautaire, permettant l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU du Val de l'Orne à Saint-Georges-du-Bois pour la deuxième tranche du lotissement, avec ajustement de l'OAP.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution à la société Turpin Bureautique du marché n° 2025-20 pour l'abonnement Transacom et la maintenance du terminal de paiement électronique, à compter du 1er janvier 2026 pour un an renouvelable jusqu'au 31 décembre 2029.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché 2025-19 à la société Illiwap pour l'abonnement « Sur Mesure » de l'interface d'administration, avec option réseaux sociaux, à compter du 1er novembre 2025.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire attribue le lot n°2 « aménagement paysager » du marché d'aménagement d'un espace végétalisé autour de la mairie à la société Leroy Paysages, pour 258 447,28 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le lot n°1 (désamiantage, déplombage, démolition) du marché d'aménagement d'un espace végétalisé urbain autour de la mairie à la société ATPM, pour 95 000 € HT, imputé à l'opération n°51.
Document officielAoût 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation rue de l'Europe du 27 au 29 août 2025 pour travaux de branchement Enedis : interdiction de circuler dans un sens, déviation, alternat et déplacement des arrêts de bus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur les rues de Coup de Pied et Ettore Bugatti pendant les travaux de maintenance du passage à niveau PN 110, du 15 au 26 septembre 2025, avec déviations fixées.
Document officielJuin 2025 1 décision
Décision du mairemarchés publics
Attribution du marché n° 2025-06 pour travaux de bardage, petite maçonnerie et caniveau sur les pistes de padel du complexe sportif Raoul Rousselière, à la société BEQUET pour 38 768,70 € H.T.
Document officielMai 2025 2 décisions
Décision du maireenvironnement
Le maire sollicite une subvention de 30 % auprès de l'État au titre du Fonds Vert 2025 pour la végétalisation de la cour de la ferme Saint Christophe, dont le coût est estimé à 100 000 € HT.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire sollicite auprès de Le Mans Métropole une participation de 20 % au titre du fonds de concours « attractivité » pour financer la végétalisation de la cour de la ferme Saint Christophe.
Document officielAvril 2025 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du bilan annuel 2024 des actions de formation des élus, financées sur le crédit ouvert à l'article 65315 (6 851 €).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de l'état annuel 2024 des indemnités de toutes natures versées aux élus, présenté avant l'examen du budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 24 février 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 du comptable public, jugé conforme au compte administratif de l'ordonnateur, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions immobilières, incluant l'acquisition d'un terrain avec jardin destiné à un espace végétalisé près de la mairie.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Sarthe modifie l'arrêté d'autorisation de 1999 de l'hypermarché Auchan du Moulin aux Moines à La Chapelle-Saint-Aubin, en actualisant la liste des installations classées exploitées sur le site et leurs rubriques.
Document officielFévrier 2025 8 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote 120 200 € de subventions à 24 associations pour 2025, dont 2 500 € à la Fondation de France pour Mayotte, avec un échéancier de versements et 4 800 € mis en réserve.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication de neuf décisions du maire prises sous délégation depuis la dernière séance : concessions funéraires, marchés de maîtrise d'œuvre et de vérification, convention avec le Département, demande de subvention d'État.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 2 au Contrat Local d'Education Artistique et Culturelle, qui inscrit la commune dans un projet théâtre sur l'eau en 2024-2025, avec une participation communale de 1 200 euros via la subvention à la coopérative scolaire.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avant-projet définitif d'aménagement paysager autour de la mairie, pour un coût prévisionnel de 363 874,75 € HT hors acquisition, et autorise le maire à poursuivre sa réalisation.
Document officielDélibérationfinances
La commune de La Chapelle Saint Aubin facture à la commune de La Milesse un nouveau pupitre en remplacement de celui prêté puis rendu détérioré, pour 426,00 euros hors taxes.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché n° 2025-03 de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la végétalisation de l'espace autour de la mairie à l'Atelier B. Penneron Architectes, honoraires prévisionnels de 34 000 € HT.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accorde une concession de quinze ans dans le columbarium du cimetière communal, à compter du 27 janvier 2025, pour une case précise. La recette est imputée au budget communal.
Document officielJanvier 2025 4 décisions
Décision du maireurbanisme
Le maire sollicite une subvention de l'État au titre de la DSTL 2025, à hauteur de 30 %, pour la création d'un espace végétalisé autour de la mairie, incluant l'acquisition en 2024 d'une parcelle bâtie et sa déconstruction.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire accorde une concession trentenaire dans la partie nouvelle du cimetière, emplacement carré 8 n° 403, à compter du 16 janvier 2025. La recette est imputée au budget communal.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue à la société Bureau Véritas Exploitation le marché de vérification annuelle des dispositifs d'ancrage de trois bâtiments, pour 1 163,00 € HT par an, sur quatre ans à compter du 1er janvier 2025.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire clôture la section d'investissement 2024 du budget principal et reporte sur 2025 des dépenses de 96 165 € et des recettes de 129 846 € pour des opérations en cours.
Document officielCommunes voisines
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