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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Mézières-sous-Lavardin a décidé

26 décisions publiées par la commune entre le 9 décembre 2025 et le 2 novembre 2026 : 21 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
10 784 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
13 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
2 novembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets7 décisions sur 26
Frise des 26 décisions par domaine, de décembre 2025 à novembre 2026déce.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances4 décisionsUrbanisme et foncier4 décisionsVoirie et circulation6 décisionsVie locale2 décisionsEau, environnement, énergie3 décisionsAutres sujets7 décisions
Fig. 1. Les 26 décisions publiées depuis décembre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 1 décision

Arrêté du mairevoirie

Interdit le stationnement au droit du chantier et barre successivement la route du Tronchet, l’impasse de la Corbinière et la route de Chapeau pour travaux, du 9 au 22 novembre 2026, avec déviation et signalisation.

route du Tronchet, impasse de la Corbinière et route de Chapeau
Document officiel

Octobre 2026 1 décision

Arrêté du maireassociations

Autorisation accordée à l'association « 2000 Pattes » d'ouvrir un débit temporaire de boissons, le 30 octobre 2026 de 14h à 23h30, à la salle des fêtes, pour Halloween.

Salle des fêtes de la commune
Document officiel

Juillet 2026 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal valide la demande de l'association Vitalité Sérénité d'ajouter une seconde séance hebdomadaire, valide le devis de balayage de l'entreprise Ledru, vote les subventions aux associations, admet en non-valeur 175,82 € au budget assainissement, cède trois parcelles à un exploitant agricole et achète une imprimante pour la mairie.

11 000 €Vote à l'unanimitéParcelles C1096, A 248 et A249
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal désigne un représentant à l'assemblée spéciale de la SPL ATESART, nomme une référente signalement au CDG72, renouvelle la carte achat et l'assistance SATESE, et institue la CCID ; un raccordement électrique du hangar communal est également autorisé dans une limite de montant.

Vote 13 pour · 0 contre · 0 abstentionhangar communal, 14bis route de Beaumont
Document officiel
Délibérationvoirie

Création de 3 places de stationnement standard et d'une place PMR, ainsi que d'un cheminement piéton, sur la parcelle communale 000D336 route du Mans.

Vote 14 pourParcelle 000D336, route du Mans
Document officiel

Juin 2026 2 décisions

Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente temporairement la circulation route de Chapeau du 3 au 23 juin 2026 pour des travaux de pose de câbles HTA. La route est fermée sauf riverains, le stationnement étranger au chantier est interdit, les secours restent autorisés.

Route de Chapeau
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente la circulation route de Saint-Denis et route de Conlie pendant des travaux de réfection de tranchées (réseau GRDF), du 4 au 12 juin 2026. La route de Saint-Denis est fermée et la déviation passe par la route de Beaumont.

route de Saint-Denis, route de Conlie, lieudit L'Argalaine
Document officiel

Mai 2026 8 décisions

Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente temporairement la circulation route de Conlie, fermée entre la route de Neuvillalais et la route de Pron pendant 15 jours, pour la reprise des accotements après travaux de réseau GRDF. Déviation et signalisation à la charge de l'entreprise.

route de Conlie, entre la route de Neuvillalais et la route de Pron (Grande Roche)
Document officiel
Délibérationtarifs

Le conseil municipal modifie les tarifs de location des salles communales et le mode de paiement (ASAP du Trésor public, caution par chèque non encaissé), applicables aux nouvelles demandes à compter du 1er janvier 2026.

Vote à l'unanimitésalle polyvalente de Mézières-sous-Lavardin
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil retient le nouveau système de télésurveillance Activeille, valide des modifications de travaux (cave, enduits, couvertine, isolation), la revente des tomettes, un groupement de commande de pièges à frelons, et l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 200 euros.

Vote à l'unanimitéMez'Asso
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs attributions prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, avec des plafonds de montants, et autorise la subdélégation et la suppléance par le premier adjoint.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente et examine une liste de points : travaux de toiture, chauffage et isolation pour l'association Méz'Asso, restauration d'une baie de l'église, décalage de facturation pour Mam'Taties, passage en CDI d'un adjoint technique, demande d'aide sociale et action contre les frelons asiatiques.

Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025, affecte le résultat de fonctionnement, adopte le budget 2026 et majore de 1,5 % les taux des impôts directs locaux pour 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une décision modificative de budget après dégrèvement de taxe d'habitation sur locaux vacants, donne mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour une mise en concurrence de frais de santé à effet du 1er juillet 2027, et traite de la mise à disposition de salles aux candidats des élections municipales 2026.

5 €Vote 10 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel
Délibérationeau et assainissement

Adoption du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, transmission au préfet et publication sur le SISPEA.

Vote 11 pour
Document officiel

Décembre 2025 11 décisions

Délibérationurbanisme

Le conseil municipal émet un avis favorable, à l'unanimité, sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté par la communauté de communes le 8 septembre 2025.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationnumérique

Le conseil municipal émet un avis favorable au passage du logiciel de gestion Berger-Levrault installé localement vers une solution SAAS hébergée, avec un coût annuel d'environ 4670 € HT.

4 670 €Vote 11 pour · 0 contre · 1 abstention
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal retient à l'unanimité les options du devis mis à jour de maîtrise d'œuvre pour la reprise du projet Mez'Asso, incluant visa des plans, direction des travaux, réception de chantier et contrôle de mission.

3 500 €Vote à l'unanimitéMez'Asso
Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal retient à l'unanimité la société Traçage Service pour modifier le carrefour près du monument aux morts (cédez le passage et goutte d'eau), avec ajout d'un panneau, et autorise le maire à signer les devis.

Vote à l'unanimitéCarrefour au niveau du monument aux morts, Mézières-sous-Lavardin
Document officiel
Délibérationmarchés publics

Le conseil municipal retient le devis de HOUSSEAU Motoculture, pour un montant de 1 739 euros TTC, afin d'acheter un plateau pour le tracteur tondeuse de la commune.

1 739 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal fixe les tarifs 2025 des fermages et ventes d'herbe des terrains communaux, en appliquant la variation de l'indice national des fermages de 0,42 %.

Vote à l'unanimitéSaint Chéron, Champ de la Moisse, Le Châtelet, La Courvarain, Sous Vore, Le Champ Perroux
Document officiel
Délibérationnumérique

Le conseil municipal décide d'acheter un ordinateur neuf pour le secrétariat auprès d'ISP Informatique et un ordinateur reconditionné pour le maire, après des problèmes de lenteur liés à Windows 11 et Berger Levrault. Autorisation donnée au maire.

875 €Vote à l'unanimitéMairie de Mézières-sous-Lavardin
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Mézières-sous-Lavardin réuni le 7 octobre 2025 examine une liste de neuf points : approbation du procès-verbal, carrefour, maîtrise d'œuvre, PLUi, achat d'un plateau, fermage, MAM, commerce, litige d'urbanisme et ordinateurs.

Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal autorise le maire à engager l'annulation de l'arrêté de retrait d'une déclaration préalable de 2023 et à retirer la procédure judiciaire en cours, afin de permettre la reprise des travaux de restauration d'un bâtiment.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationcommerce

Le conseil autorise le maire à lancer les démarches pour installer une fermeture souple sur la pergola du commerce et à étudier l'aménagement de la maison voisine en seconde salle de restauration.

Vote à l'unanimitéCommerce communal, pergola et maison située 8 route de Beaumont
Document officiel
Délibérationtarifs

Le conseil accepte de ne pas réclamer le premier loyer d'octobre 2025 à la MAM, dont le nombre de contrats est incomplet, et autorise son changement de fournisseur d'électricité.

Vote 8 pour · 4 abstentions
Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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