Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie a décidé

26 décisions publiées par la commune entre le 13 mai 2025 et le 13 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 4,27 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 13 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances10 décisions sur 26

Fig. 1. Les 26 décisions publiées depuis mai 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 7 décisions

13 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie a décidé

Octobre 2026 7 décisions

La communauté de communes des Coëvrons publie son rapport d'activités et de développement durable 2025, présentant les actions menées dans l'économie, l'aménagement, la biodiversité, la petite enfance, la culture et les finances.

Le conseil communautaire des Coëvrons arrête le tome 4 du PCAET 2026-2032, consacré à l'état initial de l'environnement : paysages, biodiversité, sobriété territoriale, eau, risques et santé.

La communauté de communes des Coëvrons arrête son programme d'actions 2026-2032 du Plan Climat Air Énergie Territorial, comprenant vingt-six fiches actions couvrant l'habitat, la mobilité, l'économie, l'énergie, le cadre de vie et l'action publique.

La communauté de communes des Coëvrons arrête le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), tome 1 diagnostic, pour la période 2026-2032. Le document dresse l'état des lieux énergétique, des émissions et de la vulnérabilité du territoire.

Arrêté de la Communauté de communes des Coëvrons relatif à l'évaluation environnementale stratégique du Plan Climat Air Énergie Territorial 2026-2032, document projeté pour la période 2026-2032.

Adoption du tome 2 « Stratégie » du Plan Climat Air Énergie Territorial 2026-2032 de la Communauté de communes des Coëvrons, projet arrêté en conseil communautaire le 10 mars 2026, fixant objectifs stratégiques et opérationnels, axes et dispositif de suivi.

Septembre 2026 1 décision

Ouverture d'une enquête publique unique du 5 octobre au 6 novembre 2026 sur les mises en compatibilité n°5 et n°6 du PLUi, portant sur une zone NC et l'extension du zonage UE.

Août 2026 3 décisions

La commune décide l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget, en précisant les montants reportés en fonctionnement et en investissement.

La communauté de communes des Coëvrons arrête ses résultats comptables consolidés 2025 : excédent de fonctionnement net disponible de 4 265 083,88 euros, et besoin de financement d'investissement de 1 504 238,73 euros affecté en section d'investissement (1068).

Compte financier unique 2025 de la Communauté de Communes des Coëvrons : présentation synthétique des recettes de fonctionnement, de la fiscalité, de l'attribution de compensation et des dotations de l'exercice 2025.

Avril 2026 1 décision

Transmission en préfecture de trois arrêtés municipaux numérotés 2026-04-A017, A018 et A019, reçus le 3 avril 2026. Le texte ne précise pas leur objet.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal vote les taux des impôts directs locaux pour 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans les taux ni le décompte des voix.

La commune vote le produit de la taxe GEMAPI pour 2026, destiné au financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Janvier 2026 1 décision

La communauté de communes des Coëvrons présente une note synthétique accompagnant le budget primitif 2026 : recettes de fonctionnement de 31,3 M€, dépenses de 29,9 M€, et répartition des coûts nets par politique publique.

Décembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026, présenté avant le vote du budget.

Le conseil communautaire prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026 de la Communauté de Communes des Coëvrons, présentant le contexte économique, les relations financières avec les communes et les orientations de fonctionnement et d'investissement.

Novembre 2025 3 décisions

Le conseil municipal prend acte du bilan de la concertation préalable relative au projet DPMEC n°4 et l'approuve.

La MRAe rend un avis sur l'évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUi des Coëvrons, par déclaration de projet, pour étendre la zone Nc de la carrière de la Hunaudière à Vaiges sur environ 40 ha.

La Communauté de communes des Coëvrons ouvre une enquête publique du 15 décembre 2025 au 15 janvier 2026 sur la mise en compatibilité de son PLUi par déclaration de projet, visant à étendre la zone NC pour l'exploitation du sous-sol.

Juin 2025 4 décisions

Rapport d'orientations budgétaires 2025 de la Communauté de communes des Coëvrons : présentation du contexte économique national, de la situation financière locale, des relations avec les communes et des orientations budgétaires à venir. Document d'information sans décision de dépense.

Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2025.

Le conseil municipal fixe le produit de la taxe Gemapi pour l'année 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail de la décision.

La communauté de communes adopte le budget primitif 2025 du budget principal : recettes et dépenses de fonctionnement, programme d'investissement par politiques publiques et recours à l'emprunt, accompagnés d'une note synthétique.

Mai 2025 2 décisions

La communauté de communes des Coëvrons adopte l'annexe d'évaluation de son SCOT, analysant les résultats de son application sur le logement, l'économie, les mobilités, l'environnement et la consommation d'espace.

Arrêté ouvrant l'enquête publique relative au projet de SCOT (schéma de cohérence territoriale), avec les modalités de consultation du public. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.

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