Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Évron a décidé
27 décisions publiées par la commune entre le 6 janvier 2025 et le 20 août 2026 : 27 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,03 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 20 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances25 décisions sur 27
Août 2026 2 décisions
Délibérationfinances
La commune présente les résultats comptables consolidés de 2025 de l'ensemble des budgets : sections de fonctionnement et d'investissement, résultats reportés, restes à réaliser et besoin de financement.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Présentation synthétique du budget primitif 2026 de la commune d'Evron : recettes de fonctionnement d'environ 9,77 M€, dépenses de fonctionnement d'environ 8,27 M€, épargne brute d'environ 1,5 M€, et programme d'investissement d'environ 8,1 M€ nécessitant un recours à l'emprunt.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le contenu budgétaire.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationbudget
Le conseil d'administration du CCAS d'Evron prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026 : hausse des secours d'urgence, étude des besoins sociaux, section d'investissement sans projet.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil adopte le rapport d'orientations budgétaires 2026 du CCAS d'Evron, présentant contexte économique, budget de fonctionnement en hausse, absence d'investissement et prospective.
Document officielOctobre 2025 16 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le compte financier unique 2024 du budget annexe « Ville Evron-Gendarmerie » présente un excédent cumulé de 894 235,61 euros, sans recettes ni dépenses d'équipement significatives.
Document officielDélibérationfinances
La commune d'Evron adopte le compte financier unique 2024 : recettes réelles de fonctionnement de 9 921 k€, dépenses réelles de 8 053 k€, présentation synthétique annexée.
Document officielDélibérationfinances
La commune arrête les résultats comptables consolidés de 2024 de l'ensemble de ses budgets (principal et annexes : lotissements, trésorerie, gendarmerie) et affecte les excédents et besoins de financement.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve l'annexe récapitulant les subventions directes et indirectes (mises à disposition de salles, terrains, matériels et minibus) accordées aux associations pour l'année 2024.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le budget supplémentaire 2025 du budget annexe du lotissement Allée du Camp, voté par nature, avec les modalités de vote et de virements de crédits.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le budget supplémentaire 2025 du budget annexe Evron-Le Haut Coteau, voté par nature, avec reprise des résultats de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le budget supplémentaire 2025 de son budget annexe Trésorerie (M57, voté par nature), reprenant les résultats de l'exercice précédent et fixant l'équilibre des sections.
Document officielDélibérationfinances
Compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement des Orchidées à Evron : résultat cumulé de clôture de 42 050,82 euros, sans dépense ni recette d'investissement notable ni personne privée visée.
Document officielDélibérationfinances
Budget supplémentaire 2025 du budget principal de la Ville d'Evron, voté par nature, avec reprise des résultats N-1 et ajustements des sections d'investissement et de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Budget supplémentaire 2025 du budget annexe « Ville Evron-Gendarmerie » de la commune d'Evron, voté par nature. Le document présente les équilibres budgétaires et les modalités de vote du budget annexe.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune d'Evron, avec résultat de clôture excédentaire de 21 014,03 euros.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement des Serres (Évron). Budget à zéro : recettes et dépenses réalisées de 72 992,04 € en investissement et en fonctionnement, résultat nul, sans restes à réaliser.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2024 de la Ville d'Évron, budget principal, établi par le comptable de la trésorerie. Le document présente les résultats d'exécution, les bilans et les états annexes de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Approbation de l'annexe maquette du compte financier unique 2024 du budget principal de la Ville d'Evron, transmise en préfecture le 3 avril 2025.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget supplémentaire 2025 du budget annexe du lotissement des Orchidées, avec reprise des résultats de l'exercice précédent.
Document officielJanvier 2025 5 décisions
Délibérationfinances
Rapport d'orientation budgétaire 2025 de la commune d'Evron : présentation du contexte économique national, de la situation financière locale, des orientations budgétaires et du programme d'investissement. Document d'information sans vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'orientations budgétaires 2025 du CCAS d'Évron : contexte économique, budget de fonctionnement en hausse pour les aides d'urgence, subvention communale de 144 530 €, absence d'emprunt et d'investissement nouveau.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2025 du CCAS, qui encadre la préparation du budget de l'établissement pour l'année suivante.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal ne peut pas se prononcer sur le contenu du rapport d'orientations budgétaires 2025 : le texte transmis ne comporte que des mentions de transmission en préfecture, sans dispositif ni décompte de vote.
Document officielDélibérationfinances
La commune d'Evron adopte son budget primitif 2025 : recettes de fonctionnement d'environ 9,8 M€, dépenses d'investissement d'environ 9 M€ dont 6,9 M€ de crédits, financées notamment par un emprunt de 5,47 M€ réajustable au budget supplémentaire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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