Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Jublains a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 19 janvier 2026 et le 2 novembre 2026 : 15 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 16
Novembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Le conseil municipal de Jublains désigne trois conseillers (incendie et secours, risques naturels, transition écologique), institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation et engage une étude de valorisation agricole des boues. Toutes les décisions sont adoptées à l'unanimité.
Document officielJuin 2026 1 décision
Le conseil municipal de Jublains publie la liste de ses délibérations du 18 juin 2026 : désignations de représentants, tarifs scolaires et périscolaires, portage de repas, vente aux enchères, achat de parcelle et demande de subvention.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Le conseil municipal de Jublains élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et élit les adjoints lors de la séance du 20 mars 2026.
Document officielLe conseil municipal de Jublains adopte à l'unanimité une série de délibérations d'organisation : indemnités des élus, délégations au maire, désignations de délégués et de commissions, taux 2026, affectation du résultat 2025 et décision modificative du budget communal.
Document officielMars 2026 1 décision
Le conseil municipal approuve à l'unanimité une série de délibérations financières : bilans et prévisionnels de la cantine mutualisée et de l'ALSH, comptes financiers 2025, affectations de résultats et budgets primitifs 2026 des budgets commune, assainissement et lotissement.
Document officielFévrier 2026 9 décisions
Arrêté de circulation rue du Temple à Tamponne : réglementation de la circulation sur cette voie. Texte reçu sans dispositif détaillé.
Document officielLe conseil municipal de Jublains, réuni le 26 juin 2025, adopte à l'unanimité sept délibérations : création d'un poste d'adjoint technique, tarifs de la cantine, du périscolaire et du portage de repas, conventions de mutualisation et de fourniture de repas, et lancement d'un marché de rénovation d'un bâtiment scolaire.
Document officielLe conseil municipal de Jublains liste trois délibérations : vote des subventions 2026, subvention 2026 à la MFR Rives d'Andaine, et vente des haies dans les lotissements communaux. Toutes approuvées à l'unanimité.
Document officielLe conseil municipal de Jublains liste neuf délibérations de sa séance du 11 décembre 2025 : fonds de concours, redevance Orange, décisions budgétaires, groupement d'achat d'énergie, convention scolaire, emprunt de rénovation et convention associative. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielLe conseil municipal de Jublains approuve à l'unanimité une série de délibérations : indemnités d'entretien et de gardiennage, tarifs 2026 de la salle polyvalente et de l'assainissement, redevance assainissement, demande de subvention pour matériel de cuisine centrale, fonds de concours, modification de postes, adhésion au groupement déchets, convention CAF et horaires scolaires.
Document officielLe conseil municipal de Jublains adopte à l'unanimité les comptes de gestion et administratifs 2024 (commune, assainissement, lotissement), les subventions 2025, une DSIL pour rénover un bâtiment scolaire, des participations à deux sorties scolaires, des statuts de Mayenne Communauté, le rythme scolaire et un avis sur un projet agricole.
Document officielLe conseil municipal approuve à l'unanimité le bilan financier 2024 et la contribution 2025 de l'ALSH Grajubouges, sans montant précisé dans la liste.
Document officielLe conseil municipal approuve le lancement d'un marché de rénovation d'un bâtiment scolaire et périscolaire au 20 rue du Temple, ainsi qu'une convention de prestation de service avec Mayenne Communauté.
Document officielLe conseil municipal approuve le bilan 2024 et la contribution 2025 de la cantine mutualisée, l'affectation des résultats 2024, les taux d'imposition et les budgets primitifs 2025 (commune, assainissement, lotissement).
Document officielJanvier 2026 1 décision
Le conseil municipal de Jublains adopte à l'unanimité quatre délibérations : chantier argent de poche 2025, ouverture de crédit au budget communal, transfert d'office d'une voie privée au lieu-dit Le Grand Mézeray dans le domaine public, et révision des statuts du syndicat Territoire d'Energie Mayenne.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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