Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Bigottière a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 20 mars 2025 et le 29 juillet 2026 : 9 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 13
Juillet 2026 2 décisions
La préfète fixe pour la campagne 2026-2027 les nombres minimum et maximum de grand gibier à prélever en Mayenne : chevreuil, cerf élaphe et daim, avec règles de tir d'été et de bracelets, et abroge le plan 2025-2026.
Document officielAvril 2026 1 décision
Le conseil municipal désigne ses représentants dans diverses commissions et organismes, fixe le taux des indemnités des adjoints, vote les taux de fiscalité 2026, donne mandat au centre de gestion et approuve un devis de réparation d'un tracteur.
Document officielMars 2026 3 décisions
Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire de La Bigottière. Délibération 2026-06 adoptée à l'unanimité lors de la séance du 20 mars 2026.
Document officielLe Département réglemente la circulation sur onze routes départementales le 28 mars 2026, de 14 h à 18 h, pendant le « Tour du Bocage et de l’Ernée 53 ». Les coureurs obtiennent la priorité de passage sur leur parcours.
Document officielLe conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2025 de la commune. Le procès-verbal du 29 janvier 2026 est approuvé.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Le conseil municipal reconduit un contrat de location, instaure la participation de la collectivité à la complémentaire santé des agents, renouvelle une convention d'accueil de loisirs jusqu'en 2029, approuve le Projet Educatif de Territoire, fixe les tarifs de balayage des caniveaux pour 2026 et valide les illuminations de fin d'année.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Le conseil municipal liste ses délibérations du 11 septembre 2025 : contrats informatiques, tarif de la salle des fêtes 2026, abrogation et déclassement d'un délaissé de voirie, échange de parcelle, point à temps, achat d'un ordinateur portable pour l'école.
Document officielLe conseil municipal liste ses délibérations du 11 septembre 2025 : abonnement informatique, logiciel de facturation, tarif de la salle des fêtes 2026, abrogation et déclassement de voirie, échange de parcelle et point à temps sur chemin rural.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Affiche d'information rappelant les zones de non-traitement phytosanitaire à respecter autour des points d'eau, selon l'étiquette des produits et l'arrêté préfectoral du 24/03/2025.
Document officielJuin 2025 1 décision
Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 juin 2025 : tarifs périscolaires du RPI, tarifs des repas à domicile, composition du conseil communautaire de l'Ernée, choix d'une entreprise pour l'entretien de la voirie. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielAvril 2025 1 décision
Le conseil municipal de La Bigottière, réuni le 27 février 2025, adopte le compte financier unique 2024, verse une subvention exceptionnelle pour un voyage scolaire du RPI, renouvelle la ligne de trésorerie et ouvre des crédits pour régler des factures avant le vote du budget.
Document officielMars 2025 1 décision
Le Département réglemente la circulation sur plusieurs routes départementales de 13 h 30 à 18 h le 29 mars 2025, pour le passage du « Tour du Bocage et de l'Ernée ». Les coureurs bénéficient de la priorité de passage.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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