Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vitré a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 22 septembre 2026 et le 22 septembre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 524 930,87 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 17 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 17
Septembre 2026 17 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 5 487 euros la redevance 2026 due par GRDF pour l'occupation du domaine public communal par ses réseaux de gaz, au titre de la RODP et de la ROPDP.
Document officielDélibérationeclairage
Le conseil municipal déclasse un luminaire d'éclairage public situé en façade du Forum de la Trémoille et le cède à l'exploitant du restaurant McDonald's pour 1 euro symbolique. L'acquéreur en assurera ensuite l'entretien, la maintenance et l'énergie.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Vitré élargit le groupement de commandes permanent avec la Ville, son CCAS et Vitré Communauté au domaine des vêtements, équipements de protection individuelle et leur entretien.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Vitré institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la THLV supprimée par la réforme.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention partenariale 2026-2029 entre la Ville de Vitré, la CAF d'Ille-et-Vilaine et l'association Bulles Café and co, autorise le maire à la signer et attribue une subvention de 10 000 € à l'association pour 2026.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention financière et autorise le versement d'une subvention d'investissement de 500 000 euros à l'association Aurore Culture Loisirs pour la réhabilitation de l'ancien cinéma en tiers-lieu intergénérationnel.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une convention de servitudes au profit d'Enedis sur la parcelle communale AH n°389, rue Beauséjour, pour implanter une canalisation électrique souterraine d'environ vingt mètres. Enedis prend en charge les frais d'acte.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention de servitudes au profit d'Enedis pour implanter des ouvrages électriques souterrains sur une parcelle communale, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention de servitudes au profit d'Enedis pour enfouir une canalisation électrique haute tension sur la parcelle communale CI n°181, allée d'Anjou, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la résiliation, à effet du 2 décembre 2026, de la convention de groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements et équipements de protection individuelle et l'entretien des vêtements, afin de simplifier la gestion des marchés.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la convention avec le Dispositif IME l'Étoile pour une mission d'appui ressources auprès des services périscolaires des quatre écoles publiques, comprenant sept séances, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil approuve une convention financière fixant les modalités de refacturation de la taxe foncière, payée par la commune de Vitré, au syndicat Eau des Portes de Bretagne, pour les ouvrages d'eau potable mis à disposition.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une convention de servitudes au profit d'Enedis pour implanter deux canalisations électriques souterraines sur une parcelle communale, rue Hardy de la Largère, et autorise le maire à la signer. Frais d'acte à la charge d'Enedis.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accorde une remise gracieuse des loyers, charges et dépôt de garantie à la SELAS du Docteur Deleage, sous-locataire de locaux 1 rue des Merisiers, dans le cadre d'une résiliation amiable. Les locaux n'ont jamais été exploités.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune accepte le partenariat avec la société Maisons MTB pour la réalisation de cinq pavillons sur les lots 1-33 à 1-37 de la ZAC de la Roncinière, au prix de 159,00 € HT/m², et autorise le maire à signer le protocole d'accord.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe une participation pour l'éclairage des terrains synthétiques lors des matchs : 50 € par heure pour les associations de la commune, 100 € par heure pour les clubs extérieurs. Complète la délibération 2026_127 du 18 mai 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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