Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Ferté Macé a décidé

23 décisions publiées par la commune entre le 23 mars 2026 et le 16 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 51 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 6 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 16 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets7 décisions sur 23

Fig. 1. Les 23 décisions publiées depuis mars 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

16 octobre 2026Délibérationfoncier

Le conseil municipal constate la désaffectation et décide le déclassement du site de l'ancien foyer fertois, puis cède à l'euro symbolique les parcelles AK 3, 5, 20, 26 et 544 à l'Établissement Public Foncier de Normandie pour un projet d'habitat.

1 €Vote à l'unanimitéAncien foyer fertois, rue Wilfried Challemel et rue d'Hautvie, parcelles AK 3, 5, 20, 26 et 544

Ce que la mairie de la Ferté Macé a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le conseil municipal constate la désaffectation et décide le déclassement du site de l'ancien foyer fertois, puis cède à l'euro symbolique les parcelles AK 3, 5, 20, 26 et 544 à l'Établissement Public Foncier de Normandie pour un projet d'habitat.

Septembre 2026 5 décisions

Le conseil approuve la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit du rez-de-jardin de la salle des 3 Iles à l'association Gym Fertoise pour l'année scolaire 2026-2027.

Le maire autorise les services techniques et les artistes du festival Street Art à occuper le domaine public (mur d'escalade, 22 rue de la Barre) du 18 septembre au 12 octobre 2026, avec interdictions de stationnement et abrogation de l'arrêté 285/26.

Tableau de 19 délibérations du conseil municipal du 22 septembre 2026 : conventions, adhésions, subventions, personnel, cessions foncières, fiscalité locale. Le document ne contient que la liste des points, sans décision détaillée.

Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 908 à La Ferté-Macé, hors agglomération, du 21/09/2026 au 23/10/2026, pour la pose d'un réseau gaz : alternat par feux et piquets, vitesse limitée à 50 km/h, dépassement et stationnement interdits.

Le maire autorise l'UNSS de l'Orne à organiser une journée sportive le 16 septembre 2026 sur la base de loisirs. Les parkings sont fermés au stationnement, avec un espace réservé aux usagers.

Août 2026 2 décisions

Le maire ferme les terrains du stade municipal Gaston Meillon jusqu'à nouvel ordre pour préserver les équipements en raison des conditions climatiques ; seul le terrain d'entraînement reste accessible. Signalisation posée par les services techniques.

Le préfet de l'Orne interdit jusqu'au 17 août les travaux forestiers mécanisés ou à moteur, le débardage et les grands rassemblements, de 13 h à 20 h, en raison d'un risque incendie sévère.

Juin 2026 3 décisions

Le conseil municipal valide le nouveau règlement intérieur du centre de loisirs sans hébergement 6-11 ans, applicable au site du Rocher Broutin du 6 au 31 juillet 2026.

Le conseil municipal adopte la liste de 29 délibérations de sa séance du 23 juin 2026, couvrant conventions, subventions, urbanisme, personnel, fiscalité et budget. Ce document est un tableau récapitulatif ; le détail des montants figure dans chaque délibération.

Le Département de l'Orne autorise Territoire d'Énergie Orne à effacer les réseaux électriques sur la RD 908 (rue d'Alençon) à La Ferté-Macé, pendant 4 mois, sous conditions techniques et de signalisation.

Mai 2026 4 décisions

Le maire fixe les règles de numérotation des habitations de la commune : numéros attribués par voie, plaques en aluminium à la charge de la commune pour l'installation, entretien à la charge des propriétaires. Abroge l'arrêté 381/25.

La commune fixe les tarifs 2026 de ses services techniques, de location de matériel, de droits de place et de marchés, et instaure une caution de 50 euros pour les exposants du Marché aux Fleurs.

Le conseil municipal tient son ordre du jour du 28 avril 2026 : désignations, licence IV, conventions avec la CAF, SIRTOM et une commune voisine, créations d'emplois, budgets 2026, taux d'imposition et subventions aux associations.

Désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Flers Agglo, à l'unanimité, sans scrutin secret.

Avril 2026 4 décisions

Le maire organise la circulation et le stationnement lors du marché aux fleurs du 26 avril 2026 place du Général Leclerc, de 7h30 à 17h30, avec autorisation d'occupation du domaine public pour les exposants.

Le conseil municipal délègue au maire vingt-cinq attributions prévues par le CGCT, avec possibilité de subdélégation. Il fixe aussi l'indemnité mensuelle du maire à un taux inférieur au maximum légal.

Le conseil municipal du 8 avril 2026 présente la liste de ses délibérations : délégations au maire, indemnités, désignations dans les commissions et organismes, création d'emplois saisonniers, prolongation d'un emploi, convention avec la Région pour une étude de faisabilité.

Le Département autorise Orange à installer 32 mètres d'artères souterraines de télécommunications sur la RD 270, en agglomération, commune de La Ferté-Macé. Permission précaire et révocable.

Mars 2026 4 décisions

Le Département de l'Orne autorise Orange à installer 70 mètres d'artères souterraines de télécommunications sur la RD 916, boulevard André Hamonic, à La Ferté-Macé. Permission précaire et révocable.

Le conseil municipal installé le 21 mars 2026 élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints, élit le maire-délégué d'Antoigny et communique la charte de l'élu local. Document de tableau récapitulatif.

Le conseil municipal de La Ferté-Macé, réuni pour son installation, élit le maire, fixe à sept le nombre d'adjoints, élit les adjoints et le maire-délégué d'Antoigny. Le texte fourni s'arrête avant la cinquième délibération.

Conclusion avec la Ligue Régionale Normandie Basketball d'une convention pour l'organisation d'une étape du Beach Basket Tour le 6 juillet 2026 au plan d'eau, initiation gratuite au basket-ball.

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