Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Paul-le-Gaultier a décidé
239 décisions publiées par la commune entre le 5 juin 2025 et le 22 octobre 2026 : 239 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 24,4 M€dans 78 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 205 sur 236 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier52 décisions sur 239
Octobre 2026 12 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil communautaire prend acte des décisions prises par le président et le bureau dans le cadre des délégations, notamment des marchés, régies comptables et baux.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire autorise la vente du godet de la déchetterie de Saint-Ouen-de-Mimbré à l’EARL SALMON DA pour 200 €, en l’état, et ouvre les crédits au budget annexe Déchets.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire autorise la vente de matériels de l’établissement Les Trois Colombes aux communes de la communauté, par lots au mieux disant à partir d’un prix plancher, et approuve les modalités.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes et autorise le président à signer les documents nécessaires à son exécution.
Document officielDélibérationsport
Le conseil communautaire approuve le renouvellement de la convention avec la commune de Saint-Aubin-de-Locquenay pour l'entretien du complexe de tennis communautaire jusqu'au 31 décembre 2032 et autorise les signataires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire approuve le projet d’extension de la maison de santé de Beaumont sur Sarthe et autorise le président à signer les documents et à effectuer les démarches.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve la décision modificative n°1 du budget annexe BICA par laquelle 2 050 euros de crédits d'investissement sont ouverts en dépenses et en recettes pour les cautions des exploitants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte la décision modificative n°1 du budget général 2026 : ouverture et baisse de crédits en investissement pour ventes, pompes à chaleur, voirie de logements et pont de Maleffre.
Document officielDélibérationdivers
Autorise la signature d’un bail et d’un contrat d’association avec un médecin pour l’accueil d’un docteur junior et la mise à disposition du secrétariat médical.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve la vente du bâtiment situé 1 rue du Mans à Beaumont-sur-Sarthe, parcelle AE 540, à un acquéreur privé pour 57 500 € frais d’agence inclus, et autorise le président à signer les actes.
Document officielDélibérationculture
Fixe les tarifs de l'École de Musique, Danse et Théâtre à compter du 1er septembre 2026 et autorise le président à signer les documents nécessaires.
Document officielSeptembre 2026 15 décisions
Délibérationpatrimoine
Renouvellement pour cinq ans, jusqu'au 30 septembre 2031, de la mise à disposition gratuite à la commune de Bourg-le-Roi de parcelles et bâtiments constituant le parc animalier, gestion de fonctionnement à la charge de la commune.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil communautaire émet un avis défavorable à la création de la Réserve naturelle régionale des Géosites du Maine septentrional sur deux parcelles de Saint-Léonard-des-Bois, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2025 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, et autorise le président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte des décisions du Président et du Bureau prises par délégation : marchés, fournitures et services inférieurs à 216 000 € HT, honoraires, régies, tarifs, conventions et baux.
Document officielDélibérationtourisme
Le conseil communautaire désigne douze membres pour siéger au conseil d'administration de l'Office de Tourisme des Alpes Mancelles, à l'unanimité, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne deux membres : un nouveau membre à la commission Nouveaux projets / Intelligence artificielle, et un remplaçant à la commission Déchets suite à une démission.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire délègue au président la création, modification et suppression des régies comptables nécessaires aux services communautaires, pour la durée du mandat. Le président suppléant reçoit la même compétence en cas d'empêchement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire autorise la vente en l'état de l'ancienne voiturette de golf du Gasseau à un particulier et d'un fourgon utilitaire Opel à un garage, chacun au prix de 500 euros.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil communautaire autorise la mise à disposition gratuite, par prêt à usage pour un an, de neuf parcelles (75 956 m²) de la réserve foncière de la Zone d'activités de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré au GAEC Dubois pour cultiver des céréales.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil communautaire adhère à l'EPFL Sarthe, valide ses statuts et son périmètre, et désigne un délégué et un suppléant au conseil d'administration.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes valide les bilans financiers 2025 des conventions avec centres sociaux et Familles Rurales, autorise un remboursement de 34 000 € par le centre social de la Haute Sarthe et un versement de 1 185 € à Familles Rurales de Beaumont-sur-Sarthe.
Document officielDélibérationlogement
La communauté de communes instaure une participation forfaitaire mensuelle de 150 € (37,50 € par semaine) aux loyers et charges des logements loués au CCAS pour les docteurs juniors, hors internes et étudiants en santé.
Document officielDélibérationdéchets
La communauté de communes approuve une convention avec l'éco-organisme Ecologic pour la collecte séparée des articles de sport et de loisirs dans ses trois déchèteries, jusqu'au 31 décembre 2027, et autorise le président à la signer.
Document officielDélibérationassociations
La communauté de communes approuve des avenants aux conventions 2026-2027 avec deux associations Familles rurales, fixant une subvention forfaitaire de 100 € par an pour les activités ALSH été, et autorise le président à les signer.
Document officielDélibérationvoirie
La communauté de communes accepte un mandat de maîtrise d'ouvrage confié par Arçonnay pour la rénovation du pont de Maleffre, travaux estimés à 36 319,40 € HT répartis par moitié, et autorise le président à signer la convention.
Document officielJuillet 2026 22 décisions
Délibérationassociations
Le conseil de la communauté de communes attribue des dotations 2026 à 27 associations culturelles pour leur participation à des manifestations intercommunales, pour un total de 11 546 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil de communauté prend acte du rapport 2025 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Aucun vote n'est requis.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil de communauté modifie le tableau des effectifs au 1er septembre 2026 : création de trois postes (rédacteur, ingénieur, deux adjoints techniques principaux), suppression de deux postes d'agent de déchetterie et modification d'un poste d'intervention en milieu scolaire. Adopté à l'unanimité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil de communauté désigne six représentants de la communauté de communes au sein des conseils d'administration des trois centres sociaux du territoire, et autorise le président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil de communauté désigne les membres du conseil d'établissement de l'école de musique, danse et théâtre (EMDT), composé d'élus, d'usagers, d'un enseignant et de conseillers départementaux, et autorise le président à effectuer les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte des décisions du président et du bureau prises par délégation pour le nouveau mandat : marchés de travaux, fournitures et services, frais d'avocats, notaires et experts, conventions, loyers et baux professionnels.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne un élu référent sécurité routière, chargé d'être le correspondant des services de l'État et de diffuser les informations de sécurité routière.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne les représentants des communes de Grandchamp et Vivoin dans les commissions thématiques et groupes de travail communautaires du mandat 2026-2032, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire décide de contracter auprès de la Caisse des dépôts un prêt de 600 000 € sur 25 ans pour financer le complexe sportif de Maresché, et autorise le Président à le signer.
Document officielDélibérationsport
Le conseil communautaire attribue les dotations sportives 2026 à vingt-trois associations sportives du territoire, pour leur participation à des manifestations intercommunales, pour un total de 46 428 euros.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil communautaire approuve le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin Sarthe Nord 2026-2031, un document de partenariat sans obligation contraignante, et autorise le Président à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve l'effacement de créances d'un montant de 2 337,20 € dues par un contribuable pour locations de bureaux et copies à France Services, par émission de mandats au compte 6542.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire admet en non-valeur plusieurs redevances et titres irrécouvrables sur les budgets Général, BICA, SPANC et Déchets, pour un total de 6 533,75 euros.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil approuve l'effacement de créances de redevance d'ordures ménagères pour un montant global de 1 371,25 euros, par mandats au compte 6542 du budget Déchets, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationénergie
La communauté de communes sollicite une subvention du Fonds vert pour trois travaux de rénovation énergétique : pompe à chaleur, stores électriques et fenêtres, pour un coût total de 32 001,37 € HT.
Document officielDélibérationfinances
La communauté de communes approuve une ligne de trésorerie interactive de 1 500 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne pour financer le budget général (gendarmerie et complexe sportif) et autorise le Président à effectuer les tirages et à signer le contrat.
Document officielDélibérationdéchets
La communauté de communes approuve une convention avec Tefal SAS pour la collecte des articles culinaires usagés dans trois déchèteries, contre un soutien financier de 150 € par tonne et des aides à la communication. Convention conclue pour 36 mois, renouvelable.
Document officielDélibérationpetite enfance
La communauté de communes approuve les travaux de mise aux normes de la petite crèche (changement des baies vitrées sécurisées, pose de volets) pour 16 591,94 € HT, et sollicite une subvention de la CAF de la Sarthe au titre du Fonds de Modernisation des établissements.
Document officielDélibérationpatrimoine
La communauté de communes approuve le remplacement de huit fenêtres de quatre bureaux du centre social et sollicite une subvention de la CAF de la Sarthe et du fonds vert pour financer ces travaux.
Document officielDélibérationeco-economie
La communauté de communes approuve la prolongation d'un accord d'exclusivité avec La Poste pour l'implantation d'une plateforme de distribution du courrier dans un bâtiment intercommunal de la ZA Maine Eco Park, et autorise le Président à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La communauté de communes adhère au dispositif régional de signalement des violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes, géré par le Centre de gestion de la Sarthe, sans facturation dans un premier temps, et autorise le Président à signer la convention.
Document officielDélibérationdéchets
La communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles décide de créer avec la 4CPS un groupement de commandes pour un nouveau marché de transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles (2027-2030, incinération d'au moins 80 % des tonnages). Elle désigne sa présidence comme coordonnatrice et autorise la signature de la convention.
Document officielJuin 2026 8 décisions
Délibérationénergie
Le conseil émet un avis défavorable sur le projet de parc éolien de la Ferme éolienne de la Saosnette (4 éoliennes, 2 postes de livraison) sur Saint-Rémy-du-Val, Thoiré-sous-Contensor et Les Mées, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsport
Le conseil communautaire refuse l'utilisation des équipements sportifs communautaires par des associations et personnes extérieures à la CCHSAM, décision applicable aussi aux futurs équipements, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte des décisions du Président et du Bureau prises par délégation pour le nouveau mandat : marchés inférieurs à 216 000 € HT, frais d'avocats et experts, régies, tarifs, loyers et baux.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil communautaire désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant au comité de pilotage du site Natura 2000 « Les Alpes Mancelles ». Il autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne les membres des commissions thématiques et groupes de travail pour le mandat 2026-2032, selon le tableau annexé.
Document officielDélibérationculture
Le conseil communautaire approuve une convention de partenariat 2026-2028 avec la radio associative Radio Alpes Mancelles et vote une subvention annuelle de 1 760 euros.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes approuve une promesse de vente puis la vente d'environ 4 000 m² de la parcelle C 1300 en zone d'activité à la SCI d'un porteur de projet de vente de campingcars, et annule la délibération antérieure portant sur 3 000 m².
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribue le lot n°10 (peinture, sols souples) de la construction de la gendarmerie de Fresnay-sur-Sarthe / Assé-le-Boisne à l'entreprise MDP Gombourg, suite à la liquidation judiciaire du titulaire initial, pour 166 500 € HT, et autorise le Président à signer les pièces du marché.
Document officielMai 2026 31 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil de communauté désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la communauté au syndicat mixte Sarthe stationnement gens du voyage, après les élections de 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil de communauté désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la communauté au sein de l'Etablissement Public Foncier Local Mayenne-Sarthe, après l'élections de 2026.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil de communauté désigne trois délégués titulaires et trois suppléants de la CCHSAM au syndicat Sarthe Numérique, après les élections de 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil de communauté désigne deux titulaires et deux suppléants représentant la CCHSAM au sein de la Mission Locale Sarthe Nord, après les élections de 2026, et autorise le président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil de communauté désigne deux représentants de la communauté de communes au sein de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (assemblée générale et assemblée spéciale), et autorise leurs fonctions éventuelles au conseil d'administration.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil de communauté crée une commission d'appel d'offres permanente pour la durée du mandat et élit ses cinq membres titulaires et cinq suppléants au scrutin de liste unique.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil communautaire valide le principe de désigner des représentants au sein des centres sociaux et de l'Office de tourisme des Alpes Mancelles, parmi les commissions thématiques. Il autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte des décisions du Président et du Bureau prises par délégation pour le nouveau mandat : marchés, tarifs, achats, conventions et baux listés en annexe.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire installe le 1er adjoint de Assé-le-Riboul comme conseiller communautaire titulaire, en remplacement du maire démissionnaire, et le 2e adjoint comme suppléant.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil communautaire désigne un suppléant pour représenter la communauté de communes au sein de la commission départementale d'aménagement commercial, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire désigne un représentant de la communauté de communes à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont et autorise le président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne un président du Groupe d'Action Locale (GAL) Haute Sarthe Maine Saosnois pour le programme LEADER 2023-2027 et approuve la délégation du GAL à ce dernier. Il autorise les présidents à signer les documents relatifs au programme.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la communauté au Parc naturel régional Normandie-Maine, après les élections de 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la CCHSAM au futur Etablissement Public Foncier Local sarthois, et autorise le Président à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant de la communauté de communes au Comité Local pour l'Emploi Nord Sarthe, après les élections de 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil communautaire désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant au comité de pilotage du site Natura 2000 « Haute Vallée de la Sarthe ».
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire désigne un de ses membres élus comme délégué auprès du CNAS, notamment pour l'assemblée départementale annuelle, et autorise le président à effectuer les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne trois titulaires et trois suppléants représentant la communauté de communes au sein du syndicat mixte du parc d'activités d'intérêt départemental de l'échangeur de Maresché, et autorise le président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire désigne trois titulaires et trois suppléants parmi ses conseillers pour siéger au Comité Social Territorial, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire désigne quatorze titulaires et un suppléant représentant la communauté de communes au sein du syndicat mixte SMIRGEOM, après les élections de 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire désigne les maires d'Ancinnes, Beaumont-sur-Sarthe, Fresnay-sur-Sarthe et Moulins-le-Carbonnel comme représentants de la communauté, à titre consultatif, dans les conseils d'administration des collèges publics du territoire.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire désigne deux délégués titulaires et deux suppléants de la CCHSAM au sein de l'EPTB Sarthe, suite aux élections de 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil communautaire crée une commission des marchés à procédure adaptée permanente pour le mandat et élit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire crée pour le mandat 2026-2032 seize commissions thématiques et groupes de travail, autorise la participation des conseillers municipaux, valide leur composition et sollicite les communes pour désigner leurs membres.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire crée le Comité Social Territorial pour la période 2026-2030 et fixe sa composition à 3 titulaires et 3 suppléants par collège (personnel et collectivité).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire crée la commission locale d'évaluation des charges transférées pour la durée du mandat, composée de 38 membres, et désigne les conseillers représentant les communes membres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire crée la commission intercommunale des impôts directs pour la durée du mandat, avec dix titulaires et dix suppléants, et approuve la liste de contribuables proposée au directeur départemental des finances publiques.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau en application de leurs délégations : marchés publics inférieurs à 214 000 euros HT, honoraires, régies, tarifs, conventions et loyers.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes approuve la promesse puis la vente de la parcelle C 1310-a (5 634 m², ZA de la Promenade, Saint-Ouen-de-Mimbré) à une SCI, au prix de 9 € HT le m², soit 50 706 € HT, pour y construire un bâtiment d'activité.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes approuve la promesse de vente puis la vente de la parcelle ZS 176 (3 862 m², zone de la Pitoisière 2 à Maresché) à une SCI à créer, au prix de 9 € HT le m², soit 34 758 € HT, pour y construire un bâtiment d'activité.
Document officielDélibérationurbanisme
Avis favorable de la communauté de communes sur le projet de modification n° 1 du PLU de Fyé, supprimant quatre emplacements réservés et réduisant un cinquième.
Document officielAvril 2026 28 décisions
Délibérationdivers
Élection du président de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles au premier tour de scrutin, avec 36 voix sur 55 suffrages exprimés, majorité absolue atteinte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil de communauté élit au scrutin secret le 17ème membre du bureau. Une seule candidature. Élection acquise au premier tour, à la majorité absolue.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire élit une première conseillère déléguée au scrutin secret, à la majorité absolue, au premier tour, avec 42 voix sur 44 suffrages exprimés. Elle est installée immédiatement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire élit un troisième vice-président de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, au scrutin secret. Le candidat obtient la majorité absolue et est installé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire élit un deuxième conseiller délégué au scrutin secret. Le candidat unique obtient la majorité absolue au premier tour et est installé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire élit le premier vice-président au scrutin secret. Au premier tour, un candidat obtient la majorité absolue avec 32 voix sur 51 exprimés et est proclamé élu.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire élit le 10ème vice-président de la communauté de communes, au scrutin secret, au premier tour, avec la majorité absolue.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire fixe, à compter du 9 avril 2026, les indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des conseillers délégués, à un niveau inférieur au maximum légal, à la demande du président.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire fixe à dix le nombre de vice-présidents et à sept le nombre d'autres membres du bureau, soit dix-huit membres du bureau hors président.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire délègue au Président, pour la durée du mandat, plusieurs pouvoirs : marchés jusqu'à 216 000 euros, honoraires, régies, tarifs, loyers, baux et actions en justice dans la limite de 1 000 euros.
Document officielDélibérationdivers
Installation du nouveau conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles après les élections municipales de mars 2026, avec la liste des conseillers titulaires et suppléants par commune.
Document officielDélibérationsocial
Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement 2026-2027 avec deux associations Familles rurales pour les accueils de loisirs d'été ; la communauté de communes verse une subvention, déduite des bonus territoire Caf, avec obligation de reporter tout excédent.
Document officielDélibérationsocial
Prolongation d'un an, pour 2027, des conventions d'objectifs et de financements avec les trois centres sociaux de la communauté de communes, avec fixation de leurs financements prévisionnels 2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil de communauté affecte et reporte les résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes (BICA, SPANC, CDS, zones d'activités, déchets), dont 1 000 000 € en affectation au compte 1068 pour le budget principal, et autorise le Président à signer les démarches correspondantes.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil communautaire émet un avis favorable au changement d'implantation de la micro-crèche « Les Lucioles » à Fresnay-sur-Sarthe, sans modification de sa capacité de douze places.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil communautaire sollicite une subvention de l'État (DETR et/ou DSIL 2026) pour la réfection de la cour du Domaine du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois, et autorise le président à déposer les demandes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président et le bureau sous délégation : marchés et achats inférieurs à 214 000 euros HT, honoraires, régies, tarifs, conventions et contrat territoires région.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire modifie le tableau des effectifs : le poste de responsable boutique et coordination du Domaine de Gasseau, auparavant réservé à la catégorie C, est ouvert aux catégories B et C, titulaires ou contractuels.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire fixe une hausse de 5 % des taux d'imposition communautaires pour 2026 (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation, CFE) afin de maintenir son niveau d'action malgré la baisse des recettes. Il approuve aussi divers engagements et autorise le président à signer les conventions correspondantes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le compte financier unique 2025 du budget de la zone d'activités de la Pitoisière 2 à Maresché et autorise le Président à signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et autorise le Président à signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire approuve la mise à disposition de la ferme équestre du Domaine du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois à une SARL pour neuf ans, moyennant un loyer mensuel de 500 € HT, et autorise le Président à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes modifie sa délibération de décembre 2025 : la vente de 2 999 m² de parcelles de la ZA de la Promenade est transférée de la SAS DURAND et FILS à la SCI TAQUJURO, pour un prix de 26 991 € HT.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes approuve une promesse de vente puis la vente d'une parcelle d'environ 2 510 m² de la ZA de la Promenade à la SARL Ambulances Isabelle, pour un prix de 9 € HT le m².
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes approuve la promesse de vente puis la vente d'une partie d'environ 3 000 m² de la parcelle C 1300 de la ZA de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré, au prix de 9 € HT le m² (environ 27 000 € HT), à une société en cours de création pour une activité de vente et location de véhicules de loisirs.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes annule sa délibération de vente d'une parcelle de 5 600 m² à la SARL Ramond, puis décide de vendre à la SCI Ramond Pro une surface d'environ 2 280 m² de la parcelle C 1174 de la ZA de la Promenade, à 9 € HT le m², avec promesse de vente puis acte.
Document officielDélibérationpersonnel
La communauté de communes adhère au service de médecine professionnelle et préventive de Santé au Travail 72 pour ses agents, moyennant une cotisation annuelle de 138 euros HT par agent, et autorise le président à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes achète la parcelle C 1306 (77 m²) à la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré pour 693 € HT, puis la cède à l'euro symbolique à la société Saône-Azergues afin de régulariser une vente antérieure.
Document officielMars 2026 35 décisions
Délibérationsocial
Prolongation d'un an, pour 2027, des conventions d'objectifs et de financements avec les trois centres sociaux de la communauté de communes, avec fixation de leurs financements prévisionnels 2027.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil communautaire émet un avis favorable au changement d'implantation de la micro-crèche « Les Lucioles » à Fresnay-sur-Sarthe, sans autre modification de fonctionnement ni de capacité.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil communautaire sollicite l'État (DETR et/ou DSIL 2026) pour financer la réfection de la cour du Domaine du Gasseau, à Saint-Léonard-des-Bois, et autorise le président à déposer les demandes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte des décisions du Président et du bureau prises par délégation sur les marchés, frais d'avocats, régies, tarifs, loyers et contrats territoriaux depuis décembre 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil communautaire modifie sa délibération précédente : la vente de parcelles de la ZA de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré (2 999 m²) passe à la SCI TAQUJURO, au prix de 26 991 € HT. Adoption à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire modifie le tableau des effectifs : le poste de responsable boutique et coordination du Domaine de Gasseau devient ouvert aux catégories B et C, titulaires ou contractuels.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le compte financier unique 2025 du budget Déchets et autorise le Président à accomplir les démarches s'y rapportant.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil communautaire approuve une promesse de vente puis la vente d'environ 2 510 m² de terrain en zone d'activité à une SARL d'ambulances, au prix de 9 € HT le m², soit environ 22 590 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et autorise le Président à signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire approuve la mise à disposition de la ferme équestre du Domaine du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois à une SARL pour neuf ans, moyennant un loyer mensuel de 500 euros hors taxes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire affecte et reporte les résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes, dont 1 000 000 € en affectation au compte 1068 pour financer l'investissement.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes approuve une promesse de vente puis la vente d'une partie d'environ 3 000 m² de la parcelle C 1300 en zone d'activité de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré, à la société C2 CC, au prix de 9 € HT le m².
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes annule sa délibération de vente de 5 600 m² à la SARL Ramond et approuve une promesse puis une vente d'environ 2 280 m² de la parcelle C 1174 à la SCI Ramond Pro, zone de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes achète à la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré la parcelle C 1306 (77 m²) pour 693 € HT, puis la cède à l'euro symbolique à la société Saône-Azergues afin de régulariser une vente antérieure.
Document officielDélibérationassociations
Approbation de conventions d'objectifs et de financements 2026-2027 avec deux associations Familles rurales pour les centres de loisirs d'été (ALSH 3/12 ans), avec report obligatoire des excédents sur la contribution communautaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la communauté de communes au service de médecine professionnelle et préventive de Santé au Travail 72 pour ses agents, moyennant une cotisation annuelle par agent, et autorisation donnée au Président de signer la convention.
Document officielDélibérationpatrimoine
Renouvellement de la convention d'occupation privative du Domaine du Gasseau avec le Foyer rural des Alpes Mancelles pour des activités de loisirs (parc aventures, tir à l'arc, disc golf, orientation, escalade) du 1er avril 2026 au 31 décembre 2028, moyennant une redevance annuelle de 14 335 € HT.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil de la communauté de communes refuse l'adhésion de la Communauté urbaine d'Alençon au Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage, l'aire de Valframbert étant hors du périmètre du schéma départemental.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil de communauté adopte à l'unanimité le budget primitif 2026 du budget Centres de santé, équilibré à 339 700 € en fonctionnement et 10 824,84 € en investissement, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil communautaire renonce à son droit de préférence sur la cession du fonds de commerce du bail commercial La Maison du Gasseau, prend acte de la cession et autorise le Président à participer à l'acte définitif et à l'état des lieux.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil communautaire renonce à pérenniser le service de navettes depuis la gare de La Hutte Coulombiers après bilan d'une expérimentation peu fréquentée et coûteuse, financée en grande partie par des subventions ponctuelles.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil communautaire fixe les tarifs de l'École de Musique, Danse et Théâtre pour l'année 2026-2027, à compter du 1er septembre 2026, selon les annexes présentées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire autorise le président à procéder, en 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, pour tous les budgets M57.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire autorise l'intervention financière de la Région Pays de la Loire en faveur de la société Bon Air Club pour un parc résidentiel de loisirs à Saint-Léonard-des-Bois, et autorise le président à signer la convention tripartite.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil communautaire approuve la location de 5 logements appartenant au CCAS de Beaumont-sur-Sarthe, destinés aux docteurs juniors, internes et saisonniers, et autorise le Président à signer les baux.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire approuve l'occupation précaire du terrain de la boucle de la Sarthe à Saint-Léonard-des-Bois par le Foyer Rural pour la location de canoës, de 2026 à 2028, moyennant un loyer annuel de 500 euros, et autorise le Président à signer la convention.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil communautaire approuve l'avenant n°1 à la convention de financement 2024-2026 du centre social Escale. Les séjours mutualisés ne sont pas reconduits en 2026 et le financement prévisionnel 2026 est fixé à 322 813 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité le budget primitif 2026 du budget annexe BICA, équilibré à 856 172,41 € en fonctionnement et 455 271,58 € en investissement.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire adopte le budget primitif 2026 du service Déchets, équilibré à 3 375 395,44 € en fonctionnement et 185 500 € en investissement, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte le budget primitif 2026 de la zone d'activités Pitoisière 2, équilibré à 117 539,94 € en fonctionnement et 96 539,94 € en investissement, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationculture
La communauté de communes décide de louer l'ancien presbytère de Beaumont-sur-Sarthe à la commune, pour regrouper les cours de l'École de musique, danse et théâtre, à 600 euros par mois pour six ans à partir du 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La communauté de communes approuve un accord d'exclusivité avec La Poste pour un bâtiment de la ZA Maine Eco Park à Maresché, en vue d'une future plateforme de distribution du courrier. En cas d'abandon du projet par La Poste, une indemnité de 13 200 € est due à la collectivité.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif principal 2026 de la communauté de communes, équilibré à 10 796 164,26 € en fonctionnement et 11 041 490 € en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 de la zone d'activités de Fyé, équilibré à 211 023,69 € en fonctionnement et 175 862,61 € en investissement, et autorisation donnée au Président pour toutes démarches d'exécution.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 de la zone d'activités de Bérus, équilibré à 38 997,43 € en fonctionnement et en investissement.
Document officielFévrier 2026 13 décisions
Délibérationsocial
Renouvellement pour 2026-2027 des conventions d'objectifs et de financements avec les associations Familles rurales de Beaumont-sur-Sarthe et Ségrie/Vernie/Saint Christophe du Jambet pour les accueils de loisirs d'été, avec versement de subventions communautaires.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil communautaire sollicite des subventions de l'État (DETR et/ou DSIL 2026) pour la réfection de la cour du Domaine du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois, et autorise le président à déposer les demandes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte des décisions du président et du bureau prises par délégation : marchés, frais d'avocats et d'experts, tarifs, régies, conventions et baux, listés en annexe.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil communautaire modifie sa délibération de décembre 2025 : la vente de parcelles de la ZA de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré passe à la SCI TAQUJURO, pour 2 999 m² à 9 € HT le m², soit 26 991 € HT.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire modifie le poste de responsable de la boutique et de coordination du Domaine du Gasseau, désormais ouvert aux catégories B et C, titulaires ou contractuels.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil communautaire approuve une promesse de vente puis un acte de vente d'environ 2 510 m² de terrain en zone d'activités à Saint-Ouen-de-Mimbré, au prix de 9 € HT le m², soit environ 22 590 € HT, à une société d'ambulances pour y construire un bâtiment.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil communautaire approuve la prolongation en 2027 des conventions d'objectifs et de financements avec les trois centres sociaux, par avenants, et autorise le Président à les signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil communautaire annule la délibération 2025-10-27/102 de vente d'environ 5 600 m² à la SARL Ramond et approuve la promesse puis la vente d'environ 2 280 m² de la parcelle C 1174 à la SCI Ramond Pro, au prix de 9 € HT le m².
Document officielDélibérationpatrimoine
La communauté de communes approuve une convention de mise à disposition de la ferme équestre du Domaine du Gasseau à la SARL PLESSIS EQUIPASSION pour neuf ans, moyennant un loyer mensuel de 500 euros HT, et autorise le Président à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes approuve la promesse de vente puis la vente d'environ 3 000 m² de la parcelle C 1300 de la ZA de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré, à 9 € HT le m², à une société pour une activité de vente et location de véhicules de loisirs.
Document officielDélibérationpersonnel
La communauté de communes adhère au service de médecine professionnelle et préventive de Santé au Travail 72 pour ses agents, moyennant une cotisation annuelle par agent, et autorise le président à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes achète à la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré la parcelle C 1306 (77 m²) pour 693 € HT, puis la cède à l'euro symbolique à la société Saône-Azergues afin de régulariser une vente antérieure.
Document officielDélibérationpetite enfance
Avis favorable de la communauté de communes au changement d'implantation de la micro-crèche « Les Lucioles » à Fresnay-sur-Sarthe, à compter du 16 février 2026, sans modification de capacité.
Document officielDécembre 2025 21 décisions
Délibérationsocial
Le conseil communautaire valide une convention de partenariat avec le centre social Georges Rouault à Beaumont-sur-Sarthe pour la mise à disposition gracieuse de locaux pour une permanence France Services, de 2026 à 2028, et autorise le Président à signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire renouvelle pour 2026-2028 les trois contrats de location des locaux intercommunaux occupés par les centres sociaux, avec révision annuelle des loyers selon l'indice ILAT.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil communautaire renouvelle la Convention territoriale globale avec la Caf de la Sarthe pour 2026-2030 et autorise le Président à la signer. Il fixe la coordination CTG à 0,72 ETP.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte des décisions de marchés inférieurs à 214 000 € HT, des conventions de la boutique du Gasseau et des contrats pris par le président et le bureau sous délégation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire fixe les attributions de compensation provisoires 2026 pour chaque commune membre, versées par douzième avec un seuil minimum de 48 000 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire fixe les attributions de compensation définitives 2025 des communes membres, actualisées suite au contrôle des linéaires de voirie au 1er janvier 2024. Versement par douzième, régularisation en décembre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire autorise le président à engager et mandater des dépenses d'investissement, avant le vote des budgets 2026, dans la limite d'un quart des crédits 2025 des budgets général et annexes.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil communautaire attribue les marchés de lots de travaux pour la construction de la gendarmerie de Fresnay-sur-Sarthe / Assé-le-Boisne, autorise le président à signer les actes d'engagement et avenants.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil communautaire approuve la demande de création d'un EPFL sarthois avec taxe spéciale d'équipement, décide la sortie de l'EPFL Mayenne-Sarthe et l'adhésion au nouvel établissement, approuve ses statuts et désigne ses représentants.
Document officielDélibérationculture
Le conseil communautaire approuve l'organisation de l'exposition et des concerts du Domaine du Gasseau pour la saison 2026 et autorise le Président à signer deux contrats de prestation de services, pour des montants forfaitaires de 2 100 € et 5 000 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte une décision modificative n°2 du budget annexe de la zone d'activités de Fyé : transfert de 10 000 € de la section fonctionnement vers l'investissement pour financer l'aménagement du local du futur kinésithérapeute et de la maison de santé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte une décision modificative n°1 du budget annexe de la ZA de la Promenade, pour couvrir des besoins de crédits liés au décalage d'une vente de parcelle et à une vente non prévue au budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte la décision modificative n°3 du budget général 2025, ajustant les crédits de fonctionnement et d'investissement, notamment l'inscription du FPIC (257 022 €) affecté au complexe sportif de Maresché.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil communautaire accorde une aide à l'installation de 7 500 € à un médecin généraliste libéral s'installant sur le territoire, sous condition d'exercer au moins 4 jours par semaine pendant 5 ans minimum, avec remboursement en cas de non-respect.
Document officielDélibérationtarifs
La communauté de communes fixe les tarifs 2026 des contrôles du SPANC, revalorisés d'environ 3 %, applicables aux contrôles réalisés à partir du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La communauté de communes fixe les montants remboursés au budget général pour les charges de personnel 2025 des budgets annexes : centre de santé, BICA, déchets et Spanc.
Document officielDélibérationsécurité
La communauté de communes autorise son président à demander une subvention au Ministère de l'Intérieur pour la construction d'une gendarmerie (caserne et logements) à Fresnay-sur-Sarthe / Assé-le-Boisne, dont le coût total est de 5 359 228,16 euros HT.
Document officielDélibérationpatrimoine
La communauté de communes autorise la signature d'un bail avec un masseur-kinésithérapeute libéral pour des locaux de la zone d'activités de Fyé à partir du 1er janvier 2026, durée trois ans, loyer révisable annuellement.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes approuve une promesse de vente puis la vente d'un terrain d'environ 3 000 m² en zone d'activité à la SAS Durand et Fils, au prix de 9 € HT le m², pour y construire un bâtiment d'artisan boucher.
Document officielDélibérationculture
La communauté de communes approuve l'organisation de l'exposition photographique 2026 du pigeonnier du Domaine du Gasseau, confiée à l'association École de peinture adultes des Alpes Mancelles par convention de partenariat sans contrepartie financière, et autorise le Président à signer.
Document officielDélibérationlogement
Autorise la signature d'un bail de location d'un local de 31,18 m² à une médecin généraliste libérale dans la maison de santé de Fyé, pour 6 ans, à 5 € HT le m² par mois.
Document officielOctobre 2025 28 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil de communauté approuve le document unique d'évaluation des risques professionnels et son plan d'actions, et autorise le président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil de communauté adopte la décision modificative n°2 du budget annexe BICA : correction d'imputation de 10 500 € d'indemnité de remboursement anticipé d'emprunt après vente du bâtiment de l'ancienne Imprimerie Fresnoise, et ouverture de 1 000 € pour un éventuel remboursement de dépôt de garantie de la ferme équestre du Domaine du Gasseau.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil communautaire émet un avis favorable au projet d'extension du site Natura 2000 Haute Vallée de la Sarthe et autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte des décisions du Président et du bureau prises par délégation : marchés inférieurs à 214 000 € HT, frais d'avocats et experts, tarifs, loyers et baux, Contrat Territoires Région.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire installe deux nouveaux conseillers communautaires titulaires pour la commune de Vivoin, suite aux démissions de plusieurs élus municipaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire crée deux postes administratifs (agent comptable, chargée accueil et gestion administrative déchets) pour permettre des avancements de grade, et supprime deux postes anciens équivalents à compter du 1er novembre 2025.
Document officielDélibérationsport
Le conseil communautaire autorise le président à demander à la Région Pays de la Loire une subvention pour la construction d'un complexe sportif à Maresché (tennis de table, tennis, judo).
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil communautaire attribue les quatorze lots des marchés de construction d'un complexe sportif à Maresché, pour un coût total de 3 572 854,66 € HT, et autorise le Président à signer les actes d'engagement et documents associés.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil communautaire approuve la modification des statuts pour déléguer à la Région Pays de la Loire la compétence transport à la demande sur les trajets internes, dans le cadre du TAD de rabattement, et saisit les communes pour avis.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire admet en non-valeur 11 797,90 € de redevances déchets impayées (exercices 2019 à 2025), jugées difficilement recouvrables, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdéchets
La communauté de communes fixe pour 2026 les tarifs de la redevance des ordures ménagères des particuliers, identiques à 2025 (190 €, 200 € ou 210 € selon le volume), ainsi que le coût de 10 € par passage supplémentaire en déchetterie au-delà de 30 passages annuels.
Document officielDélibérationpersonnel
La communauté de communes donne mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour mettre en concurrence des assureurs et conclure des conventions de participation pour la couverture santé des agents à compter du 1er juillet 2027.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes approuve la promesse puis la vente à la SARL Ramond d'environ 5 600 m² d'une partie de la parcelle C 1310, ZA La Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré, au prix de 9 € HT le m², soit environ 50 400 € HT.
Document officielDélibérationdéchets
La communauté de communes approuve l'effacement de créances de redevance des ordures ménagères pour un montant global de 1 557,20 euros, par émission de mandats au compte 6542 du budget Déchets, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes approuve l'acquisition, pour 15 euros, de parcelles appartenant à la Ville de Fresnay-sur-Sarthe, d'environ 8 443 m², pour construire la future gendarmerie. Elle autorise la SPL ATESART à rédiger l'acte de vente.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°2 du budget général : ouverture de 377 700,20 € de crédits en investissement, financés par la vente de terrain du parc photovoltaïque du Gué Ory, affectés à la construction de la gendarmerie à Fresnay-sur-Sarthe / Assé-le-Boisne.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil communautaire émet un avis favorable sur la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Sarthe pour 2026-2031 et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire installe deux nouveaux délégués communautaires titulaires pour la commune de Vivoin, suite à la démission du précédent maire, selon l'ordre du tableau municipal.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil communautaire autorise la signature d'un bail de location avec une médecin généraliste libérale dans les locaux de la maison médicale de Fyé, pour 3 ans, au loyer de 5 € HT le m² par mois.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil communautaire attribue les marchés de construction de la gendarmerie à Fresnay-sur-Sarthe / Assé-le-Boisne à plusieurs entreprises par lot, et autorise le président à signer les actes d'engagement et documents associés.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire approuve le transfert des réseaux d'assainissement collectif et des deux postes de refoulement de la zone d'activités de la Promenade au Syndicat de la Belle Etoile, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire approuve la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle C611 à Saint Ouen de Mimbré, pour l'enfouissement du réseau électrique par le Département, et autorise le Président à signer l'acte.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil communautaire adopte une motion de soutien aux pharmacies contre l'arrêté du 4 août 2025 plafonnant les remises sur les médicaments génériques et biosimilaires, et demande un moratoire. La motion sera transmise au ministère, à l'État et aux parlementaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte une décision modificative n°1 du budget général 2025 : hausse de la subvention au budget annexe de la ZA de Fyé, achats de matériel et réaffectation de crédits, dont une aide départementale pour prothèse auditive.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte une décision modificative au budget annexe de la zone d'activités de Fyé : hausse de la mise à disposition du matériel au dentiste et subvention d'équilibre du budget général pour financer des équipements du cabinet dentaire et des climatisations de la maison de santé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire adopte la décision modificative n°1 du budget annexe BICA : transferts de crédits en fonctionnement et investissement, notamment 8 000 € pour les travaux de la maison de santé de Fresnay-sur-Sarthe et baisse des crédits liés au remboursement anticipé d'un emprunt.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil communautaire prend acte des décisions du Président et du Bureau prises par délégation, portant sur des marchés inférieurs à 214 000 euros HT, des frais d'avocats, et la création ou modification de régies.
Document officielDélibérationpatrimoine
La communauté de communes acquiert pour un euro la parcelle ZS 178 (environ 7 045 m²) appartenant à la commune de Maresché, pour le futur complexe sportif. Elle confie à l'ATESART la rédaction de l'acte de vente (696,15 €).
Document officielJuillet 2025 12 décisions
Délibérationsocial
Le conseil valide le bilan 2021-2024 et l'actualisation du diagnostic 2025 de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Sarthe, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire émet un avis favorable à la demande de dérogation à l'urbanisation limitée pour la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint Léonard des Bois, projet de parc résidentiel de loisirs au lieu-dit Les Buissons.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire émet un avis favorable au projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint Ouen de Mimbré, qui adapte la règle d'emprise du STECAL du site socio-culturel Pierre Morin.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil communautaire valide le principe de création d'un établissement public foncier sarthois doté d'une taxe spéciale d'équipement, et l'adhésion de la communauté de communes à ce futur établissement. Il autorise le président à effectuer les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire prend acte des décisions prises par le président et le bureau en application de leurs délégations : marchés de travaux, fournitures et services inférieurs à 214 000 € HT, conventions, baux et contrats de location.
Document officielDélibérationsport
Le conseil communautaire attribue les dotations sportives 2025 à vingt-et-une associations sportives du territoire, pour leur participation à des manifestations intercommunales, pour un total de 47 500 euros.
Document officielDélibérationculture
Le conseil communautaire attribue des dotations culturelles 2025 à 26 associations culturelles d'intérêt communautaire, pour un total de 11 553 euros.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire approuve l'effacement de créances de redevance d'ordures ménagères pour un montant global de 5 424 euros, imputé au budget Déchets, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil communautaire admet en non-valeur des redevances et titres impayés pour un total d'environ 11 905 euros sur les budgets Général, BICA et Déchets, faute de recouvrement possible.
Document officielDélibérationpatrimoine
La communauté de communes autorise la signature d'un bail professionnel de 3 ans avec une orthophoniste pour un local de 18 m² à la maison de santé de Sougé le Ganelon, à compter du 15 septembre 2025, au loyer de 90 € HT par mois.
Document officielDélibérationsanté
La communauté de communes accorde une aide à l'installation de 7 500 € à un médecin généraliste libéral, conditionnée à un exercice minimum de cinq ans sur le territoire, avec remboursement en cas de manquement.
Document officielDélibérationsanté
Autorise la signature d'un bail de cabinet médical à la maison médicale de Fresnay-sur-Sarthe avec un médecin généraliste libéral, à compter du 1er octobre 2025, et d'un contrat d'association avec le centre de santé pour l'utilisation de son secrétariat.
Document officielJuin 2025 14 décisions
Délibérationdéchets
Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2024 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, et autorise le Président à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil communautaire prend acte des décisions prises par le président et le bureau sous délégation : marchés de travaux, fournitures et services inférieurs à 214 000 euros HT, durant la période d'avril à mai 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes, annexé à la délibération. Aucun vote n'est requis.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire modifie le règlement intérieur des déchetteries pour accepter les pneus usagés à la déchetterie d'Ancinnes / Bourg le Roi, à compter du 16 juin 2025, suite à une convention de partenariat 2025-2029 sur la filière des pneus usagés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire modifie le poste de responsable du service du personnel et des ressources humaines en l'ouvrant aux catégories A et B, à 35 heures par semaine.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil communautaire modifie la charte de télétravail en y intégrant quatre postes créés au tableau des effectifs, avec un télétravail régulier et/ou occasionnel selon le poste.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire installe la nouvelle maire de Chérisay comme conseillère communautaire titulaire et le nouveau premier adjoint comme suppléant, suite à la démission de l'ancien maire de ses fonctions de maire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil communautaire autorise les communes à acheter des tickets d'entrée aux piscines intercommunales, en dehors de la régie de recettes, pour les offrir en lots, et adopte le nouveau règlement intérieur applicable dès la saison 2025.
Document officielDélibérationtourisme
Le conseil communautaire autorise la circulation des cavaliers et attelages de chevaux sur les circuits pédestres et VTT intercommunaux, sauf sur la voie verte Les Mées-Chérance. Il annule et remplace la délibération 2024-11-18/144.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil communautaire approuve une convention de gestion halieutique du plan d'eau de Saint-Georges-le-Gaultier avec l'AAPPMA de Souge-le-Ganelon et la fédération de pêche, pour neuf ans à compter du 1er juin 2025.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes décide d'acheter trois parcelles situées à Saint-Ouen-de-Mimbré pour constituer une réserve foncière d'extension de la zone d'activités de La Promenade, au prix de 19 447 € net de taxe, et verse une indemnité d'éviction de 10 380 € TTC à l'exploitant.
Document officielDélibérationpatrimoine
La communauté de communes autorise la signature d'un bail de location d'un local de 103,07 m² dans la maison de santé de Fyé au profit d'un chirurgien-dentiste, et une convention de mise à disposition de matériel médical.
Document officielDélibérationfoncier
La communauté de communes approuve la vente de la parcelle ZN 334 à Sougé-le-Ganelon, d'environ 46 061 m², à la société PARC SOLAIRE DU GUE ORY pour un projet photovoltaïque, au prix de 377 700,20 euros.
Document officielDélibérationassociations
La communauté de communes approuve la convention 2025 avec l'association Radio Alpes Mancelles pour la diffusion de ses actualités et projets, moyennant une subvention annuelle de 1 600 euros, et autorise le président à la signer.
Document officielCommunes voisines
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