Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Damigny a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 14 janvier 2025 et le 30 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier10 décisions sur 20

Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

30 octobre 2026Arrêté du maireurbanisme

Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'une pergola au 16 route d'Ecouves à Damigny, sur la parcelle cadastrée AB42.

16 Route d'Ecouves, 61250 Damigny (parcelle AB42)

Ce que la mairie de Damigny a décidé

Octobre 2026 1 décision

Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'une pergola au 16 route d'Ecouves à Damigny, sur la parcelle cadastrée AB42.

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal de Damigny liste cinq délibérations du 21 septembre 2026 : projet de halte champêtre, décision modificative budgétaire, avenant d'assurance, avant-projet d'effacement de réseaux, convention de couverture des risques statutaires.

Juillet 2026 1 décision

Permis de construire accordé à une SCI pour la rénovation et l'extension d'une maison et d'une annexe rue de la Rimblière, avec observations sur l'accès au carport et la voirie.

Juin 2026 2 décisions

Le conseil municipal de Damigny, réuni le 8 juin 2026, adopte une liste de délibérations (désignations, règlement intérieur, délégations, marché, subventions, budget). Ce document est un sommaire sans détail des décisions individuelles.

Permis de construire accordé à un particulier pour un abri de jardin et une terrasse à Damigny, sous réserve d'implanter l'abri à 3 m minimum de la limite séparative et à 30 m maximum de l'habitation.

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés pour l'installation d'une boulangerie-pâtisserie snacking. Décision adoptée à l'unanimité.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal de Damigny, réuni le 30 mars 2026, adopte une liste de sept délibérations : composition des commissions et du CCAS, modification du tableau des effectifs, et subventions aux associations USDA et Tour de l'Orne.

La communauté urbaine accorde un permis de construire pour un abri de jardin et une terrasse à Damigny, sous réserve d'implanter l'abri à 3 mètres minimum de la limite séparative et à 30 mètres maximum de l'habitation.

Mars 2026 9 décisions

Le conseil municipal de Damigny fixe le nombre d'adjoints, attribue les indemnités de fonctions des élus et délègue des missions complémentaires à la maire.

Permis de construire accordé pour la création d'un carport, sous réserve que la construction soit implantée en limite exacte de propriété, sans débord de toiture.

Non-opposition à une déclaration préalable de la commune de Damigny pour le remplacement d'une clôture allée du Stade. Travaux autorisés sous réserve de respecter le projet déposé.

Permis de démolir accordé à un particulier à Damigny pour la démolition d'une véranda et d'un petit bâtiment en pierre.

Permis de construire accordé pour la création d'un carport au 27 rue Gustave Flaubert à Damigny, sous réserve d'implantation exacte en limite séparative Est, sans débord de toiture.

La communauté urbaine d'Alençon accorde à la commune de Damigny un permis de construire pour réhabiliter et étendre une halte champêtre (1,70 m² créés), sur la parcelle AO122, 1 place de la Mairie.

Le conseil municipal de Damigny, séance du 2 mars 2026, récapitule six délibérations : comptes 2025, affectation des résultats, budget primitif 2026, taux d'imposition et avenant au marché de maîtrise d'œuvre de la boulangerie. Le texte ne détaille pas le contenu de chaque point.

La Communauté urbaine d'Alençon refuse le permis de construire d'une maison d'habitation au 115 rue Principale à Damigny. Motifs : implantation hors du front bâti, emprise au sol excessive, muret traditionnel non intégré, dossier incomplet.

Décembre 2025 1 décision

Liste de dix délibérations du conseil municipal de Damigny : assurance des bâtiments, convention avec une foncière, classement de terrain, subvention à une association, tarifs, demandes de subventions DETR, rapport sur les déchets, compétences intercommunales.

Mars 2025 1 décision

Restrictions de circulation sur la RN12 du PR63+288 au PR69+713 du 14 au 29 avril 2025 pour travaux de réfection des joints des ponts de la Briante et du Bourdon : neutralisation de voies, basculements et limitations de vitesse.

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal de Damigny adopte la liste de douze délibérations : révision des tarifs 2025, concession de stationnement, créances éteintes, rapports eau et assainissement, maîtrise d'œuvre pour une halte champêtre et aménagement d'un espace de dispersion au cimetière.

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