Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sées a décidé
116 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2025 et le 1er juillet 2026 : 116 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,41 M€dans 18 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 52 sur 71 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions31 décisions sur 116
Juillet 2026 47 décisions
Délibérationculture
Le conseil municipal valide un projet d'ateliers pop'up et de danse avec l'association La Robichonne pour des élèves des écoles Pelletier et Forton, et accorde une subvention de 1 200 €.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un poste d'adjoint technique à temps non complet de 32 heures hebdomadaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend connaissance de la charte de l'élu local. Information seulement, sans décision ni engagement financier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2026 : contexte économique, situation financière, prospective et budgets annexes, sans augmentation des taux d'imposition ni nouvel emprunt.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal nomme des coordonnateurs communaux et recrute neuf agents recenseurs pour le recensement de la population de 2027.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe la composition et désigne les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres appelés à siéger au sein de la commission ou instance relative au camping communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue certaines de ses compétences au maire pour la durée du mandat. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide que, lorsqu'un tarif final des foires et marchés comporte des centimes, une règle d'arrondi sera appliquée pour éviter la manipulation de monnaie par le régisseur.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de la journée de solidarité pour l'année 2026, dont le principe est fixé par le texte transmis en préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique pour la flûte traversière.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide d'exercer le droit de la commune sur un bien sans maître et d'incorporer dans son patrimoine l'immeuble cadastré ZW 63, 33 impasse du Lavoir. Incorporation à constater par arrêté du maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal donne acte de la présentation du compte financier unique 2025 du budget annexe du lotissement Champ Gérard, constate la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs de clôture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Sées prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026 sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Sées porte la durée hebdomadaire d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe de 10 h à 10 h 30 à compter du 1er mars 2026, et inscrit les crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Sées fixe la grille tarifaire du camping municipal (emplacements, personnes, mobil-homes, services) et précise la collecte et le reversement de la taxe de séjour intercommunale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Sées crée un poste permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, à 4/20e par semaine, à compter du 1er mars 2026 pour l'école de musique, et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Sées admet en non-valeur 385,50 € de créances irrécouvrables (cantine et garderie), sur demande du comptable public, et ouvre les crédits au budget 2026 à l'article 6541.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de rédacteur territorial pour le service ressources humaines. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le renouvellement, pour trois ans, des conventions de mise à disposition d'agents municipaux auprès de Sées Jeunesse Animation, pour la période 2023-2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à ester en justice en cas de contentieux lié aux élections professionnelles de 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 du volet Petites Villes de Demain et du volet ORT de la convention cadre, et autorise le maire à signer l'avenant 2.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil municipal pour la mandature 2026-2032.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste des personnes proposées en vue de la nomination des membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal accorde une subvention de 1 174 euros à une société civile immobilière pour la réfection des façades de son immeuble rue de la République, au titre de la politique d'aide aux ravalements.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la mise en vente de la parcelle AE 164 (36 rue Billy) et autorise le maire à engager les démarches de vente, après consultation des Domaines et publicité par affichage.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte deux fonds de concours avec la communauté de communes, à parts égales, pour le marquage de la RD 438 et de la route de Carrouges, et pour des travaux de trottoirs en agglomération en 2025. Les crédits sont inscrits au budget 2026.
Document officielDélibérationdéchets
La commune émet un avis sur le dossier de réhabilitation et d'extension de la déchèterie de Sées.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune transmet en annexe la délimitation de la zone de risque de présence de mérule. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans précision sur la décision elle-même.
Document officielDélibérationécole
La commune désigne un délégué au Conseil de Perfectionnement du CFA-CFPPA.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune désigne ses représentants au Comité social territorial (CST) : membres titulaires et suppléants. Délibération transmise au contrôle de légalité le 9 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de constituer une provision pour risque et charge liée à un recours indemnitaire préalable déposé par la SEMINOR.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi permanent d'agent de maîtrise en cuisine. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi permanent d'adjoint du patrimoine à la suite d'un reclassement professionnel.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi d'assistant d'enseignement artistique en piano et supprime l'emploi correspondant, afin d'adapter les effectifs de son école de musique.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention avec le Centre de gestion de l'Orne pour adhérer au service de médecine du travail et de prévention.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve le tableau des effectifs théoriques au 4 mars 2026 : 73 postes dont 56 pourvus et 17 non pourvus, répartis par filière et par grade, avec la durée hebdomadaire de service.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve le tableau des effectifs théoriques au 04/03/2026 : 71 postes pour 55 pourvus et 16 non pourvus, répartis par filière et par grade, avec la durée hebdomadaire de service de chaque poste. Contrats privés : 3 apprentis.
Document officielDélibérationdivers
La commune approuve l'avenant n°2 à la convention Petites Villes de Demain, document annexé à la délibération DEL_003_2026.
Document officielDélibérationélections
Installation de Mme Bidault comme conseillère municipale suite à la démission d'un élu. Acte relatif à la composition du conseil municipal.
Document officielDélibérationpersonnel
Création et suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique, spécialité clarinette, au sein de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 3 heures hebdomadaires, spécialité violon. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi de professeur de flûte traversière au conservatoire ou à l'école de musique de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationsocial
Convention territoriale globale 2026-2030 entre la Caf de l'Orne, la communauté de communes des Sources de l'Orne et les communes de Sées, Almenêches et Essay pour le maintien et le développement des services aux familles.
Document officielDélibérationdivers
Annexe au procès-verbal : tableau des membres du conseil municipal, transmis au contrôle de légalité et publié. Aucune décision financière ni réglementaire.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Sées pour la mandature 2026-2032 : périodicité des séances, convocations, ordre du jour, accès aux dossiers, questions orales et écrites, commissions, tenue des séances et débats.
Document officielJuillet 2025 66 décisions
Délibérationfinances
Régularisation des amortissements du bloc sanitaire du camping : la durée d'amortissement passe de 10 à 13 ans sur la valeur nette comptable restante, avec un nouveau tableau d'amortissement.
Document officielDélibérationécole
Renouvellement de la mise à disposition gratuite des écoles de La Lavanderie et Louis Forton à la Communauté de Communes des Sources de l'Orne pour la compétence scolaire, pour 3 ans à compter du 1er janvier 2025, avec reconduction tacite. Autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2025 de la commune : présentation du contexte économique, de la situation financière 2024, des orientations municipales et des budgets annexes, soumis au conseil municipal pour débat.
Document officielDélibérationdivers
Le maire rend compte de ses décisions déléguées : concessions funéraires au cimetière, attribution d'un marché de performance énergétique des installations thermiques pour huit ans, et cession d'un mobil-home.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide les travaux de réhabilitation de la rue de l'Octroi, approuve leur plan de financement et autorise le maire à solliciter une subvention DETR de 30 %, puis inscrit la dépense au budget d'investissement 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal valide le principe de la mise à disposition d'agents de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne auprès de la Ville pour le service périscolaire, et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal valide la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels et de son plan d'actions, après avis favorable du comité social territorial.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal valide la décision modificative n° 1 du budget 2025 du camping, suite à l'acquisition d'un nouveau mobil-home et à la cession de l'ancien, avec ajustements de crédits.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide la création d'un parking rue Billy avec 14 places, d'un espace de renaturation, approuve son plan de financement de 395 871,35 € HT et autorise une demande de subvention DETR.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide la cession de deux places de parking cadastrées AO 116 du lotissement Grand Séminaire 2 à un particulier, au prix de 28 € HT le m², et confie la vente à l'office notarial de Sées.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal valide la Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la CAF, pour les axes 2 et 3 concernant la commune et le centre de loisirs, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide l'avant-projet sommaire d'effacement des réseaux rue Conté, s'engage à coordonner les travaux d'éclairage public et de télécommunication, commande l'étude détaillée au Territoire d'Energie Orne et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal reconduit en 2025 la prise en charge de 33 % plafonnée à 50 € des factures de destruction de nids de frelons asiatiques, et autorise le maire à signer les pièces relatives à la convention avec le GDS de l'Orne.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire relatives aux concessions de terrain, cases de columbarium et cavurnes du cimetière communal, prises entre juin et août 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal mandate Orne Habitat pour faire réaliser les études de maîtrise d'œuvre afin de déterminer le programme et le chiffrage des travaux de la Résidence Jean Bazin, avant la signature d'un bail à réhabilitation, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe à 10 ans la durée d'amortissement d'un nouveau mobil-home du camping, amorti dès sa mise en service.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal donne un accord de principe à la cession du Palais d'Argentré par le Département à l'euro symbolique, avec reprise du bail emphytéotique et mise à disposition gratuite de locaux pour le musée d'art religieux.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Sées valide le classement au titre des monuments historiques de la chapelle de l'Immaculée Conception, de sa sacristie, de la galerie du cloître et de la grille de façade, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Sées valide la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Sées Jeunesse Animation pour 2026-2029 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Sées valide la hausse des tarifs de location de la salle Bleuet, après l'équipement de la salle en matériel de projection : demi-journée à 30 euros, journée à 45 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Sées valide la décision modificative n° 1 du budget 2025 de la ville, avec des crédits complémentaires pour les amortissements et des ajustements de comptes.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de Sées valide l'avenant n° 1 à la convention cadre Petites Villes de Demain valant ORT, portant volet sécurité, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Sées soumet à permis de démolir la démolition des éléments et constructions de petit patrimoine ou d'intérêt historique ou architectural identifiés par le PLUi.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Sées réduit le nombre de postes d'adjoints au Maire de sept à six, suite à la non-reconduction du quatrième adjoint, et promeut d'un rang les adjoints de rang inférieur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Sées prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Sées modifie le règlement intérieur de la Médiathèque Émile Zola : possibilité d'emprunter des jeux vidéo et durée de prêt uniformisée à 4 semaines pour imprimés, CD, DVD, jeux de société et jeux vidéo.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Sées modifie le nom de l'impasse du Bû en « Impasse de la Ronce », suite à la demande d'un administré, pour faciliter l'identification des adresses.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sées modifie l'adresse « 132 et 135 impasse de l'Orne » en remplaçant le nom « Le Poteau » par « Le Moulin de Sévilly », à la suite d'une demande d'administré.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Sées maintient le taux de subvention de 11 % des travaux TTC pour ravalements de façades et réfections de toitures en secteur monuments historiques, et porte le plafond de 1 100 € à 1 200 €.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Sées fixe à compter du 1er juillet 2025 les tarifs de la médiathèque : abonnements, retards de restitution, photocopies et valeurs de remplacement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Sées fixe pour 2025 les taux de fiscalité directe locale : taxe d'habitation sur résidences secondaires 10,56 %, taxe foncière bâti 39,43 %, taxe foncière non bâti 24,27 %, taux identiques à 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Sées décide un don de 1 000 € au fonds de concours de l'État 1-2-00498 pour soutenir les actions d'urgence et de reconstruction à Mayotte après le cyclone Chido.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Sées décide de renommer l'école de la Lavanderie en école portant le nom d'une personnalité locale, et prescrit la mise à jour de la signalisation et des documents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Sées décide de ne pas maintenir le 4ème adjoint dans ses fonctions, après le retrait de sa délégation par le maire.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Sées décide d'appliquer le droit commun pour répartir les 42 sièges de la CdC des Sources de l'Orne, dont 14 pour Sées, avant le renouvellement de 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Sées donne un avis favorable à la révision et à l'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration d'Alençon/Saint-Paterne.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Sées attribue à l'association « Sées du Ciné » une subvention de 10 000 € pour l'année 2025, inscrite en section de fonctionnement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Sées attribue une subvention de 800 € pour 2025 à l'association « Jean de Bernières », inscrite au budget de fonctionnement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Sées attribue une subvention de 7 500 € pour 2025 à l'association Football club de Sées, imputée au budget de fonctionnement.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Sées attribue une subvention de 4 500 € pour 2025 à la Mission Locale, inscrite en section de fonctionnement du budget.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Sées attribue les subventions 2025 aux autres associations (sport, culture, jumelage, exceptionnelles, social) pour un total de 50 918 euros, dont une subvention conditionnée à la tenue de l'événement Josquin des Prés.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Sées adopte un nouveau plan canicule pour ses agents et adapte ses mesures aux personnes vulnérables, en remplacement du plan de 2020.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Sées accorde sa garantie à hauteur de 50 % à l'Office public de l'habitat de l'Orne pour un prêt de la Caisse des dépôts destiné à la réhabilitation de 30 logements.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate l'arrivée à terme au 1er mai 2025 de la convention de construction et du bail emphytéotique conclus avec la SEMINOR, et prend acte de la reprise gratuite et en pleine propriété du bien par la commune à cette date.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de fonctionnement de 78 000 € à l'association Sées Jeunesse Animation pour 2025, versée en deux parts, en application de la convention pluriannuelle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le plan de formation 2025 des agents de la Ville de Sées, validé par le CST, et précise que les crédits sont inscrits au budget 2025 à l'article 6184.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement du budget annexe du camping, conformément à l'instruction budgétaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en créances éteintes 753,95 € de produits de cantine et garderie, suite à un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, et prévoit la dépense au budget 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accorde une subvention de 851,20 € pour la réfection de toiture d'une maison située 1 rue du Rasle, au titre de la politique d'aide aux ravalements et toitures (11 % des travaux, plafonnés).
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accepte de verser 625,90 € à l'association Rayon de Soleil pour rembourser des factures SNCF de deux familles de demandeurs d'asile, prélevés sur l'aide de l'État.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire prises entre février et mars 2025 : concessions funéraires au cimetière, prolongations de délais de deux marchés de viabilisation, acquisition de gilets pare-balles, cessions de véhicules et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune valide le transfert de la délégation du crématorium de la société OGF vers la Société des Crématoriums, suite à une restructuration du groupe, et autorise le maire à signer l'avenant 4 au contrat de DSP.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Sées sollicite auprès de l'État la subvention la plus élevée possible au titre du fonds vert, aide aux maires bâtisseurs, pour accélérer la construction de logements et financer ses projets d'équipements.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Sées confie à l'OPH de l'Orne la gestion locative temporaire de la résidence Jean Bazin (23 logements remis en gestion au 1er mai 2025), avant un futur bail à réhabilitation.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Sées acquiert la parcelle cadastrée AN 292, rue Auguste Loutreuil, d'une contenance de 6 a 02 ca, au prix de 750 euros net vendeur. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Le Maire est autorisé à signer l'acte.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Sées accepte que la communauté de communes des Sources de l'Orne lui délègue la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation avec aménagement sécuritaire de la rue de l'Octroi, avant rétrocession de la voirie, et autorise le maire à signer la convention de transfert.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS sur les parcelles AR 122 et AR 123 du lotissement Champ Gérard : poste de transformation d'environ 20 m² et canalisations électriques souterraines. La servitude est consentie à titre gracieux et le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte son plan canicule 2025, qui remplace celui de 2020. Il organise la coordination communale, l'accès à la fraîcheur, la sensibilisation du public, la protection des publics fragiles et des agents.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation santé conclue par le Centre de gestion de l'Orne avec la MNT-MGEN, à compter du 1er janvier 2026. Elle accorde une participation mensuelle modulée selon le revenu et la situation familiale des agents adhérents, et inscrit les crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationvoirie
La commune accepte un fonds de concours versé par la communauté de communes, à parts égales, pour les travaux de voirie en agglomération 2023 (trottoirs et reprise de pavés). Crédits inscrits au budget 2025.
Document officielDélibérationvoirie
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes à la Ville de Sées pour la réhabilitation et l'aménagement sécuritaire de la rue de l'Octroi. Coût estimé 116 500 € TTC, financement réparti entre la Ville et la communauté.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu des décisions du Maire : concessions funéraires attribuées dans le cimetière, transfert d'un marché de prestations topographiques, attribution des travaux de viabilisation du lotissement Champ Gérard et mission de maîtrise d'œuvre pour un parking rue Billy.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation de l'avenant n°1 au volet sécurité de la convention Petites villes de demain de Sées, fixant des engagements réciproques en matière de sécurité et de prévention avec l'État et la gendarmerie.
Document officielDélibérationpersonnel
Annexe à la délibération 024/2025 : plan de formations 2025 du personnel communal. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans contenu détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Annexe de la délibération 025/2025 : organigramme de la mairie de Sées mis à jour au 27 février 2025, présentant les services administratifs, techniques, culturels, scolaires et leurs contacts.
Document officielDélibérationfinances
Adoption d'une grille d'analyse répartissant les dépenses d'entretien et de renouvellement entre bailleur et gestionnaire, selon les articles 606, 1719, 1720 et 1721 du Code civil.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
La commune adopte le tableau des effectifs théoriques au 9 avril 2025 : 69 postes budgétaires (54 pourvus, 15 non pourvus) répartis par filière et par grade, plus 3 apprentis.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet (5/20e) au 1er mars 2025, pour l'enseignement de la formation musicale.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
La commune adopte le tableau des effectifs théoriques au 26 février 2025 : 71 postes dont 54 pourvus et 17 non pourvus, réparties entre filières administrative, technique, culturelle, médico-sociale, animation et police, ainsi que 3 postes d'apprentis.
Document officielCommunes voisines
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