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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
88 décisions publiées par la commune entre le 20 avril 2026 et le 17 septembre 2026 : 87 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune décide d'instaurer la taxe sur la vacance des logements d'habitation prévue par l'article 1406 bis du CGI, en remplacement de l'ancien dispositif. Le produit attendu est d'environ 19 000 € pour 2026. Le Maire est autorisé à signer les documents.
Document officielLa commune fixe à 5 € le prix de vente du livret « Fleurs sauvages » et de son poster, édités à 150 exemplaires, proposés à la vente à partir du 16 septembre.
Document officielLe conseil modifie le tableau des effectifs : suppression d'un poste d'ATSEM principal de 1ère classe et création d'un poste d'ATSEM principal de 2nde classe ; suppression d'un poste d'attaché hors classe et création d'un poste d'attaché principal ; création de cinq emplois d'adjoint d'animation à compter du 15 août 2026.
Document officielLa commune supprime l'annexe de mairie de Saint-Rémy-la-Varenne au 1er janvier 2027. Les registres d'état civil seront centralisés en mairie siège. Les permanences d'accueil sont maintenues. Le Maire demande au Procureur d'affecter la salle des mariages à la célébration des mariages.
Document officielLa commune demande au comptable public de reconstituer les amortissements et corriger des écritures comptables erronées sur des exercices clos, par opérations d'ordre non budgétaires, et met à jour ses états en conséquence.
Document officielLa commune met à disposition du référent déontologue une adresse mail, un ordinateur et un téléphone. Elle approuve l'utilisation de la liste de l'AMF49 et autorise le versement d'une indemnité de 80 euros par dossier, ou de 300 euros pour la présidence et 200 euros pour la participation à une séance de collège, avec remboursement des frais de transport et d'hébergement.
Document officielLe conseil approuve deux ajouts au règlement intérieur : l'adaptation de la fréquence des réunions selon les sujets et les congés, et la possibilité qu'une affaire soit étudiée par le bureau municipal au lieu d'une commission.
Document officielLa commune décide de confier la collecte et le traitement des biodéchets des sites de restauration scolaire à 3R d'Anjou, avec installation de points de collecte, pour un coût estimé à environ 5 000 € par an. Le Maire est autorisé à signer les documents.
Document officielLe conseil municipal prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents (prévoyance et santé), obligatoire après le renouvellement des assemblées. Il autorise le maire à mener les démarches nécessaires.
Document officielLe maire informe le conseil municipal des principales délibérations prises par la communauté de communes Loire Layon Aubance le 9 juillet 2026.
Document officielLa commune fixe sa participation aux charges de fonctionnement de l'école Saint-Exupéry de Doué-en-Anjou à 462,55 euros pour un élève en classe élémentaire, pour l'année scolaire 2025/2026, et autorise le Maire à signer la convention.
Document officielLa commune crée jusqu'à 3 emplois non permanents d'agents recenseurs pour le recensement annuel, rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, et inscrit au budget jusqu'à 11 000 € en dépenses, avec la dotation de l'INSEE en recettes. Elle désigne un coordonnateur d'enquête.
Document officielLa commune adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la délibération, imposé par l'instruction M57 à chaque renouvellement de l'assemblée. Le Maire est autorisé à signer les documents.
Document officielLe conseil est informé de travaux pour maintenir ouverte la salle de la Perrine à capacité réduite, d'une réflexion sur l'agence postale de Brissac-Quincé, de la création de comités de village et de la manifestation Rural Vintage des 26 et 27 septembre.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 70 % d'un prêt de 912 000 euros souscrit par PODELIHA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour la construction de 8 logements locatifs sociaux.
Document officielLe conseil approuve l'utilisation de la liste de référents déontologues constituée par l'AMF49, fixe le cadre de saisine et de fonctionnement, et autorise le versement d'une indemnité plafonnée par dossier ou par séance de collège. Transmission de la délibération à l'AMF49.
Document officielLa commune constate la désaffectation de la parcelle 317 AR 243 (ancienne voie communale VC 45, 180 m²) et la déclasse du domaine public pour l'intégrer au domaine privé communal, en vue d'une future cession.
Document officielLe conseil est informé des décisions prises sur les déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie, toutes ayant abouti à une renonciation au droit de préemption.
Document officielLe conseil municipal prend acte du débat obligatoire sur les garanties de protection sociale complémentaire accordées aux agents, portant sur le risque prévoyance et le risque santé.
Document officielLe conseil municipal approuve le droit à la formation de ses membres : budget prévisionnel fixé à 2,5 % des indemnités théoriques de fonction, inscrit au chapitre 65, article 65315, et règles de dépôt, d'instruction et de priorité des demandes. Il autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Document officielLe conseil approuve les modalités d'exercice du droit à la formation des élus : dépôt des demandes, priorités et budget prévisionnel fixé à 2,5 % des indemnités théoriques de fonction, inscrit au chapitre 65, article 65315. Le maire est chargé de conduire la démarche et de signer les documents.
Document officielLe conseil émet un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail les dimanches 17 et 24 janvier, 4 et 11 juillet, 5, 12 et 19 décembre 2027. Les dimanches 28 novembre et 26 décembre ne recueillent pas d'avis favorable. Les ouvertures restent soumises à l'accord des instances du personnel et à l'avis de la DDETS.
Document officielLa commune approuve une convention avec le SIEML permettant à Akéa Energies d'importer les factures d'énergies via Chorus Pro pour le suivi des consommations, de 2026 à 2029, à titre gratuit.
Document officielLa commune autorise la mise à disposition gratuite à ENEDIS de 20 m² de la parcelle 327 ZB 148 pour installer un poste de transformation électrique, sans indemnité ; tous les frais sont à la charge de l'occupant.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention pour le raccordement télécom d'une propriété privée réalisé par le SIEML lors de travaux d'enfouissement ; le coût de 1879,18 € est pris en charge par le particulier.
Document officielLa commune cède à la SCI MPE une partie de la parcelle 327 A 1357, d'environ 701 m², comprenant l'ancienne boulangerie et ses dépendances, pour 130 000 € net vendeur, les frais annexes étant à la charge de l'acquéreur. Une bande d'environ 30 m² est réintégrée au domaine public. Le Maire est chargé de signer l'acte notarié.
Document officielLa commune autorise la signature d'un nouveau bail commercial pour le bistro et son logement au bénéfice de la société MALIANT, incluant la licence IV. Loyers : cellule commerciale 743,78 € par mois, logement 300 € par mois, licence IV 492 € par an. Frais d'acte à la charge de la commune.
Document officielLa commune émet un avis défavorable à la vente par Meldomys de cinq logements locatifs sociaux square des Aubépines à Vauchrétien, et charge le Maire de transmettre cette opposition à l'État.
Document officielLa commune autorise la mise à disposition d'ENEDIS d'environ 20 m² de la parcelle 327 ZB 148 pour installer un poste de transformateur électrique, sans indemnité, les frais étant à la charge de l'occupant, et charge le maire de signer la convention.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte rendu de sa séance du 6 juillet 2026.
Document officielLa commune approuve six devis de réparations d'éclairage public réalisés par le SIEML et verse un fonds de concours de 4 795,61 € HT, réglé en une fois après achèvement des travaux.
Document officielLe conseil valide l'adhésion de la commune au CPIE Loire Anjou, association d'accompagnement sur l'environnement, et autorise le maire ou un adjoint à signer les documents afférents.
Document officielLa commune approuve la déclaration de projet valant mise en compatibilité de son PLU, permettant l'implantation d'un parc photovoltaïque de 10,1 hectares sur une parcelle non exploitée, en créant un secteur Npv en zone naturelle.
Document officielLe conseil adopte le règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal, tel qu'annexé à la délibération.
Document officielLe conseil crée un poste permanent d'adjoint administratif au 1er septembre 2026 en remplacement du contrat de projet France Services, crée un poste permanent d'adjoint administratif au service rayonnement au 13 octobre 2026, crée un poste temporaire d'adjoint technique pour la restauration scolaire et crée un poste permanent d'attaché pour le service rayonnement au 1er septembre 2026.
Document officielLa commune verse une subvention exceptionnelle de 180 euros à l'association des parents d'élèves des Alleuds, qui a avancé les frais de redirection du courrier pendant les travaux de l'école.
Document officielLa commune accepte la rétrocession des voiries, réseaux et espaces verts de l'opération Le Clos des Barrières pour 1 euro, les frais annexes étant à la charge de l'aménageur. Les parcelles concernées sont intégrées au domaine public communal.
Document officielRappel des dispositions applicables au compte épargne-temps et adoption des règles de la collectivité : ouverture sur demande écrite, alimentation par jours de RTT et congés, plafond de 60 jours, utilisation, indemnisation, transformation en épargne retraite RAFP, clôture et indemnisation en cas de décès.
Document officielLa commune adopte les règles de fonctionnement du compte épargne-temps des agents : ouverture sur demande écrite, alimentation par jours de RTT, congés et fractionnement, plafond de 60 jours avec dérogations, utilisation sous forme de congés, points RAFP ou indemnisation, clôture à la cessation de fonctions et indemnisation des ayants droit en cas de décès.
Document officielLa commune modifie son règlement intérieur pour permettre l'utilisation du compte épargne-temps sous forme de congés ou de monétisation, avec des règles précises pour les jours au-delà du 15ème.
Document officielLe Conseil accepte de mettre à disposition d'Enedis 20 m² de la parcelle 115 ZE 62 à Coutures pour un poste de transformation électrique, sans indemnité, et autorise le Maire à signer la convention.
Document officielCommunication de la liste des déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune renonce à exercer son droit de préemption urbain, sans décision de préemption.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 85 % à un emprunt de 364 892,85 euros souscrit par Podeliha auprès de la Caisse des dépôts pour réhabiliter sept logements aux Alleuds.
Document officielLa commune autorise la prise en charge, sur justificatifs, des frais de transport, restauration (20 € maximum par repas) et hébergement (200 € maximum par nuitée) de neuf élus mandatés pour le Congrès des Maires du 24 au 26 novembre 2026. L'inscription au congrès est payée directement par la commune.
Document officielLe conseil désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au secteur 5 de la communauté de communes Loire Layon Aubance, et charge le maire de leur communication.
Document officielLe conseil désigne Alice Leclerc et Muriel Bauchet pour représenter la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes Loire Layon Aubance, et charge le maire de leur communication.
Document officielLe conseil désigne Rudy Wedlarski et Oïhana Latchere pour siéger au collège des collectivités territoriales de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et charge le maire de transmettre cette désignation.
Document officielLe conseil désigne Théo Barbotin pour représenter la commune auprès du CEREMA et charge le Maire de communiquer ce nom à cet organisme.
Document officielLe conseil autorise le Maire à signer tous les avenants au marché de travaux d'extension et de réhabilitation de l'école des Alleuds, dans la limite de 15 % du montant initial total des travaux.
Document officielLa commune désigne deux représentants pour siéger au collège des collectivités territoriales de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Document officielLe conseil définit les dépenses à imputer au compte 6232 : animations et spectacles, cérémonies, commémorations, moments de convivialité, réceptions, et bons offerts lors de naissances, mariages, décès, départs en retraite ou autres événements.
Document officielLa commune adhère au dispositif régional de signalement des violences, discriminations et harcèlement confié au Centre de gestion de Maine-et-Loire dans le cadre du marché coordonné par le Centre de gestion de Loire-Atlantique. L'adhésion est gratuite dans un premier temps. Le règlement intérieur est modifié en conséquence.
Document officielLe conseil approuve la création de la commission communale pour l'accessibilité et désigne cinq élus au collège des élus ; le maire arrêtera par arrêté les autres membres des quatre collèges.
Document officielLa commune crée la commission consultative des services publics locaux. Elle désigne cinq membres titulaires et cinq suppléants élus, dont la liste est approuvée à main levée, ainsi que deux représentants de l'association ENJEU.
Document officielLe conseil valide la création d'un comité éthique de suivi du crématorium, composé de représentants de la commune, de l'association des crématistes, d'un culte et du crématorium, et autorise le maire à mener les démarches nécessaires.
Document officielLa commune approuve la convention avec le Département et la communauté de communes pour requalifier les rues de la Glycine et Saint-Aubin à Saint-Rémy-la-Varenne. Le Département participe au coût des travaux à hauteur de 9 720 € TTC, sur une durée de 10 ans renouvelable.
Document officielLa commune reverse à l'association Enjeu 18 494,61 € de la subvention Bonus Territoire perçue de la CAF, au titre de l'année en cours, pour l'accueil de loisirs géré par cette association.
Document officielLa commune fixe la dotation 2026 versée aux trois écoles privées sous contrat d'association, calculée sur le coût par élève des écoles publiques multiplié par le nombre d'élèves domiciliés sur la commune : OGEC Saint Vincent (Brissac-Quincé), OGEC Saint Aubin (Saint-Rémy), OGEC Notre Dame (Saint-Saturnin).
Document officielLe Conseil approuve le règlement intérieur des services périscolaires de Brissac Loire Aubance et autorise le Maire à le signer.
Document officielLe conseil approuve le règlement intérieur des services périscolaires encadrant les inscriptions, les horaires, la tarification, le paiement et la vie en collectivité.
Document officielLa commune fixe les tarifs de restauration scolaire et de l'accueil périscolaire applicables dès le 1er septembre 2026, reconduits d'année en année jusqu'à nouvelle délibération.
Document officielLe conseil approuve les comptes rendus des séances des 1er et 15 juin 2026.
Document officielLe prochain conseil municipal est fixé au 7 septembre 2026 à 19h ; le planning sera revu selon le nouveau règlement intérieur.
Document officielLa commune admet en non-valeur, au titre des produits éteints, une somme de 203,56 euros de titres de recettes impayés du budget principal, imputée à l'article 6542.
Document officielLa commune échange sans soulte des parcelles du domaine public communal avec une parcelle de la société CAMN afin de régulariser une discordance de limite. La parcelle reçue intègre le domaine public communal, les frais annexes étant à la charge de la CAMN.
Document officielLa commune échange sans soulte des parcelles du domaine public communal contre une parcelle appartenant à la société CAMN, afin de régulariser une discordance entre limite de fait et limite de propriété. La parcelle reçue intègre le domaine public. Les frais annexes sont à la charge de la CAMN.
Document officielPoint reporté au conseil municipal de juillet 2026 ; la commission scolaire doit préparer la délibération.
Document officielLe conseil supprime un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe au service police, crée un poste d'adjoint administratif au même service et crée un poste d'adjoint du patrimoine au service rayonnement du patrimoine.
Document officielLe conseil crée des emplois non permanents d'agents contractuels pour les services scolaires et périscolaires, à compter du 15 août 2026, et pour la piscine municipale du 25 juin au 31 août 2026.
Document officielLa commune autorise le comptable public à mouvementer le compte 1068 pour corriger des écritures erronées sur des emprunts soldés, pour un montant de 0,03 € au débit et 0,03 € au crédit, et met à jour l'état de la dette.
Document officielPrésentation par la société Heidelberg Materials du projet de renouvellement et d'extension de la carrière située aux Alleuds, pour 25 ans. Aucune décision n'est prise par la commune à ce stade ; le conseil se prononcera après l'enquête publique.
Document officielLe maire informe le conseil municipal des points inscrits à l'ordre du jour du conseil communautaire, notamment désignations de représentants dans diverses instances.
Document officielLa commune approuve le versement de dotations aux trois écoles privées sous contrat d'association, calculées sur le coût par élève des écoles publiques, pour les OGEC Saint Vincent, Notre Dame et Saint Aubin.
Document officielLes élus sollicitent les responsables des commissions sport et mobilités sur les dates de lancement. Les dates sont en cours de calage ; l'information sera transmise prochainement aux élus concernés.
Document officielLa commune décide de rembourser aux élus les frais de garde d'enfants ou d'assistance engagés pour participer aux réunions liées à leur mandat, sur une base horaire plafonnée au SMIC horaire, avec des justificatifs à simplifier.
Document officielLe conseil désigne Oïhana Latchère représentante titulaire et un membre suppléant au comité de pilotage Natura 2000 des cavités souterraines de Chemellier.
Document officielLa commune désigne un représentant titulaire aux assemblées spéciales de la société Alter Public, en complément des représentants déjà désignés aux assemblées générales et à la commission des marchés.
Document officielLe conseil est informé des décisions prises par délégation sur quatorze déclarations d'intention d'aliéner, qui ont toutes abouti à une renonciation au droit de préemption.
Document officielLa commune fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial, maintient le paritarisme et le recueil de l'avis des représentants de la collectivité, suivant la position du syndicat.
Document officielLa commune accepte de constituer un groupement de commandes avec l'association Enjeu pour mutualiser l'achat de repas, notamment pour l'accueil de loisirs. Le marché est conclu pour 24 mois, renouvelable deux fois 12 mois. Chaque membre règle directement ses factures. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa commune adhère à un groupement de commandes avec l'association Enjeu pour acheter ensemble des repas auprès d'un prestataire choisi par marché public sur 24 mois, renouvelable deux fois 12 mois. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLe marché de restauration collective des restaurants scolaires de Brissac-Quincé et Saint-Saturnin-sur-Loire est attribué à Compass Group France Scolarest, avec l'option de repas pour l'accueil de loisirs de Brissac-Quincé. Le maire est autorisé à signer le marché.
Document officielLes lots 2 (terrassement-VRD) et 5 (couverture) des travaux d'extension et de réhabilitation de l'école des Alleuds sont attribués à Bouchet Vezins et Raimond SAS, avec des prestations supplémentaires éventuelles. Le maire est autorisé à signer les marchés.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 4 mai 2026.
Document officielLa commune approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son PLU pour permettre l'implantation d'un parc photovoltaïque de 10,1 hectares sur les Alleuds. Le point est reporté au conseil municipal de juillet pour permettre aux élus de disposer de tous les éléments.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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