Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ancenis-Saint-Géréon a décidé
39 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 31 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3 796,04 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 20262 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances15 décisions sur 39
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 36 décisions
Arrêté du mairevoirie
Restriction de circulation Boulevard Pasteur du 26 au 31 octobre 2026 : circulation réduite à une voie avec alternat pour travaux de reprise de voirie par CHAUVIRÉ TP. Interdiction de dépasser, stationnement interdit sur la zone de travaux, signalisation à la charge de l'entreprise.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune inscrit au registre les décisions d'urbanisme prises entre le 5 et le 11 octobre 2026 : quatre permis de construire accordés et une déclaration préalable sans suite.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune enregistre les décisions d'urbanisme du 12 au 18 octobre 2026 : permis de construire, déclarations préalables, retrait, accord et sans suite.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune enregistre huit dossiers d'urbanisme : deux permis de construire, un permis de construire maison individuelle et cinq déclarations préalables ; sept accords et un refus.
Document officielConseil municipalnumérique
Contrat de redevance n° 2026098323 - maintenance logiciel GVE (4 terminaux) avec Logitud
La commune approuve un contrat annuel de redevance avec la société Logitud pour le logiciel GVE de verbalisation, 4 terminaux, à compter du 1er janvier 2027, reconductible jusqu'au 31 décembre 2029.
Document officielConseil municipalnumérique
Contrat de maintenance Procès-verbal électronique – Logitud (extrait 2 : hébergement, niveaux de services, support)
Extrait contractuel décrivant l'hébergement de la solution en France, les droits d'utilisation, la garantie d'éviction, le support, la maintenance et les délais d'intervention. Aucune décision de vote ni montant engagé dans cet extrait.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil syndical admet en créances éteintes des titres irrécouvrables de prestations de centre de loisirs (exercices 2022 à 2025) suite à une décision de surendettement et d'effacement de dettes, et autorise le président à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalfinances
Finances exercice 2026 – Décision modificative (section de fonctionnement, dépenses et recettes)
La collectivité modifie son budget 2026 : elle ajuste les crédits de fonctionnement en dépenses (charges à caractère général, personnel, autres charges) et en recettes (participations des communes membres et autres communes).
Document officielConseil municipalfinances
Exercice 2026 – Décision modificative (vue d'ensemble, équilibre du budget)
Le conseil approuve la décision modificative 2026 : ajustement des crédits d'investissement à 58 300 euros et des crédits de fonctionnement à 61 120 euros, pour un total de budget de 119 420 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Exercice 2026 – Décision modificative (annexes budgétaires, équilibre, arrêté)
Le syndicat ajuste son budget 2026 par décision modificative. Cet extrait ne contient que les états annexes (dette, équilibre budgétaire, ressources propres) et le cadre d'arrêté, sans décision chiffrée distincte ni vote mentionné.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative n°1 du budget 2026 : virement de crédits de fonctionnement vers l'investissement
Le syndicat modifie le budget 2026 : 54 800 euros de la section de fonctionnement sont virés vers la section d'investissement pour financer des immobilisations corporelles, pour un total de 58 300 euros.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune enregistre huit dossiers d'urbanisme : sept accords et un refus, dont un permis d'aménagement accordé et sept déclarations préalables.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil syndical admet en non-valeur des titres de recettes 2020 à 2024 pour 412,03 euros, faute de recouvrement possible. La créance n'est pas éteinte et reste recouvrable.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical approuve le règlement budgétaire et financier du SIVU de l’Enfance, fixant les règles de préparation, d’exécution et de contrôle des budgets selon la nomenclature M57.
Document officielDélibérationfinances
Le comité syndical admet en créances éteintes des titres irrécouvrables de prestations de centre de loisirs (exercices 2022 à 2025) suite à une décision de surendettement et d'effacement de dettes, pour un montant de 1 145,05 €.
Document officielDélibérationfinances
Le SIVU de l'enfance adopte la décision modificative n°1 de son budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil syndical approuve le règlement budgétaire et financier, une décision modificative, les admissions en non-valeur et les créances éteintes pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal tient le débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents. Le texte ne comporte que des mentions d'envoi et de publication, sans contenu du débat ni vote.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal crée une commission vie économique locale. Les modalités de composition et de fonctionnement ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise la signature d'avenants au lot n° 4 du marché de fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations portant sur affaires générales, ressources humaines, finances, commande publique, commerce, solidarité, culture, foncier et urbanisme.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention de servitude avec la Laiterie du Val d’Ancenis (LAÏTA) portant sur des parcelles situées à l’Île Mouchet, dans le cadre des affaires foncières communales.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le lycée technologique Eugène-Livet pour soutenir des projets d'étudiants en design espace.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession amiable d'un terrain communal cadastré AP 342, situé au lieu-dit La Vallée. Les conditions financières et l'identité de l'acquéreur ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune proroge de six mois le marché à procédure adaptée de réalisation de scénographies.
Document officielDélibérationcommerce
La commune instaure un marché hebdomadaire le mardi aux abords du complexe du Gotha.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de recruter des agents recenseurs pour 2027.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune donne le nom de « rue Louise Labé » à une voie de son territoire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des postes non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Document officielDélibérationfinances
La commune attribue une subvention complémentaire au CCAS dans le cadre du budget principal 2026.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une contribution au fonds de soutien aux communes sinistrées de l'Association des maires de France.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au dispositif de signalement des discriminations et des violences proposé par le Centre de gestion, pour ses agents.
Document officielDélibérationsocial
La commune adhère au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
Document officielDélibérationfinances
Clôture des budgets annexes Théâtre et Panneaux photovoltaïques et intégration dans le budget principal de la ville.
Document officielDélibérationfinances
Approbation de la taxe sur les logements vacants dans le cadre du budget principal 2026, en application de la réforme.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation d'une convention de servitude avec Enedis pour la desserte et l'alimentation électrique de distribution publique de la parcelle cadastrée AN294, boulevard Montaigne.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune délivre quatre accords d'urbanisme : deux permis de construire, un permis de maison individuelle et une déclaration préalable, entre le 21 et le 27 septembre 2026.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie les décisions d'urbanisme prises entre le 14 et le 20 septembre 2026 : permis de construire et déclarations préalables, avec accords, prescriptions et un refus.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr