Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mésanger a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 27 juin 2025 et le 2 novembre 2026 : 0 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 11 768 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances8 décisions sur 12
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 1 décision
Décision du maireenfance-jeunesse
Le maire signe un contrat avec l'association Le Croqu'Notes pour 15 séances d'éveil musical au Multi-Accueil Pas à Pas en 2026-2027, au prix de 80 € par séance, plus une adhésion de 78 € à l'association.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes au titre de sinistres de 2025 et 2026 (inondations, mouvements de terrain, sécheresse), avec communes reconnues en annexe I et rejetées en annexe II. Franchise modulée selon le nombre de constatations sur cinq ans.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise les habitants de la rue George Sand à occuper la voie le 10 juillet 2026, de 18h30 à 23h30, pour une fête entre voisins, avec interdiction de circuler dans la rue pendant la manifestation.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Décision du mairefinances
Le maire signe un avenant au contrat de maintenance avec la société ARPEGE pour ajouter la maintenance annuelle de l'interface API État CAF du logiciel de la Maison de l'Enfance, jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Décision du mairefinances
Le maire modifie temporairement la régie mixte d'accueil à la population : le montant maximum de l'avance passe de 2 000 € à 5 000 € jusqu'au 28 février 2026, pour financer des frais de transport et de bagages d'un congé bonifié.
Document officielAoût 2025 1 décision
Décision du mairefinances
Le maire modifie l'acte de création de la régie de recettes et d'avances « services accueil à la population » de Mésanger : nouveau lieu, produits encaissés, dépenses payées, fonds de caisse de 30,49 €, encaisse maximale de 350 € et avance maximale de 600 €.
Document officielJuin 2025 5 décisions
Décision du mairefinances
Le maire modifie temporairement la régie mixte Foyer des Jeunes : le montant maximum de l'avance passe de 1 000 € à 1 400 € jusqu'au 31 août 2025, pour les camps d'été.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire modifie l'acte de création de la régie de recettes et d'avances du service accueil-population de Mésanger : encaissements (photocopies, ventes, affranchissements, droits de place), dépenses courantes, fonds de caisse et plafonds fixés.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire modifie l'acte de création de la régie de recettes et d'avances de la Maison de l'Enfance de Mésanger, en remplaçant la décision n°38-2023. Il fixe les recettes, dépenses, modes de paiement, fonds de caisse et plafonds.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire institue une régie de recettes pour l'encaissement par chèques des locations de salles communales (Gandon, Phénix, Associations, salles de réunion), fixe l'encaisse maximale à 4 000 € et remplace la décision n° 52-2021.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire de Mésanger modifie l'acte de création de la régie de recettes et d'avances des fêtes, cérémonies et manifestations culturelles ou sportives : encaissements, dépenses, fonds de caisse et plafonds sont redéfinis, en remplacement des décisions de 2021 et 2023.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr