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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
60 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 10 août 2026 : 52 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le préfet de Maine-et-Loire interdit tout usage du feu en forêt et à proximité, réglemente la circulation des véhicules, les activités professionnelles forestières et agricoles, et les tirs de munitions, selon des horaires fixés, dans les bois et forêts du département et jusqu'à 200 mètres de leur limite.
Document officielLe préfet fixe l'entrée en vigueur de l'arrêté au 11 août 2026. Les infractions sont poursuivies selon la loi, avec amende de quatrième classe ; provoquer un incendie de forêt relève du code pénal. Voies de recours indiquées, dont le tribunal administratif de Nantes.
Document officielLe conseil municipal procède à l'élection du Maire au scrutin secret. Teddy TRAMIER est candidat. Le bureau de vote est constitué. Le résultat du vote n'est pas dans cet extrait.
Document officielLa commune valide un devis de travaux de réaménagement du bateau La Luce confié à l'entreprise MOB pour 13 592 € HT.
Document officielLa commune confie des travaux d'enrobé de la rue Guette Lièvre à Bouzillé à l'entreprise Luc DURAND pour 17 018,40 € TTC.
Document officielLa commune suspend jusqu'à nouvel ordre la clause de révision annuelle des baux de deux professionnels de santé de la maison de santé de Champtoceaux.
Document officielLa commune renouvelle sa ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Épargne pour 1 000 000 €.
Document officielLa commune recourt aux services du cabinet Lex Publica pour défendre devant le Tribunal administratif de Nantes son opposition à l'installation d'antennes sur l'église de Champtoceaux.
Document officielLa commune ajoute deux jours de livraison de repas à Saint-Sauveur-de-Landemont à compter du 21 septembre 2026, portant à quatre les livraisons hebdomadaires du prestataire RESTAUVAL.
Document officielLa commune fixe à 287,53 € HT par mois le loyer du local de la maison de santé de Liré loué à Audition Orée-d'Anjou à compter du 1er mars 2026.
Document officielLa commune loue à la SISA d'Orée-d'Anjou un local de la maison de santé de Liré, bail de six ans à 397,50 € HT par mois.
Document officielLe conseil municipal est installé après les élections municipales. Le quorum est constaté, les pouvoirs sont présentés, et une secrétaire de séance est nommée.
Document officielLe conseil délègue au Maire, pour la durée de son mandat, une série d'attributions listées à l'article L 2122-22 du CGCT afin de faciliter le fonctionnement de l'administration communale.
Document officielLa procédure d'appel d'offres pour le réaménagement du groupe scolaire Les Garennes est abandonnée pour motif d'intérêt général, faute de subvention DETR.
Document officielLa commune crée une régie d'avance auprès de la direction des ressources financières.
Document officielLa commune conclut une convention de mise à disposition des bassins de la piscine de Champtoceaux avec les maîtres-nageurs pour un service aquatique complémentaire.
Document officielLa commune conclut avec la société La Cabane Drainoise une convention d'occupation temporaire du domaine privé pour une guinguette à Drain jusqu'au 13 septembre 2026.
Document officielLa commune conclut pour 2026 une convention avec l'association ALISE pour la collecte hebdomadaire des papiers, cartons et polystyrènes au centre technique de Drain.
Document officielLa commune clôture la régie de recettes Liaison fluviale, la gestion de La Luce ayant été reprise par la société Détours en Loire.
Document officielLa commune intègre à son patrimoine trois vélos à assistance électrique cédés gratuitement par Mauges Communauté, pour les agents communaux.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026.
Document officielLa commune signe un avenant en plus-value au lot plâtrerie faux plafonds des ateliers techniques de Landemont, pour 1 319,94 € HT.
Document officielLa commune signe un avenant au lot peintures et revêtements de sols de la bibliothèque de La Varenne, pour 2 485,93 € HT.
Document officielLa commune adhère pour 2026 à l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de Maine-et-Loire, moyennant une cotisation de 5 556,94 €.
Document officielLe conseil fixe le régime de taxe d'aménagement applicable aux parcelles hybrides.
Document officielLe conseil renouvelle l'agrément du Relais Petite Enfance.
Document officielLe conseil modifie le tableau des emplois permanents de la commune.
Document officielLe conseil modifie le règlement intérieur de la commission chargée d'avis sur le règlement de voirie.
Document officielLa commune modifie la convention avec Phoenix France Infrastructures pour l'antenne relais au lieu-dit La Ferdinière.
Document officielLe conseil met à jour les autorisations de programmes et crédits de paiement.
Document officielLa commune met à disposition des locaux aux deux groupes d'élus minoritaires.
Document officielLe conseil maintient les garanties d'emprunt dans le cadre du transfert de patrimoine, par rectification.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au conseil d'administration de l'association SILEO.
Document officielLe conseil désigne un représentant de la commune au sein de la SCIC Plateforme Alimentaire des Mauges.
Document officielLe conseil adopte les modalités du droit à la formation pour les élus.
Document officielLa commune adopte une convention tripartite pour la fourniture de repas à l'association Récréamômes depuis la cuisine communale.
Document officielLa commune adopte une convention de médecine professionnelle et préventive pour ses agents.
Document officielLa commune adopte une convention d'éducation physique et sportive avec les écoles privées.
Document officielLa commune adopte une convention de participation aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire.
Document officielLa commune adopte une convention de partenariat pour les séjours d'enfants et d'adolescents avec l'AVE.
Document officielLa commune cède la parcelle AB0185 située au 4, rue des Deux Provinces à Saint-Laurent-des-Autels.
Document officielLa commune cède une partie de la parcelle AD1172 située 1, rue de Niederheimbach à Champtoceaux.
Document officielLe conseil adopte le budget supplémentaire 2026 du budget liaison fluviale.
Document officielLe conseil adopte le budget supplémentaire 2026 du budget énergies renouvelables.
Document officielLe conseil adopte le budget supplémentaire 2026 du budget commune.
Document officielLe conseil approuve le modèle de convention pour la restauration de mares communales avec le syndicat mixte et autorise la signature.
Document officielLe conseil affecte le résultat de fonctionnement 2025 des budgets de la commune.
Document officielLe conseil adopte les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes.
Document officielLa commune adhère à diverses associations et organismes pour l'année 2026.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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