Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ruffec a décidé
105 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 22 octobre 2026 : 90 du conseil municipal, 15 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,81 M€dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions22 décisions sur 105
Octobre 2026 25 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal modifie sa délibération d'acquisition de la salle Louis Petit. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans l'objet précis de la modification.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal examine le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau ou de l'assainissement pour l'année 2025 (RPQS).
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal examine le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2025. Le texte fourni ne contient que l'en-tête d'accusé de réception, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal délibère sur la fin de l'exonération d'un mois de redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de verser un fonds de concours au SDEG16 pour les travaux d'électrification du lotissement La Garenne.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de désaffecter puis de déclasser le bâtiment des bains-douches, afin de le sortir du domaine public.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un poste de conseiller insertion professionnelle. Le texte transmis est incomplet : seuls les en-têtes de réception préfectorale figurent, le dispositif est absent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un poste de conseiller insertion professionnelle. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions d'accusé de réception en préfecture figurent, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un emploi permanent de responsable des services techniques. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de rédacteur territorial à la suite d'une promotion interne.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non complet de chargé de communication. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception en préfecture ; le dispositif et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise l'acquisition d'un immeuble situé 12-14 rue Jean Jaurès auprès de M. un particulier, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal approuve un modèle de convention pour permettre l'occupation temporaire de locaux commerciaux vacants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve son règlement intérieur, qui fixe les modalités de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le tableau des effectifs des emplois permanents de la commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune retient l'offre de financement de 500 000 euros proposée par La Banque Postale pour financer ses investissements.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de contracter un prêt de 390 000 euros auprès du Crédit Mutuel pour financer un projet. Le texte fourni ne précise pas l'objet détaillé du financement.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Ruffec attribue une aide à l'installation à un médecin libéral : prise en charge partielle du loyer de son cabinet, 1 000 € par mois pendant 12 mois, en contrepartie d'un exercice effectif d'au moins 3 ans sur la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent de chargé(e) de mission Petites Villes de Demain, de catégorie B (rédacteur territorial).
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent de chargé(e) de mission PVD, catégorie A, grade d'attaché territorial. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la convention cadre avec le Centre de gestion de la Charente pour les missions RH mutualisées et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Demande de subvention FEDER pour la désimperméabilisation de la rue Jean Jaurès et de la rue Bouchy 1, sans précision de montant dans le texte transmis.
Document officielDélibérationurbanisme
Avis du conseil municipal sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le poste Jardin du Lac, soumis à enquête publique.
Document officielJuin 2026 13 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués et suppléants appelés à voter aux élections sénatoriales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la liste des délégations de pouvoirs accordées au maire en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention avec RTE relative à une servitude sur la parcelle cadastrée AY 70, pour le passage d'ouvrages électriques.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention avec l'association « Aux fils de notre histoire ». Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans le dispositif ni l'objet détaillé de la convention.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation du projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) par le conseil communautaire, après l'arrêt du projet et la consultation des personnes publiques associées.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire signe un avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un véhicule au Stade Ruffécois. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception préfectoral ; le dispositif de l'avenant n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire décide de conclure un contrat de mission avec le cabinet Mécanique des Ruines pour la réhabilitation du CCAS. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception ; le dispositif et le montant ne figurent pas.
Document officielArrêté du mairemarchés publics
Arrêté municipal approuvant un marché public (MP25-06) pour l'aménagement de la rue Jean Jaurès. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture ; le corps de l'arrêté et le montant ne figurent pas.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un agent municipal une partie de ses fonctions et sa signature. Acte de simple organisation interne, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un agent municipal une partie de ses fonctions et sa signature, ce qui permet à l'agent de signer des actes administratifs au nom de la commune.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à un agent de la commune une partie de ses fonctions et sa signature. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Mme GAYOUX, directrice générale, une partie de ses fonctions et sa signature. Le texte transmis est incomplet et ne précise pas l'étendue de la délégation.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté de délégation de signature relatif à l'accusé de réception en préfecture de l'acte 002-DG-26, transmis le 5 mai 2026. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception, sans dispositif.
Document officielMai 2026 5 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de catégorie A pour le poste de directeur administratif et financier. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne ses représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'association La Chrysalide.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve une délibération relative à l'adressage du quartier de La Garenne, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune modifie la liste de ses délégués représentant la commune au sein de l'assemblée générale du syndicat Charente Eaux.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention autorisant l'implantation d'une canalisation sur une voie privée. Le texte fourni ne contient que des en-têtes d'accusé de réception ; le détail de la convention est absent.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux des impôts locaux pour l'année 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte un règlement budgétaire et financier fixant les règles de gestion budgétaire et comptable de la commune.
Document officielMars 2026 7 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration du collège Val de Charente.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne ses délégués appelés à siéger à l'assemblée générale du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP).
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne ses délégués appelés à siéger à l'assemblée générale de Charente Eaux.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune désigne un délégué pour représenter la collectivité à l'assemblée générale du CNAS, organisme d'action sociale du personnel.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne un correspondant défense, interlocuteur local des autorités militaires pour les questions de défense nationale et de résilience.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne ses représentants au conseil d'administration du lycée Louise Michel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, dans les limites légales applicables à la commune.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Délibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention de fin d'extension du réseau d'eau potable avec le SIAEP des Grands Axes, sans montant précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Débat d'orientation budgétaire 2026 de la commune de Ruffec : présentation du contexte national, départemental et régional, de la situation financière, des ressources et de la dette, sans décision chiffrée ni engagement de dépense.
Document officielDélibérationsport
Convention de mise à disposition gratuite du service municipal Pôle Actif à la communauté de communes Val de Charente pour animer un jeu de l'oie géant dans le cadre de l'Été actif 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Convention de financement avec une association pour l'extension du réseau d'eau potable (SIAEP) dans le secteur des Grands Axes.
Document officielJanvier 2026 12 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal délibère sur l'adressage d'une voie, l'Impasse du Clos des Vignes. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle de bois cadastrée BD 96. L'acte est daté du 28 janvier 2026, mais le cachet de réception préfectorale indique le 10/09/2025, et le corps de la délibération n'est pas lisible dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'intégrer la parcelle AY 47, un chemin, dans le domaine public communal, dans le cadre de la procédure de Participation du public à la décision (PVD).
Document officielDélibérationlogement
La commune de Ruffec prête gratuitement à un kinésithérapeute son logement de 8 rue de l'Abreuvoir, du 26 janvier au 30 avril 2026, pour faciliter son installation sur le territoire.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Ruffec présente une demande de subvention DETR et/ou DSIL pour la phase 2 de réhabilitation de l'ancien palais de justice : aménagement de la salle centrale en galerie multifonctionnelle.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Ruffec met à disposition de l'association Mission Locale Arc Charente l'ancienne gendarmerie, boulevard du Général Pinoteau, pour l'accueil de jeunes, du 1er janvier au 31 décembre 2026, moyennant un loyer mensuel de 400 euros plus 50 euros de provisions pour charges.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Ruffec approuve le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, délégué à la SAUR.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention de location de l'ancienne gendarmerie, située près de l'hôpital, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve la mise à disposition de l'ancienne gendarmerie à la Mission locale dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Document officielDélibérationvoirie
Convention de financement entre le Département de la Charente, la communauté de communes Val de Charente, la commune de Ruffec et des partenaires privés pour aménager un giratoire, un cheminement doux et une aire de covoiturage sur la RD 26. Le Département assure la maîtrise d'ouvrage.
Document officielDélibérationurbanisme
Avis de la commune sur le rapport du commissaire-enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur l'implantation d'une plateforme logistique et de bâtiments d'activités, dit « Parc des Grands Axes », à Ruffec.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation d'une convention de financement pour la réalisation d'un giratoire sur les grands axes, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 de la SPL GAMA, société publique locale, et s'en donne connaissance.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents et élus de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Ruffec, réuni le 7 juillet 2025, adopte une série de délibérations : convention de coordination police municipale, acquisition de trois lots de bâtiments au Département, prêt de 360 000 € à la Caisse des dépôts, consignation, rapport SPL GAMA, frais des élus, décision modificative, fonds de concours SDEG et rapport assainissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget primitif 2025 de la commune, ajustant les crédits budgétaires.
Document officielJuin 2025 4 décisions
Arrêté du mairedivers
Le préfet de la Charente ouvre du 18 juin au 8 juillet 2025 une enquête publique pour régulariser des servitudes radioélectriques existantes, à la demande du ministère de l'Intérieur, et abroge l'arrêté du 23 mai 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un emploi de gestionnaire finance et comptabilité. Le texte fourni ne contient que l'en-tête d'accusé de réception ; le dispositif et les motifs ne figurent pas.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'attaché territorial pour exercer les fonctions de directeur général adjoint.
Document officielDélibérationfoncier
La commune remplace sa délibération antérieure relative à l'acquisition d'un bien rue de l'Ordaget. Le texte transmis ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans dispositif détaillé.
Document officielAvril 2025 14 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil vote le budget principal 2025 du service d'assainissement, arrêtant les dépenses et recettes de la section d'exploitation et d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget principal 2025 du lotissement, documents de l'exercice transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget principal 2025 de la commune, document prévisionnel regroupant les dépenses et recettes de l'année.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition 2025 des taxes directes locales (taxe foncière et autres taxes).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi statutaire d'agent technique polyvalent, à temps complet, pour renforcer les services techniques de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le lancement d'un marché de travaux pour la création, l'extension, la réhabilitation ou le renouvellement des canalisations des réseaux d'assainissement et de pluvial.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 de la commune, établi par le comptable public. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le détail de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 de la commune, établi par le comptable public.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget de l'assainissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 de la commune, bilan des recettes et dépenses de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de l'exercice 2024 au budget primitif 2025, selon le compte administratif et les restes à réaliser.
Document officielDélibérationpersonnel
Complément à la délibération de création d'un emploi de responsable des services techniques, transmise au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationurbanisme
La communauté de communes Val de Charente adopte les orientations du PADD, pièce maîtresse de son futur PLUi : patrimoine, emploi, croissance démographique raisonnée, logement accessible et prévention des risques.
Document officielFévrier 2025 14 décisions
Délibérationenvironnement
La commune émet un avis favorable sur le programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Charente, soumis à enquête publique.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide d'admettre en créances éteintes des titres impayés du budget de l'assainissement, suite à une procédure de rétablissement personnel ou d'insuffisance d'actif.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune approuve une convention d'honoraires avec la SELARL 1927 Avocats pour l'assistance juridique confiée au cabinet.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune sollicite une subvention DETR pour l'aménagement paysager de l'îlot Bouchy. Le texte transmis ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans montant ni dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
La commune met à disposition de la mission locale l'ancien tribunal, par délibération de février 2025. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune décide de louer un robot de tonte à la société VERTU 42, par arrêté du maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans montant ni durée.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune conclut l'avenant n°1 au contrat de dénomination et numérotation des voies, sans montant indiqué dans le texte fourni.
Document officielArrêté du maireculture
La commune approuve une convention de prestation avec COCO ANIM pour l'animation du bal du 14 juillet. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans le détail de la convention.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAENR) de la commune. Aucun montant n'est engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention entre la commune et le syndicat du lotissement « Les Jardins de Lucie ». Le texte fourni ne contient que des mentions de télétransmission en préfecture, sans détail de l'objet de la convention.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget assainissement, sans possibilité de recouvrement.
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue une subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'exercice 2025. Le texte fourni ne précise pas le montant ni les modalités.
Document officielDélibérationtarifs
La commune accorde un dégrèvement de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses au titre de l'exercice 2024.
Document officielDélibérationdivers
Annexe transmise à la préfecture, document de la DGFIP répété ; le texte ne contient que des accusés de réception de télétransmission, sans décision détaillée.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de gestion de la Charente, pour couvrir le personnel.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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