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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Terres-de-Haute-Charente a décidé

19 décisions publiées par la commune entre le 20 juillet 2026 et le 29 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
6 200 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
11 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Budget et finances10 décisions sur 19
Frise des 19 décisions par domaine, de juillet 2026 à novembre 2026juil.août.sept.octo.nove.Budget et finances10 décisionsUrbanisme et foncier3 décisionsVoirie et circulation1 décisionPersonnel et institutions4 décisionsAutres sujets1 décision
Fig. 1. Les 19 décisions publiées depuis juillet 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Délibérationtarifs

Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs des concessions, cases de columbarium et cavurnes des cimetières, applicables au 1er janvier 2027, et supprime les concessions perpétuelles.

Vote à l'unanimitécimetières de Terres-de-Haute-Charente
Document officiel

Juillet 2026 18 décisions

Délibérationfoncier

Vente de la parcelle communale B199 au bourg de Suris à deux acquéreurs particuliers, au prix de 1 200 €, avec autorisation donnée au maire de signer l'acte.

1 200 €Vote 29 pour · 0 contre · 0 abstentionParcelle B199, le bourg, Suris
Document officiel
Délibérationfoncier

Retrait de quatre délibérations du 12 avril 2023 décidant la vente de parcelles communales, à la demande de la sous-préfète, faute de consultation préalable du service des domaines.

Vote 28 pour · 0 contre · 1 abstention
Document officiel
Délibérationpersonnel

Mise en œuvre du compte personnel de formation des agents : plafonds de prise en charge des frais pédagogiques (1000 € par agent et par an, 5000 € par an pour la collectivité) et prise en charge des frais de déplacement.

5 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil renouvelle trois contrats PEC (restauration et administratif) et précise leurs durées et quotités horaires à compter de janvier 2022.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal émet un avis défavorable à la saisine du président de la communauté de communes pour modifier le PLU, afin de permettre des centrales agrivoltaïques en zones agricole et naturelle. Vote à bulletin secret.

Vote 12 pour · 14 contre · 2 abstentionsRejetéeRoumazières-Loubert
Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal vote une motion contre le projet départemental de déviation des poids-lourds de Confolens, jugé nuisible pour les zones humides, les exploitations agricoles, les riverains et la sécurité routière.

Vote 24 pour · 0 contre · 4 abstentionsDéviation de Confolens (carrefour des 3 Chênes, Chantrezac, Nieuil)
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal soutient l'implantation d'un parc photovoltaïque de 14 ha sur un site dégradé, approuve l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2023 et accepte une révision tarifaire du contrat d'assurance des risques statutaires.

Vote à l'unanimitéLandes de Beauregard, commune historique de Genouillac
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal prend acte des orientations budgétaires 2023 lors du débat d'orientation budgétaire, obligatoire avant le vote du budget primitif.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal prend acte des orientations budgétaires 2021 lors du débat d'orientation budgétaire, conformément à la loi.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal crée un poste d'apprenti espaces verts au 1er septembre 2022, crée un poste d'adjoint technique, actualise le tableau des effectifs et autorise une demande de subvention départementale pour l'achat d'une patinoire.

Vote 25 pour · 1 contre · 3 abstentions
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Terres-de-Haute-Charente et donne pouvoir au maire pour son exécution.

Vote 26 pour · 0 contre · 3 abstentions
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve des virements de crédits au budget commune pour couvrir l'insuffisance des crédits d'amortissement des biens acquis en fin d'année.

516 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal affecte les résultats de clôture 2022 du budget principal : 425 556,79 € en fonctionnement (R002), 150 000 € au compte 1068 et 668 017,87 € en investissement (R001).

668 017,87 €Vote 23 pour · 0 contre · 6 abstentions
Document officiel
Délibérationfinances

Décision modificative n°3 du budget communal : virements de crédits pour l'équipement informatique, la rénovation des logements, le bâtiment 5 rue des Paleines (opération 85 créée) et la cuisine satellite de Genouillac.

22 166,40 €Vote à l'unanimité5 rue des Paleines
Document officiel
Délibérationfinances

Décision modificative du budget communal 2022 : création de trois opérations d'investissement (mairie de Mazières, cantine centrale, eaux pluviales) et virements de crédits depuis l'emprunt et d'autres lignes pour financer les travaux, dont la réfection du mur du cimetière de La Péruse.

21 025,28 €Vote à l'unanimitéMairie de Mazières ; cantine centrale ; Fontaine Giraud ; cimetière de La Péruse
Document officiel
Délibérationpersonnel

Création d'un emploi non permanent de chargé de mission communication et développement territorial, à temps complet, pour un accroissement temporaire d'activité, en catégorie C.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Autorise la création de l'opération « acquisition de terrains » et le paiement de dépenses d'investissement (41 919,53 €) avant le vote du budget primitif 2022.

41 919,53 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune, formalisant les règles de gestion budgétaire et comptable applicables.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Charente

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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