Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Nouic a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 21 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 15
Septembre 2026 1 décision
Août 2026 1 décision
Le préfet interdit les feux de cuisson et de veillée ainsi que le fumage dans les espaces naturels de la Haute-Vienne, sauf prescriptions de sécurité, en raison du risque incendie sévère.
Document officielJuillet 2026 5 décisions
Le préfet interdit, du 27 juillet au 3 août 2026 inclus, le tir de feux d'artifice et de spectacles pyrotechniques sur toutes les communes de la Haute-Vienne, en raison du risque sévère de feux de forêt.
Document officielLe préfet de la Haute-Vienne interdit, jusqu'au 30 juillet 2026, sur tout le département, les flammes et étincelles en extérieur (braseros, barbecues, matériels produisant des étincelles près de la végétation) et la circulation de véhicules à moteur non professionnels dans les espaces forestiers, en raison du risque sévère d'incendie.
Document officielLe conseil municipal de Nouic publie la liste de sept délibérations examinées le 22 juillet 2026 : label Villes et Villages Prudents, étude sur la climatisation, devenir du bâtiment de la boulangerie, correspondant incendie-secours, horaires d'éclairage public, emplois saisonniers pour le recensement, compte-rendu d'arrêtés du maire. Toutes sont approuvées.
Document officielLe conseil municipal approuve le projet de grosses réparations de voirie communale et sollicite une subvention pour son financement.
Document officielLa commune crée des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité afin de réaliser le recensement de la population.
Document officielJuin 2026 1 décision
Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 juin 2026 : élection du délégué et des suppléants pour les sénatoriales, et demande de prêt à taux bonifié auprès du Conseil départemental. Les deux points sont approuvés.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Le conseil municipal liste ses délibérations du 30 avril 2026 : fixation des taux d'imposition, budget primitif 2026, subventions à cinq associations et recrutement d'agents contractuels de remplacement.
Document officielLe conseil municipal liste ses délibérations du 9 avril 2026 : désignations de délégués à des syndicats et associations, membres de commissions, modification des statuts d'un syndicat, dépenses de fêtes, lieu des réunions. Une délibération est ajournée.
Document officielMars 2026 1 décision
Le conseil municipal publie la liste de ses cinq délibérations de la séance, portant sur les comptes 2025, l'affectation du résultat, un immeuble restaurant et un compte-rendu d'arrêtés du maire.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Le conseil municipal liste cinq délibérations de sa séance du 10 octobre 2025 : statuts de la communauté de communes, subvention à une association de parents d'élèves, colis des aînés, création d'un poste d'adjoint technique, compte rendu d'arrêtés du maire. Toutes sont approuvées.
Document officielJuillet 2025 1 décision
La commune délègue au SEHV la maîtrise d'ouvrage des travaux de renforcement de l'éclairage public au secteur de la Plaisance.
Document officielAvril 2025 1 décision
Liste publiée des huit délibérations du conseil municipal du 14 avril 2025 : affectation du résultat d'assainissement, taux d'impôts locaux, prêt départemental, trois subventions d'associations, budget primitif et tarifs communaux. Toutes approuvées.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Le conseil municipal approuve l'adhésion à la convention « assistant de prévention » de la communauté de communes et prend acte des arrêtés du maire pris par délégation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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