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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Nouic a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 21 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
21 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets9 décisions sur 15
Frise des 15 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Voirie et circulation3 décisionsEau, environnement, énergie2 décisionsPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets9 décisions
Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal de Nouic publie la liste de quatorze délibérations examinées le 21 septembre 2026, toutes approuvées : taxe sur la vacance des logements, audit énergétique de la salle des fêtes, programme de voirie 2027, feux de récompense, plan d'épandage, subventions, création d'un poste de rédacteur, notamment.

Document officiel

Août 2026 1 décision

Arrêté du maireenvironnement

Le préfet interdit les feux de cuisson et de veillée ainsi que le fumage dans les espaces naturels de la Haute-Vienne, sauf prescriptions de sécurité, en raison du risque incendie sévère.

bois, forêts, landes, maquis, garrigues et autres zones naturelles du département de la Haute-Vienne
Document officiel

Juillet 2026 5 décisions

Arrêté du mairesécurité

Le préfet interdit, du 27 juillet au 3 août 2026 inclus, le tir de feux d'artifice et de spectacles pyrotechniques sur toutes les communes de la Haute-Vienne, en raison du risque sévère de feux de forêt.

Ensemble des communes de la Haute-Vienne
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Le préfet de la Haute-Vienne interdit, jusqu'au 30 juillet 2026, sur tout le département, les flammes et étincelles en extérieur (braseros, barbecues, matériels produisant des étincelles près de la végétation) et la circulation de véhicules à moteur non professionnels dans les espaces forestiers, en raison du risque sévère d'incendie.

département de la Haute-Vienne
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Nouic publie la liste de sept délibérations examinées le 22 juillet 2026 : label Villes et Villages Prudents, étude sur la climatisation, devenir du bâtiment de la boulangerie, correspondant incendie-secours, horaires d'éclairage public, emplois saisonniers pour le recensement, compte-rendu d'arrêtés du maire. Toutes sont approuvées.

Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal approuve le projet de grosses réparations de voirie communale et sollicite une subvention pour son financement.

Document officiel
Délibérationpersonnel

La commune crée des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité afin de réaliser le recensement de la population.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 5 juin 2026 : élection du délégué et des suppléants pour les sénatoriales, et demande de prêt à taux bonifié auprès du Conseil départemental. Les deux points sont approuvés.

Document officiel

Avril 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 30 avril 2026 : fixation des taux d'imposition, budget primitif 2026, subventions à cinq associations et recrutement d'agents contractuels de remplacement.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 9 avril 2026 : désignations de délégués à des syndicats et associations, membres de commissions, modification des statuts d'un syndicat, dépenses de fêtes, lieu des réunions. Une délibération est ajournée.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal publie la liste de ses cinq délibérations de la séance, portant sur les comptes 2025, l'affectation du résultat, un immeuble restaurant et un compte-rendu d'arrêtés du maire.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste cinq délibérations de sa séance du 10 octobre 2025 : statuts de la communauté de communes, subvention à une association de parents d'élèves, colis des aînés, création d'un poste d'adjoint technique, compte rendu d'arrêtés du maire. Toutes sont approuvées.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

Délibérationénergie

La commune délègue au SEHV la maîtrise d'ouvrage des travaux de renforcement de l'éclairage public au secteur de la Plaisance.

Plaisance
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Délibérationdivers

Liste publiée des huit délibérations du conseil municipal du 14 avril 2025 : affectation du résultat d'assainissement, taux d'impôts locaux, prêt départemental, trois subventions d'associations, budget primitif et tarifs communaux. Toutes approuvées.

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve l'adhésion à la convention « assistant de prévention » de la communauté de communes et prend acte des arrêtés du maire pris par délégation.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Haute-Vienne

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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